L’État veut vendre un quart de son patrimoine immobilier, d’ici à 2032

Ce n'est pas d'hier que l'État vend ses bijoux de famille. Mais une nouvelle braderie se prépare. L'objectif affiché, aujourd'hui, est de réduire le parc immobilier de l’État de 25 %, d’ici à 2032, afin de baisser ses dépenses et, surtout, éponger sa dette. Une perspective réjouissante pour les investisseurs à l'affût. Ce parc immobilier est tout de même estimé à 75 milliards d’euros et son entretien coûte 9 milliards d’euros par an. Les députés ont donc voté, mardi 21 juillet, la création d’une société immobilière publique chargée de piloter ce patrimoine. Elle sera chargée de gérer les biens occupés par les ministères, les administrations et les différents services de l’État. Elle pourra aussi louer certains bâtiments à des acteurs privés, mais aussi acheter ou vendre des biens.

L'État, piètre gestionnaire

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2023, le patrimoine immobilier de l’État est assez vaste, et surtout très diversifié. Il comprend environ 96 millions de mètres carrés de surfaces bâties, réparties dans environ 192.550 bâtiments. De quoi donner le tournis, et pour cause : l’État est le plus gros propriétaire immobilier du pays. Il s’agit, en l'occurrence, de bureaux et de locaux administratifs, mais aussi de logements et de bâtiments occupés par les forces de sécurité et les services de secours tels que des casernes de pompiers, des commissariats, des gendarmeries ou des bâtiments de la police. L’enseignement supérieur et les armées occupent, à eux deux, plus de la moitié de l’immobilier appartenant à l’État. À titre d’exemple, le ministère de l'Intérieur dispose de plus de 20.000 implantations à travers l’Hexagone. Certaines d’entre elles seraient ainsi concernées par ces futures opérations de cession. S'ajoutent à cela environ 42.000 km² de terrains non bâtis appartenant à l’État. L’équivalent de la Suisse ou des Pays-Bas, rien que ça ! L’ironie, dans cette histoire, c’est, une fois de plus, la (très) mauvaise gestion de l’État, alors que les particuliers, eux, sont perpétuellement ponctionnés et soumis à des normes administratives lourdes et, qu’on se le dise, bien souvent inutiles.

Le problème n'est ici pas tant la taille de ce patrimoine que la manière dont il est géré par l’État. En effet, ce phénomène n’est pas nouveau puisque, depuis une quinzaine d'années maintenant, l'État procède régulièrement à des ventes de sites devenues inutiles, notamment ceux du ministère des Armées. Or, un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2024 montre que ces cessions n'ont pas toujours été réalisées dans les meilleures conditions, et ce n’est rien de le dire. Les magistrats soulignent, par exemple, d'importantes disparités selon les régions. Certaines propriétés ont été cédées à un prix conforme à leur valeur, tandis que d'autres ont été vendues avec des rabais très importants, parfois supérieurs à 50 %. Les écarts entre les territoires sont considérables, preuve que la valorisation du patrimoine public demeure très inégale sur l’ensemble du territoire.

Défaillances

Dans ce même rapport, la Cour des comptes pointe également des défaillances dans le suivi des ventes. En effet, dans plusieurs cas, les acquéreurs ayant bénéficié de rabais importants n'ont pas forcément respecté les engagements qui justifiaient ces réductions de prix, sans que l'État ne fasse systématiquement appliquer les clauses prévues. Les magistrats recommandent donc de renforcer le contrôle des cessions, de recenser régulièrement les biens devenus inutiles et, surtout, d'adopter une véritable stratégie nationale de valorisation du patrimoine immobilier, plutôt que de multiplier les ventes au coup par coup comme cela est fait.

Céder les biens dont l'État n'a plus l'usage peut donc relever d'une saine gestion, étant donné le coût colossal des frais d’entretien, de sécurisation et de mise aux normes, mais pour cela faut-il encore que ces ventes soient préparées avec rigueur et qu'elles se fassent au juste prix. Faute de quoi, l'opération risque de ressembler moins à une rationalisation du patrimoine qu'à une nouvelle braderie des biens appartenant aux Français.