Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a tranché : l'alinéa 18 du paragraphe 1 de l'article premier de la loi dite de "confiance dans la vie politique" est contraire à la Constitution. Rappelons que cet article menaçait d'inéligibilité quiconque aurait été condamné pour diffamation, injure ou discrimination. Les "Sages" ont jugé qu'il s'agissait là d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.

Emmanuelle Duverger-Ménard, qui fut la seule députée à dénoncer le caractère liberticide de cet article en juillet dernier, lors du débat à l'Assemblée, réagit au micro de Boulevard Voltaire.
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Le Conseil constitutionnel a finalement tranché en votre faveur dans la loi sur la moralisation de la vie politique. Le paragraphe premier de l'article 18 de la loi a été retoqué, suite à votre avertissement à l'Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel, appelé aussi le Conseil des sages, portait bien son nom pour une fois. Ses membres ont effectivement retoqué cette disposition qui menaçait d'inéligibilité quiconque était condamné pour injure, discrimination ou diffamation.

Cela constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. C'est donc une bonne nouvelle pour la liberté d'expression. C'était une disposition réellement liberticide.

J'étais la seule, dans l'Hémicycle, à protester contre cet article et je me suis sentie bien isolée ce jour-là. Je crois que les députés qui avaient voté pour cette disposition ne se rendaient pas compte de ce qu'ils allaient faire.

Je suis très heureuse. C'est une très bonne nouvelle que le Conseil constitutionnel soit revenu sur cette décision.

Comment expliquez-vous que vous soyez la seule députée à vous opposer à cette disposition ? Je ne me l'explique pas.

À gauche, dans l'Hémicycle, lors de mon intervention, les faux arguments habituels ont été ressortis sur le fait qu'une injure ou la diffamation ne sont pas des opinions mais des délits.
C'était un pouvoir énorme laissé aux juges alors qu'ils peuvent décider ce qu'est une diffamation ou une injure.

Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas eu plus de voix qui se soient élevées à droite.

Même dans le monde médiatique, très peu de journalistes se sont élevés contre cette disposition. Je n'ai pas bien compris pourquoi.

Cela veut dire qu'il est vraiment rentré dans les mœurs qu'au nom du lobby de la bien-pensance, des idées sont nauséabondes et ne peuvent plus être exprimées en France.

C'est vraiment rentré dans l'esprit des gens. C'est dommage et dangereux.

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12 septembre 2017 à 12:08

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