[POINT DE VUE] Législatives à la proportionnelle : le piège en gestation

À l'heure actuelle, les sondages laissent entrevoir un scénario dégagiste. Marine Le Pen pourrait entrer à l’Élysée. Dans la foulée, la Présidente nommerait un Premier ministre et dissoudrait l'Assemblée nationale.

En effet, il est grand temps d'envoyer à la trappe la chambre élue en 2024. Et le chef de l’État nouvellement désigné a tout intérêt à provoquer des élections législatives afin de demander aux citoyens de faire montre de cohérence et de lui donner les moyens de sa politique. On a constaté en 1981, en 2002 ou en 2017 qu’en pareil cas, le peuple français accordait à l’exécutif une majorité parlementaire massive afin de lui laisser les mains libres. Inversement, le corps électoral réagit négativement lorsque l’Élysée ne provoque pas de législatives dans la foulée : les résultats mitigés des consultations de 1997 ou de 2022 en apportent l'illustration.

Comparaison n'est pas raison

Quand on examine les scrutins législatifs de 1981, de 2002 et de 2017, on constate cependant que le tsunami n'est qu'apparent. En fait, les succès du PS, de l'UMP puis d'En Marche ne se soldent pas majoritairement par des gains en voix, mais de sièges : ce sont les électeurs du candidat battu à la présidentielle qui sont partis à la pêche. Dès lors, les circonscriptions dites « tangentes » ont basculé les unes après les autres ; avec des sièges qui se jouent parfois à 15 voix, voire à un bulletin près.

Mais ceci n'est vrai qu'au scrutin majoritaire ; et là est le hic.

Certes, à l'exception d'un seul cas en 1986, le mode d'élection sous la V^e République est majoritaire dans les 577 circonscriptions du territoire français. Mais la représentation proportionnelle (RP) prévaut déjà pour les autres scrutins parlementaires. La circonscription est la France entière pour les européennes et le département pour une partie des sénatoriales. Donc, le passage à la RP modifierait considérablement la composition de l’Hémicycle en reproduisant plus ou moins fidèlement l'éparpillement des intentions de vote entre les différents partis : avec 35 % des voix, le RN et ses alliés n'obtiendraient, en théorie, que 35 % des sièges : pas de quoi gouverner, sauf à passer des alliances à droite.

Ce serait un peu la répétition de l'alternance 1986-1988 : les socialistes font passer les législatives à la proportionnelle afin de priver la droite de majorité ; mais en fait, Jacques Chirac obtient une courte majorité au prix d'alliances hétéroclites qui le gêneront.

Le piège en gestation

Il est évident que ni M. Macron ni le bloc central ne souhaitent le succès du camp national : on voit donc s'empiler les bombes à retardement telles que la dette, les déficits ou les nominations précipitées. Et, à cet égard, le passage des législatives à la proportionnelle fait déjà l'objet d'un cadrage technique précis : il s'agirait d'une RP au plus fort reste et dans le cadre des grandes régions (le scrutin resterait majoritaire dans les circonscriptions ultramarines et pour les Français de l'étranger). Reste à décrypter ce système.

Notons, pour commencer, que la proportionnelle peut avoir un effet majoritaire : dans une circonscription à un siège, seul le parti arrivé en tête a un élu. S'il y a deux sièges en jeu, ce sont probablement les deux listes arrivées en tête qui vont rafler un siège chacune. Mais quand une circonscription envoie 50 députés à l'Assemblée, le plus petit groupuscule a intérêt à présenter une liste en vue de gagner un siège au palais Bourbon.

Il existe, certes, aujourd'hui un seuil de 5 % des suffrages exprimés pour avoir un élu. Mais rien n’empêche le législateur d'omettre cette précision. Sous la IV^e République, on a vu un candidat élu député avec moins de 5 % des voix ! Donc, pour celui qui cherche à fragmenter l’Hémicycle afin de le rendre ingérable, rien ne vaut les grandes circonscriptions : le choix des régions est par conséquent très logique à cet égard.

Revenons à une circonscription à cinq sièges. Une liste qui recueille 30 % des voix aura donc… 1,5 élu ; c'est-à-dire 1 siège et un « rompu » d'un demi-siège. Pour répartir ces « rompus », il existe deux méthodes aussi complexes, logiques et démocratiques l'une que l'autre : la plus forte moyenne et le plus fort reste, mais qui ne donnent pas du tout le même résultat en termes de sièges. Nous nous acheminerions vers une distribution au plus fort reste ; laquelle favorise les petites listes et, donc, la dispersion des sièges entre les forces politiques.

Voilà qui compliquerait assurément le choix d'un Premier ministre : le camp national peut, certes, lancer une ouverture vers la droite républicaine. Mais une majorité étriquée privilégierait surtout la nomination, à Matignon, d'un vieux routier du palais Bourbon, accoutumé aux joutes ainsi qu'aux marchandages parlementaires.

Vers une modification in extremis de la loi électorale ?

Emmanuel Macron est partisan de la proportionnelle… pour ses successeurs. Peut-il alors bouleverser in extremis la loi électorale par pure opportunité, sachant qu'il pourrait disposer à cet effet d'une majorité dans l’Hémicycle ?

La tradition républicaine interdit, en principe, toute modification de la loi électorale à moins d'un an d'un scrutin ; ce qui est désormais inscrit noir sur blanc à l'article L. 567-1-A du code électoral. Mais cette disposition peut être contournée pour trois raisons. D'abord, nous sommes en théorie à plus d'un an de la fin de la législature… prévue en 2029. Ensuite, cet article n'est protégé que par une loi ordinaire : donc, le Parlement, qui ne peut se lier les mains pour l'avenir, peut l’abroger à tout moment. Enfin et surtout, le Conseil constitutionnel, qui vient de rendre deux décisions à ce sujet (2025-883 DC et 2025-892 DC), a refusé de censurer une modification in extremis de la loi relative aux élections municipales et il a donc créé une jurisprudence totalement transposable au scrutin législatif.

Voici donc comment les adversaires de l'Union nationale pourraient la paralyser sur le plan législatif et gâcher sa victoire aux présidentielles.