[TRIBUNE] Changer de politique économique, une urgence absolue !
En un mot, l’économie française est en panne.
La France connaît de multiples difficultés économiques, l’Allemagne est en récession, l’Union européenne (UE) connaît des turbulences fortes avec les agriculteurs, mais aucun expert ne recherche les raisons structurelles de cette crise, caractérisée par :
- l’inflation. « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » (Les animaux malades de la peste, La Fontaine).
- la forte baisse du pouvoir d’achat des salariés, des agents publics et des retraités.
- le coup d’arrêt à la baisse du chômage, qui remonte.
- la baisse drastique des investissements : la France subit une faiblesse dramatique des investissements privés et surtout publics.
Il y a une dizaine d’années, les collectivités territoriales – communes, agglomérations, départements et régions – effectuaient plus de 70 % des investissements ; aujourd’hui, elles n’en réalisent que 50 % en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Le budget de l’État auquel s’ajoute le budget social s’établit à 1.132 milliards d’euros, avec un déficit de 157,5 milliards d’euros. Au total, les investissements de l’État culminent à 25,7 milliards soit 3,3 %.
Pour leur part, les entreprises françaises assurent 60 % des investissements français. La balance commerciale de la France est en déficit depuis 2002, il est estimé à plus de 95 milliards en 2024, 105 milliards en 2023. La hausse des taux bancaires a totalement paralysé le marché immobilier et toutes les opérations d’aménagement. Les banques refusent de financer des opérations dont la réalisation est impossible en raison du coût des crédits. En un mot, l’économie française est en panne. Le gouvernement avait prédit une croissance de 1,4 % en 2024 (PLF pour 2024) ; il admet que la croissance ne sera que de 1 % seulement ; l’INSEE, pour sa part, l’estime à 0,9 %. Quant à l’Allemagne, elle est en récession en 2023. Face à cette situation, quelle peut être la solution ?
Le cadre contraignant et suranné de Maastricht
Elle existe, mais il convient de sortir des errements en vigueur en s’interrogeant sur les règles actuelles qui enserrent l’économie. Il est singulier que la conduite de l’économie ait été scellée dans le traité de Maastricht dont les stipulations ont été reprises dans le traité de Lisbonne, puis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Curieuse manière de vouloir couler dans le bronze d’un traité institutionnel la vie financière et économique qui, par nature, est une matière changeante et mouvante, bien loin des certitudes juridiques ; cela s’apparente à un carcan idéologique. C’est ainsi qu’aux termes de l’article 123 du TFUE, « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
Cette stipulation est lourde de conséquences : les États sont ramenés au rang de simples acteurs privés, ils ne doivent se financer qu’en empruntant sur les marchés comme les ménages ou les entreprises.
Or, sous la IVe République et la Ve jusqu’au traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, la reconstruction du pays s’est faite grâce « aux avances de la Banque de France » au Trésor, ce qui est expressément interdit par l’article 123 du TFUE. Il est juste de rappeler que les économistes avaient critiqué la technique des avances comme étant un facteur inflationniste. La loi française avant Maastricht avait, au demeurant, encadré le montant des avances par une loi de 1973. C’est grâce à ces financements que la France s’est relevée.
Peut-on en rester dans le cadre contraignant et suranné de Maastricht, qui acte une idéologie qui fut vraie à un moment de l’Histoire mais apparaît aujourd’hui obsolète ? Le traité de Maastricht et le TFUE sont-ils des vérités d’Évangile, des dogmes immuables ? La réponse est non. Tout traité du droit international régi par la règle pacta sunt servanda doit être appliqué de bonne foi pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié sa conclusion demeurent. C’est la clausula rebus sic stantibus, les choses demeurant en l’état, inscrite à l’article 62 du traité de Vienne sur le droit des traités (1969). Cette clause doit permettre à la France de justifier des avances de la Banque de France au Trésor pour l’investissement qui fait défaut à notre économie. Ces avances viendront, justement en étant investies, relancer l’économie.
Certes, les salonards dogmatiques, incapables de sortir de leur vision préformatée, vont hurler à la forfaiture, mais ce ne sera pas la première fois que des États se délient d’obligations irréalistes et obsolètes. Cela s’est produit un certain nombre de fois en matière monétaire ; ce fut le cas lorsque, le 15 août 1971, le président Nixon a découplé le dollar de l’or, mettant fin à un système monétaire international inadapté ! Pour conclure, citons Tite Live : « Il faut oser ou se résigner à tout », et Sénèque : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ».
Jacques Myard
Homme politique - Maire de Maisons-Laffitte
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30 commentaires
FREXIT en urgence, nationalisations de certains secteurs, fin des 35 heures, ré-industrialisation avec amendes à la clé pour les entreprises délocalisées qui ne voudrons pas relocaliser, baisse des charges sociales, remigration obligatoire, on n’accepte plus que des gens de haut niveau !
