Repas vegan : la CEDH s’invite jusque dans les assiettes des prisons suisses

Cette évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme inquiète les élus souverainistes
ELSA International, CC BY-SA 2.0 , via Wikimedia Commons
ELSA International, CC BY-SA 2.0 , via Wikimedia Commons

Après les expulsions, les frontières ou les conditions de détention, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ouvre un nouveau front : le contenu des assiettes. Dans un arrêt rendu mi-juillet, la juridiction de Strasbourg a condamné la Suisse pour ne pas avoir proposé de repas entièrement vegan à deux militants antispécistes privés de liberté. Une décision qui, au-delà de la seule alimentation carcérale, relance le débat sur les priorités de la Justice européenne.

Les deux requérants ne sont pas de simples consommateurs soucieux de leur alimentation. Frères et militants de la cause animale, ils avaient multiplié les actions coup de poing contre des boucheries et un abattoir. L'un avait été placé en détention provisoire pour des dégradations, tandis que l'autre était interné dans un établissement psychiatrique. Tous deux réclamaient un régime strictement végétalien, conforme à leurs convictions philosophiques. Les autorités suisses avaient refusé, estimant que les repas végétariens proposés répondaient à leurs besoins nutritionnels.

Pour la CEDH, le problème ne réside pas dans le contenu du menu mais dans le fait que les autorités helvétiques n'aient pas suffisamment pris en considération leurs convictions éthiques. Les juges estiment que le véganisme peut relever de la liberté de pensée et de conscience protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La prison est une punition

Ancien conseiller national suisse, chargé de la police, de la justice et du système pénitentiaire, Oskar Freysinger regarde cette décision avec une certaine perplexité. « La prison est une punition. Si on commence à faire de la prison un hôtel cinq étoiles, j'ai comme l'impression que la notion de punition disparaît », explique-t-il à Boulevard Voltaire.

Pour celui qui a administré les établissements pénitentiaires suisses, cette décision marque une rupture avec la pratique qui prévalait lorsqu'il était aux responsabilités. « On n'allait quand même pas commencer à faire un menu différencié pour chacun de ces malfrats. Tout le monde avait la même nourriture, point », rappelle-t-il. Selon lui, un détenu refusant certains aliments pouvait simplement ne pas les consommer, sans que l'administration ait à élaborer des repas spécifiques.

« Une avancée pour la dignité animale »

Pour les défenseurs de la cause animale, en revanche, cette décision constitue une victoire symbolique. Dans le journal Le Matin, Me Gaspard Genton, avocat de l'un des deux requérants, s'est réjoui d'« une avancée pour la dignité animale ».

Une formule qui résume à elle seule la portée de l'arrêt. Au-delà des plateaux-repas servis en prison, c'est bien la reconnaissance du véganisme comme conviction philosophique digne d'une protection particulière qui progresse. La CEDH ne crée certes pas un droit absolu au menu vegan, mais elle impose désormais aux États d'examiner sérieusement ce type de demandes formulées par les personnes privées de liberté.

La boîte de Pandore est ouverte

Cette évolution de la jurisprudence inquiète davantage les élus souverainistes. Interrogée par Boulevard Voltaire, l'eurodéputée RN Virginie Joron estime que « la boîte de Pandore est ouverte ». Selon elle, « la Cour de Strasbourg exige désormais un accommodement sérieux des convictions éthiques, même en milieu carcéral ».

Pour l'élue, le contraste est saisissant. « Au moment où de nombreux citoyens européens peinent à se nourrir correctement face à l'inflation alimentaire, l'obligation faite à l'État d'adapter finement les menus de détenus militants peut sembler décalée », juge-t-elle. Les repas en prison étant financés par le contribuable, cette décision risque, selon elle, « de nourrir le sentiment d'une Justice européenne loin des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre ».

Oskar Freysinger y voit, lui aussi, le symptôme d'une évolution plus profonde. « La CEDH dépasse largement les prérogatives qui lui étaient assignées au départ [...] On s'érige en instance morale, et l'Europe s'occupe désormais de tout, y compris de ce qu'il y a dans les plats des prisonniers », déplore l'ancien ministre valaisan.

Au-delà du cas de ces deux militants antispécistes, l'arrêt de Strasbourg pose une question plus large : jusqu'où les juges européens peuvent-ils imposer leur interprétation des libertés fondamentales aux États ? Après les politiques migratoires, les expulsions ou les conditions de détention, la CEDH s'invite désormais jusque dans les cuisines des prisons. Pour les uns, c'est une nouvelle garantie offerte aux droits individuels. Pour les autres, le symbole d'une institution qui semble parfois plus attentive aux revendications particulières qu'aux préoccupations du plus grand nombre.

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Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire

Vos commentaires

61 commentaires

  1. Peut être que certains vont enfin comprendre pourquoi il est essentiel de sortir urgemment de l’Europe, de l’OTAN etc… et de retrouver la liberté de mettre en place nos propres lois, conventions, traités…. Régler, par des Elections / Référendums nationaux notre existence dans la Nation France. Proposer à d’autres pays une collaboration dans certains domaines. Elle ne serait pas plus attractive la vie en France???

  2. Après s’être occupé du niveau des réservoirs des chasses d’eau, c’est au tour des menus des prisonniers. À quand la CEDH s’occupera t-elle de ce qui la regarde et notamment les assiettes vides de nombre de français et d’européens ?

  3. ça pourrait prêter à rire mais en fait c’est le symbole de nos sociétés qui marchent sur la tête! On s’occupe beaucoup trop des truands, pas des victimes et surtout c’est le symbole d’un égoïsme individualiste forcené qui s’impose partout et nous empêche de traiter correctement les problèmes de toute la masse des « anonymes » qui ne se sont pas faits assez remarqués.. Ça devient tragique et il est temps de démonter tous ces « trucs » qui dépassent leurs prérogatives et se mêlent de ce qui ne devrait pas être leurs problèmes…
    Il en va de nos sociétés , elles vont dans le mur actuellement….

  4. Je remarque la similitude entre la CEDH et l’islam : les deux tendent à une orthopraxie, c’est à dire à des injonctions précises pour chaque action de la journée. C’est aussi la cas du macronisme, qui nous explique plein de choses comme à quel rythme nous devons changer de sous-vêtements…

  5. C’est bien ça le problème : pour nos élites la prison se réduit à la simple privation de liberté ! Donc le délinquant peut continuer sa petite vie pépère, voter aux élections (!) et même avoir accès aux « chambres d’amour »… Il faut revenir à la fonction punitive/exemplaire de la prison pour sanctionner des comportements néfastes au reste de la société.

  6. Cette CEDH n’aurait jamais du être créée; c’est un mastodonte de plus dans cette ineptie d’UE, UE dont fort heureusement la Suisse n’est pas membre. MAIS, la présidente de la Confédération Helvétique semblerait prête à céder aux mamours insistants d’Ursula von Patapoum.

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