CJUE
Pour maîtriser l'immigration, les États possèdent encore quelques leviers, mais sans grande amplitude au niveau de l'UE.
La France ne pourra plus procéder systématiquement au refoulement d'un ressortissant étranger entré irrégulièrement.
Dans un communiqué de presse, la Cour a estimé que l'employeur pouvait bien interdire à une femme de porter le voile au travail, et ce, sans discrimination.
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Quel est le coût de ce Teknival pour la collectivité ?
