Loi Santé : menaces sur la liberté de conscience

« L’avancée très attendue sur l’accès à l’IVG », peut-être pas par toutes mais sûrement par Laurence Rossignol, ne verra pas le jour. En tout cas pas cette semaine, car l’amendement à la loi Santé prévoyant d’allonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines a, finalement, été rejeté mardi par les sénateurs.

Avec l’accord du gouvernement, les parlementaires n’auront pas apprécié les petites combines de Mme Rossignol. Un premier vote à la sauvette, la veille d’un long week-end de Pentecôte, dans un Hémicycle quasi vide, profitant des absents (qui ont toujours tort), 12 sénateurs contre 10 avaient, dans un premier, temps adopté ce texte. 22 élus de la nation présents pour décider du sort de l’enfant à naître…

Pas d’avancée considérable, donc, pour cette fois-ci, mais déjà on nous promet que ce n’est que partie remise. Marie-Pierre Rixain, députée LREM, annonce qu’elle dépose une proposition de loi en ce sens. Pour Françoise Laborde, sénatrice, c’est la loi sur la bioéthique qui pourrait être « la bonne occasion » pour se saisir à nouveau de cette question.

Inquiétante perspective quand on sait que, dans le texte initial, était prévue l’éradication de la clause de conscience des professionnels : suppression de l’art. 2212-8 du Code de la santé publique (« Un médecin, une sage-femme, un infirmier… n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse »), une sanction professionnelle à l’égard des récalcitrants (impossibilité d’être chef d’un service d’obstétrique) et établissement d’une liste des dissidents par voie numérique et régulièrement actualisée. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », comme disait Saint-Just…

Question cruciale que celle qui touche à la liberté de faire ou de ne pas faire ce que l’on réprouve. Un cheval de bataille de Laurence Rossignol qui souhaite à tout prix ôter cette liberté fondamentale à ceux qui sont confrontés à l’IVG. En légalisant sur le sujet.

Ce n’est pas la seule façon de peser sur le droit à la liberté de conscience. La pression psychologique par la culpabilisation des esprits est un des ressorts les plus couramment utilisés. Est un salaud, responsable par exemple du décès des femmes avortant en cachette, celui qui s’oppose à la légalisation absolue de l’IVG. Une méthode efficace…

La pression économique, elle, est plutôt en vogue actuellement aux États-Unis, où certains États, de plus en plus nombreux, comme l’Alabama, reviennent sur leur législation et restreignent les conditions d’accès à l’IVG. À la grande inquiétude des « pro-choice » hantés par une possible évolution de la jurisprudence « Roe v. Wade » qui, dans les années 70, a érigé le droit à l’avortement en principe constitutionnel. La nomination, par Donald Trump, de deux nouveaux juges conservateurs classés « anti-IVG » leur fait craindre le pire.

Les réflexes pavloviens du citoyen consommateur sont donc sollicités. L’industrie du cinéma comme la plate-forme Netflix, la firme Disney ou encore Universal menacent de ne plus faire de tournages de films dans les États où le droit à l’IVG est menacé. L’industrie de la mode, des stars, et à présent le monde des affaires se mettent en branle. 200 entreprises, dont Twitter, Tinder ou l’agence financière Bloomberg, signent une tribune intitulée « N’interdisez pas l’égalité ». L’argument ? Le pognon, car « cela va à l’encontre de nos valeurs et c’est mauvais pour nos affaires ».

Les « sachants » ont des costumes à paillettes, des distractions à fournir et des finances pour peser sur un débat fondamental. L’homme est ravalé à un simple consommateur à qui on menace d’ôter le pain de la bouche en cas de déviance. Pas de débat de fond, juste des menaces d’ordre économique.

En France, les sénateurs appellent à « dépassionner le débat » et à prendre de la hauteur. Comme aux États-Unis, la bataille pour ou contre l’IVG est loin d’être terminée. Avec, en filigrane, le principe de la liberté de conscience en sursis. Jusqu’au vote de la prochaine loi de bioéthique ?

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