Loi sur les énergies renouvelables : les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel

Contestant plusieurs mesures du texte de loi sur les énergies renouvelables, les députés LR et RN ont annoncé, ce jeudi, qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Mardi 7 février, le Parlement a en effet adopté définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Porté par Agnès Pannier-Runacher, celui-ci prévoit notamment un développement de l'éolien en mer et du solaire. De leur côté, les députés LR et RN dénoncent certains aspects de cette loi, comme la prise en compte de « l’aléa météorologique » qui, selon le Rassemblement national, produirait une rupture d'égalité entre les différents producteurs d'énergie. Dans un communiqué de presse, le RN fustige également cette « fuite en avant en faveur des énergies intermittentes », alors que « la crise énergétique actuelle nous démontre dramatiquement qu’elles fragilisent notre approvisionnement en électricité en nous rendant dépendants au gaz ».

En toute fin de soirée, les députés LR ont à leur tour annoncé qu'ils saisissaient le Conseil constitutionnel. Comme le RN, ils fustigent la rupture d'égalité induite par le projet de loi, ainsi que l'« atteinte au droit à un procès équitable » avec l’article 4 sur la raison impérative d’intérêt public majeur. Cette saisine du Conseil constitutionnel suspend la promulgation du projet de loi. Le Conseil dispose d'un mois pour statuer.