Sécurité : le juge administratif laisse-t-il encore les maires appliquer leur programme ?
Le couvre-feu suspendu à Liévin relance le débat sur les pouvoirs des maires en matière de sécurité.
Les maires peuvent-ils encore appliquer le programme sur lequel ils ont été élus ? À Liévin, où le tribunal administratif vient de suspendre pour la deuxième fois le couvre-feu instauré par le maire RN Dany Paiva pour les mineurs de moins de 15 ans, cette question prend une résonance toute particulière. Car derrière cette décision se dessine une réalité plus large : les arrêtés municipaux destinés à renforcer la sécurité sont de plus en plus souvent contestés devant les juridictions administratives. Jusqu'où le contrôle du juge administratif peut-il aller sans réduire la capacité des élus locaux à mettre en œuvre les engagements pris devant leurs électeurs ?
« On n’est pas à Chicago » : à Liévin, le couvre-feu pour les moins de 15 ans retoqué, la mairie RN persiste
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Une mécanique qui semble se répéter
À Liévin, le tribunal administratif a estimé que la commune n'apportait pas d'éléments suffisants pour justifier une mesure aussi restrictive des libertés. Une décision qui constitue un revers pour Dany Paiva, mais qui est loin d'être un cas isolé.
À chaque fois, ou presque, le scénario est identique : un maire prend un arrêté au nom de la sécurité ou de la tranquillité publique, une association ou un administré saisit le juge administratif, puis celui-ci apprécie si la mesure respecte le principe de proportionnalité et répond à des circonstances locales suffisamment établies.
Robert Ménard en a, lui aussi, fait l'expérience. En 2018, le Conseil d'État annulait un premier couvre-feu visant les mineurs à Béziers. L'élu héraultais ne renonçait pourtant pas à son objectif. Après avoir revu son arrêté, en le limitant davantage dans le temps et dans l'espace et en l'étayant par des éléments plus précis, un nouveau dispositif finissait par résister au contrôle du juge.
Après l'incendie volontaire d'une salle des fêtes, la maire d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) a décidé de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs. Marie Costa, maire de la ville réagit dans #HDPros2Ete : «Le problème ce sont les parents». pic.twitter.com/vKPafrlD3b
— CNEWS (@CNEWS) August 3, 2026
Même constat à Meyreuil, dans les Bouches-du-Rhône, où un couvre-feu pour les mineurs a également été suspendu, les magistrats estimant que les circonstances locales ne justifiaient pas une telle restriction des libertés. À l'inverse, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a récemment instauré un couvre-feu estival pour les moins de 15 ans afin de prévenir les troubles nocturnes. Autant d'exemples qui montrent que le débat ne porte pas tant sur le principe de ces arrêtés que sur leur capacité à franchir l'épreuve du contrôle juridictionnel.
Le recours au juge est devenu un levier
Ce contentieux n'a désormais plus rien d'exceptionnel. Dès qu'un arrêté municipal touche aux libertés publiques, il est susceptible de faire l'objet d'un recours. La Ligue des droits de l'homme revendique d'ailleurs ouvertement cette stratégie, affirmant qu'elle continuera à saisir le juge administratif contre les mesures qu'elle estime contraires aux libertés fondamentales, qu'il s'agisse de couvre-feux, d'arrêtés anti-mendicité ou de restrictions concernant l'occupation de l'espace public.
Le juge administratif devient ainsi l'arbitre de décisions prises par des maires dans l'exercice de leur pouvoir de police. Son rôle consiste à vérifier que les mesures sont nécessaires, adaptées et proportionnées. Un contrôle qui constitue une garantie essentielle pour les défenseurs des libertés publiques, mais qui conduit aussi à s'interroger sur les marges de manœuvre dont disposent encore les élus locaux lorsqu'ils souhaitent répondre rapidement à des problèmes de sécurité.
Jusqu'où peut aller le pouvoir d'un maire ?
Le cas de Liévin dépasse ainsi largement le seul sort d'un couvre-feu municipal. Il pose une question institutionnelle qui concerne toutes les communes : lorsqu'un maire est élu sur un programme promettant davantage de sécurité, jusqu'où peut-il aller pour mettre en œuvre les mesures annoncées avant que celles-ci ne soient soumises au contrôle du juge ?
Sans surprise, le Rassemblement national ne manquera pas de voir dans la décision visant Dany Paiva un nouvel exemple de ce qu'il considère comme une judiciarisation croissante de l'action des élus locaux. Mais au-delà de cette lecture politique, le dossier soulève un débat qui dépasse les clivages partisans. À l'heure où les maires sont régulièrement invités à apporter des réponses concrètes aux attentes de leurs administrés, le contrôle exercé par le juge administratif laisse-t-il encore aux élus les moyens d'appliquer le programme sur lequel ils ont été élus ? C'est cette question, bien plus que le seul cas de Liévin, que relance aujourd'hui la décision du tribunal administratif.
Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
70 commentaires
Bravo madame le maire, que du bon sens, un mineur doit être couché à 23 heures. Quant aux parents démissionnaires, j’espère bien qu’ils participeront financièrement à tous ces dégâts causés par leurs enfants.
couvre feu, suppression des allocations… on y arrivera peut être ! ces parents, à mon avis, ne comprendront que de cette façon, en allant puiser dans leur portemonnaie, ne leur parlez pas d’éducation, il en comprendront pas. Quelle misère …
Mais quelle honte pour ce tribunal administratif !!!! Comment faire respecter la justice quand on voit un tel jugement ……C’est la mort de la France qui arrive à grand pas avec toute cette incompétence de nos gouvernants et ceci dans tous les domaines ………!!!
