Repas vegan : la CEDH s’invite jusque dans les assiettes des prisons suisses

Cette évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme inquiète les élus souverainistes
ELSA International, CC BY-SA 2.0 , via Wikimedia Commons
ELSA International, CC BY-SA 2.0 , via Wikimedia Commons

Après les expulsions, les frontières ou les conditions de détention, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ouvre un nouveau front : le contenu des assiettes. Dans un arrêt rendu mi-juillet, la juridiction de Strasbourg a condamné la Suisse pour ne pas avoir proposé de repas entièrement vegan à deux militants antispécistes privés de liberté. Une décision qui, au-delà de la seule alimentation carcérale, relance le débat sur les priorités de la Justice européenne.

Les deux requérants ne sont pas de simples consommateurs soucieux de leur alimentation. Frères et militants de la cause animale, ils avaient multiplié les actions coup de poing contre des boucheries et un abattoir. L'un avait été placé en détention provisoire pour des dégradations, tandis que l'autre était interné dans un établissement psychiatrique. Tous deux réclamaient un régime strictement végétalien, conforme à leurs convictions philosophiques. Les autorités suisses avaient refusé, estimant que les repas végétariens proposés répondaient à leurs besoins nutritionnels.

Pour la CEDH, le problème ne réside pas dans le contenu du menu mais dans le fait que les autorités helvétiques n'aient pas suffisamment pris en considération leurs convictions éthiques. Les juges estiment que le véganisme peut relever de la liberté de pensée et de conscience protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La prison est une punition

Ancien conseiller national suisse, chargé de la police, de la justice et du système pénitentiaire, Oskar Freysinger regarde cette décision avec une certaine perplexité. « La prison est une punition. Si on commence à faire de la prison un hôtel cinq étoiles, j'ai comme l'impression que la notion de punition disparaît », explique-t-il à Boulevard Voltaire.

Pour celui qui a administré les établissements pénitentiaires suisses, cette décision marque une rupture avec la pratique qui prévalait lorsqu'il était aux responsabilités. « On n'allait quand même pas commencer à faire un menu différencié pour chacun de ces malfrats. Tout le monde avait la même nourriture, point », rappelle-t-il. Selon lui, un détenu refusant certains aliments pouvait simplement ne pas les consommer, sans que l'administration ait à élaborer des repas spécifiques.

« Une avancée pour la dignité animale »

Pour les défenseurs de la cause animale, en revanche, cette décision constitue une victoire symbolique. Dans le journal Le Matin, Me Gaspard Genton, avocat de l'un des deux requérants, s'est réjoui d'« une avancée pour la dignité animale ».

Une formule qui résume à elle seule la portée de l'arrêt. Au-delà des plateaux-repas servis en prison, c'est bien la reconnaissance du véganisme comme conviction philosophique digne d'une protection particulière qui progresse. La CEDH ne crée certes pas un droit absolu au menu vegan, mais elle impose désormais aux États d'examiner sérieusement ce type de demandes formulées par les personnes privées de liberté.

La boîte de Pandore est ouverte

Cette évolution de la jurisprudence inquiète davantage les élus souverainistes. Interrogée par Boulevard Voltaire, l'eurodéputée RN Virginie Joron estime que « la boîte de Pandore est ouverte ». Selon elle, « la Cour de Strasbourg exige désormais un accommodement sérieux des convictions éthiques, même en milieu carcéral ».

Pour l'élue, le contraste est saisissant. « Au moment où de nombreux citoyens européens peinent à se nourrir correctement face à l'inflation alimentaire, l'obligation faite à l'État d'adapter finement les menus de détenus militants peut sembler décalée », juge-t-elle. Les repas en prison étant financés par le contribuable, cette décision risque, selon elle, « de nourrir le sentiment d'une Justice européenne loin des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre ».