Il faut toutefois remercier Bruno pour ses traits d’humour L’autre jour, une journaliste lui demande des comptes sur qui est responsable du don de 3 milliards à Zelenski, de passage à Paris en tournée de popotes. Et Bruno répond en disant que » c’est une décision collégiale prise par le président de la république et le premier ministre ». Il a dit ça sans rire, un collège de deux individus….
Et si le but caché était de détruire les nations au profit d’une mondialisation qui apparait de plus en plus hasardeuse? Mais c’est peut-être du complotisme de le dire.
vous avez riason ça sent la mondialisation a plein nez mais nous allons etre sauvés par les pieds nickeles du gouvernement
Facile ! On quitte d’urgence l’Union Européenne, machine à aspirer les milliards au profit de l’élite mondialiste. Puis on se préoccupe de confier notre économie à des patriotes compétents.
Là, on commence à approcher la Vérité !!!
Changer de politique économique ? Pour le dire clairement, il faut sortir du socialisme ! Plus facile à dire qu’à faire tant les esprits sont lessivés depuis 40 ans ! A noter d’ailleurs que ce socialisme est en train de virer au communisme !
Ne vous faites pas de mouron, nous avons le Mozart de la finance, épaulé par le virtuose du papier monnaie Bruno au col roulé. Avec de duo la France ne peut que ….. s’effondrer.
Les eurocrates ne s’étaient pas oubliés, ce qui est interdit pour les organismes publics ne l’est pas pour de leur personnel : Selon l’article 24 des protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l’Europe « la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent effectuer des opérations aux fins de leur infrastructure administrative ou au bénéfice de leur personnel. »
Plus rien ne marche…
Il n’y a pas que la politique économique qu’il faut changer. Il faut un ras de marée sur tous les tableaux sinon ce sera fichu et c’est même déjà bien tard.
C’est exacte, une révolution économique pour éviter une social.
Excellent et documenté. Merci à J.Myard
Avec une telle équipe au gouvernail , la France est devenue au choix : un bateau ivre ou un vaisseau fantôme qui risque de se fracasser, tel le Titanic, emportant avec lui à leur corps défendant ses occupants , victimes muettes de ce naufrage qui s’annonce.
Changeons d’ urgence notre financier qui n’arriverait pas à la cheville d’ un stagiaire contrôleur de gestion en entreprise tant il s’avère incapable de maîtriser son sujet .
Très bonne idée : chasse aux fraudes , aux retraités sans contrôle , stop à l’AME et CMU , diminuer le nombre d’élus , réduire leurs salaires et leurs frais , ne plus entretenir les ex élus , stop aux financements de ces associations néfastes , faire participer les familles pour l’entretien des criminels en prison , plus de subventions aux mosquées etc …Il y a là des milliards d’économies à réaliser sans en prendre davantage au peuple et aux retraités qui n’ont rien volé et méritent de vivre décemment .
Très bon programme, je vote pour.
merci.
Moi aussi ! N’oublions pas que nous participons aussi au financement de la guerre en Ukraine ! Argent qui pourrait profiter au peuple français. Les députés n’ont pas hésité à s’ augmenter de façon conséquente. Que de cynisme !
Petite rectification, je parlais de l’augmentation de primes des députés européens
Yolande Présidente ! … Je dis « OUI » à 100 pour 100 à toutes les mesures présentées ici ! … J’en rajoute une autre : virer tous les trafiquants étrangers et supprimer les « double-nationalités » de ces vermines et donc expulsion ! …
C’est claire, aux files des années la générosité social s’est répandue comme la marée montante on en arrive à un raz de marée à présent, ce ne serait pas grave si cette hémorragie financière empochait l’investissement industriel nous rendant invisible dans le monde donc sans intérêts à l’étranger.
C’est tout simplement le bon sens d’une Yolande Steiner très en colère…! Beau programme à appliquer sans délai…
Très bonne idée : chasse aux fraudes , aux retraités sans contrôle , stop à l’AME et CMU , diminuer le nombre d’élus , réduire leurs salaires et leurs frais , ne plus entretenir les ex élus , stop aux financements de ces associations néfastes , faire participer les familles pour l’entretien des criminels en prison , plus de subventions aux mosquées etc …Il y a là des milliards d’économies à réaliser sans en prendre davant
Je vote pour
Pour ce qui est des exportations, observez les volumes des dédouanements des marchandises opérées par les Douanes: en chute libre; nous n’exportons plus. Et à tout ceci s’ajoute le rinçage fiscal, qui annule la consommation: à quoi bon réindustrialiser dans un pays qui n’achètera pas? Ce qui amène un cercle vicieux: les délocalisations, l’importation du « toc » chinois à pas cher donne encore l’illusion du pouvoir d’achat.
Chaque pays de l’UE a ses propres caractéristiques économiques, et donc, tous les besoins sont différents en termes de taux de change. Partant de ce constat, on ne réforme pas une monnaie commune, on en sort. A moins de souhaiter continuer à travailler en zone DM, c’est à dire sans pouvoir exporter.