[TRIBUNE] Une innovation républicaine : la démocratie sans le peuple

Nombreux sont ceux qui se désolent du mépris d’une partie des élus pour les préoccupations réelles du peuple : insécurité, immigration hors de contrôle, déclassement, baisse du niveau de vie, difficultés d’accès aux soins, administration invasive, effondrement scolaire, racket fiscal, impuissance publique… La liste pourrait s’allonger comme une liste à la Prévert. Mais s’agit-il là d’une dérive du système ou de son développement logique ?

Jean-Claude Juncker, ex-président de la Commission européenne, avait d’une certaine façon exprimé ce qu’est « la démocratie limitée » en janvier 2015, en déclarant au Figaro : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités. » C'est-à-dire que le droit primerait la volonté du peuple. C’est oublier un peu vite qu’en démocratie, la loi, donc le droit, est l’émanation de la volonté populaire. Du moins, en principe. Qu’elle soit votée par les supposés représentants du peuple ou le peuple lui-même par voie référendaire. Et que le peuple peut revenir sur ce qu’il a décidé à un moment donné.

Refus des mandats impératifs

Avec le traité de Lisbonne, Nicolas Sarkozy a démontré le peu de cas que l’oligarchie dominante - politique, journalistique et économique - fait de la volonté populaire. Mais est-ce bien nouveau ou n’est-ce pas dans la logique du système mis en place en 1789 ? En effet, dès juin-juillet 1789, les députés des États généraux qui s’étaient autoproclamés « Assemblée nationale constituante » ont refusé les mandats impératifs figurant dans les cahiers de doléances. Les députés ont ainsi affirmé qu’ils représentaient la nation tout entière et non leurs électeurs ! Tout cela découlait sans doute du pamphlet de l’abbé Sieyès Qu’est-ce que le Tiers État ? dans lequel il affirmait que les députés devraient exercer un mandat représentatif et non impératif, mais surtout du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, manuel de tous les totalitarismes, qui développe la théorie de « la volonté générale » qui représenterait l’intérêt de tous les citoyens et qui est, en fait, proprement despotique. Au demeurant, le « doux Jean-Jacques » énonçait : « Quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre chose qu’on le forcera d’être libre... » Superbe oxymore idéologique. Cette théorie conjuguée avec le caractère non impératif des mandats électifs est le fondement de la dérive totalitaire des systèmes démocratiques, qui ne sont rien d’autres que des oligarchies électives tempérées par la cooptation, dont l’éloignement du peuple s’accroît avec le temps.

Ce caractère non impératif des mandats était essentiel pour tous les avocats sans causes, les pamphlétaires sans talents et les aristocrates déclassés qui peuplaient les allées du pouvoir révolutionnaire. Il a été affirmé dès la Constitution de 1791, jetée à bas par le coup d’État parisien du 10 août 1792 et réaffirmé de nos jours par l’article 27 de la Constitution de 1958 qui énonce : « Tout mandat impératif est nul. » Ils voulaient en effet agir à leur guise, en fonction de leur idéologie ou de celle de leur faction ou parti. Une belle continuité. Toutefois, le général de Gaulle, qui ne connaissait que trop « le détestable régime des partis », avait prévu, pour le contourner, le recours au référendum. Sans doute n’imaginait-il pas qu’un pouvoir républicain pourrait passer outre. Étrange naïveté.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent »

Le caractère non impératif des mandats trouve sa traduction triviale dans la formule d’Henri Queuille : « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. » Ce politicien rad-soc, qui fut le modèle de Jacques Chirac, a énoncé ce qui constitue la maladie mortelle du système représentatif : le mépris du contrat moral passé avec les électeurs lors des scrutins. Car, enfin, pour se faire élire, le candidat énonce un programme, des objectifs sur lesquels il quémande la confiance des électeurs. S’il a la ferme intention ne n’en tenir aucun compte, il s’agit là d’une sombre escroquerie morale. L’histoire de nos Républiques démontre qu’avec la durée, la mise en œuvre de ce mépris quasi institutionnel finit par être insupportable au peuple qui finit par congédier, souvent violemment, l’oligarchie qui le gouverne et qui ne représente plus qu’elle-même et ses intérêts propres.

Il est possible de mettre la République à toutes les sauces, de l’invoquer à tout propos et hors de propos, il reste que le gouvernement des hommes est toujours le gouvernement du plus grand nombre par le plus petit nombre. Ce qui fait la différence, c’est le sens du devoir, de l’honneur, du bien commun et de la France. Dans le Livre des Rois, Salomon, « tout jeune homme », fait la demande suivante à Dieu : « Donne à ton serviteur un cœur attentif pour qu’il sache gouverner ton peuple et discerner le bien et le mal, sans cela, comment gouverner ton peuple... » Nous voilà bien loin des petits-bourgeois arrivistes et des politiciens retors. Puissent les mois à venir nous donner des responsables politiques ayant au fond des yeux la petite flamme de l’amour de la France et des Français. Car, dit-on, les yeux sont la porte de l’âme.