Oskar Freysinger y voit, lui aussi, le symptôme d'une évolution plus profonde. « La CEDH dépasse largement les prérogatives qui lui étaient assignées au départ [...] On s'érige en instance morale, et l'Europe s'occupe désormais de tout, y compris de ce qu'il y a dans les plats des prisonniers », déplore l'ancien ministre valaisan.

Au-delà du cas de ces deux militants antispécistes, l'arrêt de Strasbourg pose une question plus large : jusqu'où les juges européens peuvent-ils imposer leur interprétation des libertés fondamentales aux États ? Après les politiques migratoires, les expulsions ou les conditions de détention, la CEDH s'invite désormais jusque dans les cuisines des prisons. Pour les uns, c'est une nouvelle garantie offerte aux droits individuels. Pour les autres, le symbole d'une institution qui semble parfois plus attentive aux revendications particulières qu'aux préoccupations du plus grand nombre.

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Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire

Vos commentaires

62 commentaires

  1. La Suisse en a rien à cirer de la décision de la CEDH, qui d’ailleurs se mêle de ce qui ne la regarde pas. Ils ont raison de ne pas être dans l’UE et s’en sortent très bien. Si on avait respecté le vote des Français, on en serait pas là! Mais personne n’a défendu la volonté du peuple Fraçais. Surprenant, non!

  2. Ben voyons, le CEDH, est là pour nous rappeler à l’ordre et obeir aux ordres, sinon quoi ????? Que peut ‘il faire, si on n’obéit pas … Nous envoyer les chars , ?? Restons zen, nous avons le pouvoir de dire NON …

  3. C’est une ingérence totale puisque la Suisse ne fait pas partie de l’UE dons à la Suisse de l’envoyer bouler , il faut leur mettre de la viande tous les jours et si possible du porc , si ils sont là c’est qu’ils sont des délinquants

    • Il n’y a pas d’ingérence, l’UE n’est pas concernée : la Suisse est membre du Conseil de l’Europe et elle a ratifié la CEDH (Convention. européenne des droits de l’homme) établie par ce Conseil.

  4. On croit rêver?? Le mot punition veut dire quoi ?? Si ils sont en prison c’est qu’ils n’ont pas respecté la loi !! Alors pourquoi devrait on respecter « leur loi  » ??

  5. Si ce qu’on leur sert ne leur plaît pas, ils n’avaient qu’à pas se mettre en situation d’etre emprisonnés. La prison c’est une punition, pas une colonie de vacance !

  6. Qu’est-ce que la Suisse a à faire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ? Elle n’en fait pas partie. Madame von der Leyen veut-elle étendre son pouvoir de nuisance aux pays hors Union ? Pourquoi la CEDH n’irait-elle pas aussi expliquer à Poutine et à Trump (et peut-être même à Tebboune) comment doivent être gérées les prisons de leur pays ?

    • La réalité, c’est que la Suisse est membre du Conseil de l’Europe depuis 1963 et elle a ratifié la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) en 1974.

  7. Que l’on vire tous les institutions supra « assemblée nationale » (Sénat, conseil d’état, conseil constitutionnel, CDEH et autres). Seuls les députés peuvent parler pour le peuple !

  8. A être servis comme des princes en pouvant poursuivre leurs petites affaires criminelles à distance et se faire envoyer des petites gâteries par la poste ou par dessus le mur, la prison n’est plus un lieu de détention mais de villégiature. Quant à la CEDH, un zinzin auquel participe la Turquie dont le système carcéral n’a rien du Club Med.

  9. Les avis de la CEDH sont purement consultatifs, mais seul Zemmour propose de les classer verticalement dans la poubelle. Cependant, les arrêts, eux, s’imposent aux états. Sortons de la CEDH, dès que ce sera possible, ne serait-ce que pour envoyer un coup de semonce qui montrera que la France n’est plus l’État macroniste qui s’écrase devant tous les caprices de l’UE ou qui se cache derrière la machine européenne pour imposer des mesures impopulaires. Quant aux Suisses, mais que font-ils donc dans cette galère ?

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