Saisie par le Conseil d'État, la Cour de justice européenne (CJUE) a acté en faveur d'une restriction du refoulement des ressortissants étrangers.
Désormais, la France ne pourra plus procéder systématiquement au refoulement vers un pays voisin d'un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire. La question posée au Conseil d'État par plusieurs associations était la suivante : un pays qui a rétabli les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne, comme la France le fait depuis 2015, peut-il refouler systématiquement sur cette seule base un migrant qui franchit irrégulièrement sa frontière, sans tenir compte d'une directive européenne dite "retour" ? Le ressortissant non européen pourra désormais « bénéficier d'un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
La décision n'a pas manqué de faire réagir les élus de droite, comme Éric Ciotti, qui a déploré sur Twitter cette décision.
De qui se moque-t-on ?
La Cour de justice européenne contraint la France à laisser un « délai pour quitter volontairement le territoire », en d’autres termes : pas d’expulsion !
Le référendum devient une urgence pour que la France puisse enfin reprendre le contrôle de ses… pic.twitter.com/37BZ1eQE8W
— Eric Ciotti (@ECiotti) September 22, 2023
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