Nations d’Europe et Europe des nations

Fin 2018, la Sorbonne publiait un ouvrage collectif (Qu’est-ce qu’une nation en Europe ?signé de chercheurs reconnus : historiens, géographes, économistes, juristes, politistes, philosophes, sociologues de quatre pays. Le constat convergent fut que les nations sont des faits incontournables, ayant une incidence majeure sur l’organisation des sociétés, et que la vie intérieure et le destin des citoyens en sont intimement façonnés. La doxa dominante impose encore le déni de cette réalité par un amalgame paresseux et fallacieux entre nation/nationalisme/populisme/« repli frileux sur soi »…

Le continent européen est devenu l’objet de fortes tensions extérieures, d’enjeux, demandes ou rejets puissants de la part des nations, et parfois des peuples qui y sont intégrés. Des divergences profondes apparaissent désormais quant au bilan et au devenir du système de Bruxelles, découlant des traités de Maastricht et Lisbonne. La suite logique de la réflexion Qu’est-ce qu’une nation en Europe ? est Que serait une Europe des nations ? Après le Brexit et les tensions irrédentistes apparues dans plusieurs pays, le devoir des intellectuels est d’explorer les autres pistes possibles pour passer à une deuxième Union européenne comme la France est passée de la Première à la Cinquième République. Car, désormais, le dogmatisme fédéraliste est contesté ou fui.

Avant tout, la nouvelle Europe politique devra réunir le consensus de tous. Plus question d’exclure, de laisser partir, de punir ou d’oublier quiconque. Le Conseil de l’Europe associe bien tous les pays d’Europe (sauf la Biélorussie) et même d’Asie. Or, l’actuelle Union européenne ne comprend pas l’Albanie, la Bosnie, l’Islande, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Serbie, la Suisse…

Il n’est pas envisageable, eu égard à sa dimension, d’intégrer la Russie dans la nouvelle Union, composée de pays de petite taille ou de taille moyenne. Pour autant, la Russie est européenne par l’histoire, la culture, les valeurs religieuses, et tout simplement par les attirances et affections réciproques des peuples russes et européens. Une Grande Europe associera, par un traité-cadre de paix et de coopérations, l’Ouest et l’Est européens (Biélorussie, Russie, Ukraine). Cette Grande Europe sera démilitarisée : un nouveau traité OSCE induira le retrait progressif de l’OTAN, la dénucléarisation, la fin des menaces et provocations militaires réciproques. Les abcès de Transnistrie, Chypre du Nord, Kosovo seront réglés et la crise d’Ukraine résolue dans le respect des aspirations des minorités.

Un nouveau Traité de Rome associera tous les pays d’Europe dans un esprit confédéral : suppression de la Commission, du Parlement, de la Cour de justice. Création d’un Parlement confédéral à deux chambres composées de délégués des Parlements de chaque pays ; une Assemblée (au prorata de la population) ; un Sénat confédéral (politique étrangère et défense). Création d’agences confédérales de concertation et coordination remplaçant les 32 directions générales. Des coopérations libres s’établiront entre les États qui ont des projets en commun. Des fonctionnaires nationaux se rencontreront pour proposer des actions communes ou concertées.

Au plan économique et social : l’économie est faite pour les peuples et pas l’inverse. Rétablissement de la préférence communautaire. Taxation à la source des revenus des entreprises réalisés sur un marché national. Interdiction des travailleurs détachés. Rétablissement des politiques agricoles nationales (ce qui n’exclut pas des concertations, comme ce fut le cas sur les marchés des productions, aux origines de la CEE). Préservation des terres arables et des exploitations familiales. Aides aux coopératives de distribution. Renationalisation des services publics par les pays qui le souhaitent. Contrôle des prises de participations étrangères par les pays qui le souhaitent. Participation des salariés. TVA sociale. Maîtrise des salaires indécents ou injustes. La crise financière mondiale imminente (FMI : la dette atteint 250 % du PIB mondial) conduira au remplacement de l’euro par un écu perfectionné. Maîtrise par les États de la finance, des taux de change (nouveau SME), de l’émission monétaire. Mesures douanières contre les dumpings sociaux, fiscaux ou autres. Préservation des filière menacées.

Au plan écologique : taxe carbone proportionnée à la distance parcourue. Taxation du kérosène et des porte-conteneurs. Grand effort en faveur d’une alimentation saine et naturelle ; contrôle vigilant aux frontières.

Au plan juridique : conservation des acquis communautaires et adaptation progressive de leur contenu. Remplacement du droit supranational par des lois confédérales limitées aux relations transfrontières) et création de tribunaux binationaux transfrontières. Réforme de la CEDH par introduction des principes supérieurs de la DUDH de l’ONU (droits des peuples).

Au plan international : liberté nationale des politiques d’immigration. Aide au codéveloppement des pays pauvres (sociétés d’économie mixte et binationales). Sanctions lourdes contre les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme ou qui tolèrent les trafics d’êtres humains, de stupéfiants. Coordinations militaires et coopération stratégique de dissuasion Royaume-Uni/France. Sortie progressive de l’OTAN et de l’OMC.

Appel à cosignatures aux enseignants, chercheurs, intellectuels, universitaires :
Patrick Guiol, sociologue, Gérard Lafay, professeur d’économie, Henri Temple, professeur de droit, Jean-Claude Werrebrouck, professeur d’économie.
L’alternative européenne sera nécessaire et possible si elle est demandée par les peuples. Pour rejoindre ces pistes de réflexions les collègues peuvent écrire ici.

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