Pologne : Veto du président au financement de la défense de son pays par l’UE

On s’y attendait un peu, en Pologne, où le débat sur le financement européen des dépenses de défense fait rage depuis plusieurs semaines. Le programme SAFE (Security Action For Europe/Agir pour la sécurité en Europe) prévoit un emprunt européen de 150 milliards d’euros avec une allocation de 43,7 milliards prévus pour la seule Pologne.

Seulement, ces 43,7 milliards, les patriotes polonais n’en veulent pas. Que ce soit le parti démocrate-chrétien Droit et Justice (PiS), l’alliance des nationalistes chrétiens et des libertariens Confédération, ou le parti royaliste Confédération de la couronne polonaise, la droite polonaise est unie sur ce sujet : la Pologne doit financer seule sa défense nationale, sans passer par la Commission européenne.

L'auteur de ces lignes était lui-même, le matin du 12 mars, au palais présidentiel pour remettre, avec une délégation de l’institut Ordo Iuris, une pétition avec près de 40.000 signatures de Polonais. Cette pétition appelait justement le président Karol Nawrocki à opposer son veto à la loi votée par le Parlement en vue de disposer de ces 43,7 milliards d’euros alloués à la Pologne par Bruxelles.

Souveraineté militaire

Notre institut avait auparavant transmis ses analyses au président Nawrocki pour souligner la cession inacceptable de souveraineté que représentait ce programme SAFE, dans le cadre duquel la France emprunte, de son côté, la somme de 16,2 milliards. Une somme plus modeste par rapport à son budget de défense (57,1 milliards en 2026) et qui permet à Emmanuel Macron d’augmenter le budget des armées, malgré l’incapacité de son gouvernement à faire passer un nouveau budget sans l'utilisation du 49.3.

Dans le cas de la Pologne, qui consacre désormais à sa défense l’équivalent de près de 5 % de son PIB, les 43,7 milliards d’euros qui seraient empruntés en passant par la Commission européenne représentent environ un an de crédits militaires à dépenser d’ici à 2030, et remboursables sur une période de 45 ans.

Le gouvernement de Donald Tusk crie à la trahison après le veto présidentiel annoncé le 12 mars à 20 heures, mais la véritable trahison serait justement de souscrire ce prêt européen.

Il est en effet assorti de conditions qui impliquent un transfert de souveraineté inadmissible du point de vue des principes de la démocratie et de l’État de droit. Le programme SAFE est en effet soumis au même principe de conditionnalité à l’État de droit qui accompagnait le programme « de reprise et de résilience » NextGenerationEU. Une conditionnalité exploitée par la Commission européenne pour bloquer le versement des fonds à la Pologne et favoriser le retour au pouvoir du favori de Bruxelles : Donald Tusk.

Pour la Hongrie de Viktor Orbán, les fonds NextGenerationEU restent bloqués, de même qu’une grande partie des fonds de cohésion, ce qui fait que la Hongrie est devenue, l’année dernière, pour la première fois, contributrice nette au budget de l’UE. Quant au programme SAFE, la Hongrie a obtenu un prêt de 17,4 milliards, mais la Commission européenne en a déjà bloqué le versement, fin janvier, pour faire pression sur les électeurs hongrois. Ceux-ci doivent en effet élire un nouveau Parlement, le 12 avril prochain, et, à Bruxelles, l’on espère que, cette fois, ils voteront mieux que les précédentes.

En Pologne, à droite en tout cas, peu de gens doutent encore que si le pays se met à financer sa défense avec le gigantesque crédit proposé par l’UE, les électeurs s’entendront dire en 2027 que, s’ils veulent continuer à voir l’argent arriver pour se prémunir contre le risque d’une invasion russe, ils ne doivent surtout pas voter pour les partis souverainistes.

Outre le mécanisme de conditionnalité inscrit au considérant 35 du Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil du 27 mai 2025 établissant l’instrument « Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense » (« instrument SAFE »), ce règlement prévoit que chaque État bénéficiaire devra demander, deux fois par an, le versement de la tranche suivante du crédit et que la Commission européenne pourra suspendre ce versement si la demande de versement est jugée « insatisfaisante ».

Éviter tout chantage

Cela ressemble fort aux « jalons » inscrits dans le programme NextGenerationEU, qui ont donné à la Commission européenne un pouvoir de codécision sur la manière dont les fonds européens étaient dépensés et, donc, sur les budgets votés par les États membres. Mais pour le programme SAFE, ces jalons ne sont pas définis à l’avance et la Commission aura donc tout loisir pour imposer ses conditions en matière de dépenses de défense par les États membres. Et ce, d’autant plus que la suspension des versements par la Commission, qui sera confirmée en dernier ressort par un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, ne dispense pas l’État emprunteur de rembourser les échéances de sa part du crédit contracté par l’UE.

Et la Commission européenne pourra en même temps, comme elle a pris l’habitude de le faire, exercer un pouvoir de chantage pour imposer ses vues politiques (transferts de souveraineté vers Bruxelles) et idéologiques (idéologie du genre et immigrationnisme) aux États qui se seront rendus trop dépendants de Bruxelles pour financer leur défense.

Le président Nawrocki a assuré ses compatriotes, dans son allocution télévisée du 12 mars, qu’il n’accepterait jamais de signer une loi impliquant un tel abandon de souveraineté.

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