Pour conduire une mobylette, il faut un permis , pour avoir des enfants, non ?? Faut peut être légiférer, tout est possible avec certains juges qui n’ont pas de véritables occupations professionnelles :-(
Nous pouvons nous passer de l’Assemblée, du Sénat, des maires, puisque les juges prennent toutes les décisions. Une belle source d’économie pour nos finances. Et puis ce sera plus clair.
Attention a contrôler l’usage des pouvoirs. Car demain nous pourrions le regretter.
Ce n’est plus le peuple ni ses élus qui décident (avec bon sens) mais les juges partisans .
La Ligue des droits de l’homme revendique d’ailleurs ouvertement cette stratégie, affirmant qu’elle continuera à saisir le juge administratif contre les mesures qu’elle estime contraires aux libertés fondamentales
OK, sauf en 2020/21, cette association, a applaudi la loi du 05/08/21, qui faisait PIRE ! Elle n’a rien trouvé à dire contre les arrêtés liberticides lors du Covid ! TARTUFFES
A l’intention de la dite « Ligue des droits de l’homme » = « Liberté chérie, que de crimes on commet en ton nom »
A quand un « Complément d’enquête » sur ces Mrs et Dames ? Jamais off course.
Il y a Macron mais les Juge rouges ou pas, sont également à aller chercher ceux qui ne sont pas élus et qui font la loi en punissant et détruisant avant tout les Français et la France. Comme ils ne sont pas élus pas compliqué de changer de trottoir pour aller les chercher et les punir comme il se doit en temps de guerre.
Il ne faut pas demander au tribunal administratif, qui fonde ses décisions sur un corpus d’hier, époque d’une France unie dans la doctrine, d’innover par une hardiesse jurisprudentielle qui revient essentiellement à la loi. Le tribunal est donc en retard d’une République, quand la France était unie autour de valeurs admises par tous.
Moeurs nouvelles venues d’ailleurs, précocité des mineurs, métamorphoses des comportements, le tribunal administratif se repose sur un passé sur lequel il fondé ses décisions. C’est donc à la loi de dire et le tribunal suivra.
Autre point à surveiller : la disparité des municipalités selon leur couleur politique. Non à ce tohu-bohu qui rompt l’unité nationale. Ce serait faire rentrer des loups insoumis dans la bergerie démocratique. Conclusion : que la loi évolue.
Comme l’avait prévu Z dans un livre, la démocratie est morte.
La juristocratie, dictature des juges, gouverne la France.
Ce n’est plus la peine d’aller voter.
Ou on se soumet, ou on fait une révolution ou on émigre.
C’est PLUS QUE JAMAIS le temps de voter.
Lz ligue des droits de l homme ayant compris que poyr chaque procès gagne ( couvre feu / crèche autres) elle recevaient des centaines de milles d euros. Qui lui permettent de faire de faire de en plus de procès. Alors pourquoi se gêner. Tout ces procès ne sont qu une manière de faire du fric.. sy le dos des droits de l homme
A Lievin, le pays des mineurs, ca va faire du monde dans les rues le soir….
Il n’y a plus malheureusement de mineurs de fond à Liévin comme dans tout les Bassins Miniers .
J’apprécie votre trait d’humour !
Un Lievinois de naissance.
On n’interdit pas aux mineurs de circuler ils doivent simplement être sous la responsabilité d’un adulte.
C’est juste une mesure de protection des mineurs dont les parents sont défaillants.
Deux questions qu’il faut se poser, sont-ils mineurs ? ont-ils des parents en France ?
À Liévin, de 22h à 6h, tous les moins de 15 ans doivent être regroupés dans le domicile du juge administratif. Ai-je bien compris ?
Quid des parents ,les mineurs n’ ont pas a traîner seul le soir
Nous avons eu des parents l’avons été, avons fait tout ce que nous pouvions et que notre culture judeo chretienne nous dictait en matiere d’éducation de nos enfants,pour leur donner le maximum de chances possible…
Nous raisonnons avec nos usages …sauf que la il ne s’agit pas, le plus souvent,de » parents » mais de » geniteurs »… une énorme différence..
.
Oui, de nos jours les parents se contentent d’être des géniteurs. Une fois l’enfant paru, ils pensent qu’il faut le laisser vivre tout simplement et ne se sentent aucune responsabilité ni aucun rôle à jouer sur cet enfant. Le couvre-feu devrait être généralisé dans la France entière et pour tout mineur de moins de 18 ans, pas 15. Ils n’ont rien à faire dehors la nuit. Ceci pour leur propre sécurité, et pour mettre un peu de plomb dans la cervelle de ceux qui devraient se considérer et agir en tant que parents.
La ldh gauchiste devrait être interdite de financement publique.
Et les associations interdites de se pourvoir en justice.
« Les associations » … C’EST un peu exagéré ! …
Celles qui contestent LES LOIS françaises qui protègent la sécurité … « OUI » ! …
Pourtant c’est bien des associations qui systématiquement entament des recours pour casser nos lois, nos décrets et détruire des projets.
On a l’exemple les 4 grandes bassines qui avaient toutes autorisations dont la justice vient d’ordonner la destruction, de l’A69 dont ils ont fait bloquer les travaux. Ce sont eux par des jugements qui ont fait limiter le débroussaillement et l’évacuation des bois morts dans de nombreuses forêts même privées et maintenant ils tentent d’empêcher le grand canal du Nord et la ferme aux saumons en Gironde alors qu’on importe 95% de notre saumon.
Dans 100% de ces jugements, vous avez des associations subventionnées derrière et les juges décident en leur faveur à 95%.
Je dis que dans ce système, ce n’est plus la peine d’aller voter.
En France : 1,6 millions d’associations
En Allemagne : 600.000
Cherchez l’erreur!
Ces associations encombrent la justice , pour des motifs imbéciles