Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Notre Locataire élyséen , ivre de pouvoir n’accordera jamais une quelconque occasion au peuple de faire un choix sociétal , en dehors de sa tutelle autocratique . Tous les Conseils sensés nous protéger et nous défendre sont tenus par ses fidèles supplétifs .
Le conseil constitutionnel (la caste du repris de justesse) pourra-t-il s’opposer à toute modification de son fonctionnement et censurer toute tentative du législateur dans ce sens ?
Les « sages » du Conseil Constitutionnel ? Non les idéologues.
Je ne supporte plus de les entendre qualifiés de « sages ». Appelons les » Aréopage du CC « , ou » Conseillers constitutionnalistes » si l’on veut rester neutre, » Conseil des idéologues d’État » ou » Tribuns de la Censure « dans le cas contraire … que sais-je encore ? mais sages, non, c’est offensant pour la Sagesse.
Le conseil constitutionnelle se fiche de la vie des français
Je ne suis pas d’accord avec le titre de cet article : on ne peut pas être sage et tout-puissant en même temps. Je pense au contraire qu’ils ne sont puissants que parce que nous sommes bien trop sages !
Ces personnes nommées par le fait du prince, donc non élus, passent outre la volonté du peuple par l’intermédiaire de ses représentants; mais le pire est qu’ils n’argumentent leurs décisions avec.. RIEN; nous sommes dans l’arbitraire le plus total.
Si la France est ingouvernable c’est à cause de cette institution en particulier majoritairement à gauche (1,5 % aux élections) il y a un grave problème dans ce pays, soit on supprime ses juges soit on supprime l’Assemblée Nationale.
Le Conseil constitutionnel (Cc) est en France une pauvre farce, un recasage des très bons copains dont on e demande où sont les compétences en droit constitutionnel, aux jugements imprégnés de politique, qui ne peut dissimuler qu’il n’accepte pas de juger uniquement sur la constitutionnalité en s’élargissant au jugement sur le fond, qui devrait être la seule prérogative des Français, via le parlement et le référendum. Le fait qu’il bloque tout référendum est significatif de sa peur d’avoir une instance au-dessus de lui. De fait, en Europe, on va user de telles instances pour briser les votes « déplaisants ». Cependant, le fiasco de la loi Retailleau était à prévoir, et il va falloir représenter un projet. Qui sera le rétablissement du délit de séjour irrégulier. Parfaitement constitutionnel. Et, pour ce qui est de l’avenir du Cc, il conviendrait de le réformer: à l’instar de la cour allemande de Karlsruhe, ne le composer que de professionnels, juristes constitutionnalistes éprouvés.
Nous sombrons dans un régime qui n’est plus « républicain ». L’arbitraire est la règele: quoi que décide – ou vote ! – gouvernement ou assemblée, ça sera » retoqué » sic, par des juges ou des « sages » (?) à la légitimité non établie, car « nommés ». Et quand bien même ils laisseraient passer, la commission de Bruxelles, le parlement européen, les cours de justice supra-nationales sont encore là, en « couverture », pour veiller à la conformité idéologique ( la leur!) des décisions ! LA RÉPUBLIQUE EST MORTE. Nous devons la rétablir en urgence, car ce pouvoir concentré en des mains illégitimes est délétère et toxique. Comment, c’est LA question !
Chaque décision du Conseil Constitutionnel démontre qu’il est aux ordres pour torpiller le législatif présent et surtout à venir !
Pas surprenant, toutes nos institutions sont métastases par la gauche. Conseil d’état, cours des comptes, tout y est passé. Et ce qui pourrait avoir échappé à la gauche, est entre les mains de LR, ce qui ne vaut pas mieux.
Ils font tout, tout, tout, pour qu’au prochaines élection, le RN arrive en tête. Et les LR sont des pitres. Qui a apporté ses voix pour que Ferrand, l’âme damnée de Macron, devienne le patron du Conseil Constitutionnel ? C’est bien joli, monsieur Retailleau, de clamer son opposition mais de voter avec les macronistes dès que l’occasion vous en est donnée. Vous les grands démocrates proclamés, ça ne vous a pas choqué que le premier parti de l’Assemblé n’ai aucune commission, ni aucun membre à un bureau que vous avez élus (12 postes sur 22 sont échus à la NUPES avec vos voix). Et si une censure se profile en septembre, vos députés ne la voteront pas. Trop peur de perdre leurs postes en cas de nouvelle dissolution. Trois fois que le CC retoque des lois votées par les REPRESENTANTS ELUS PAR LE PEUPLE, et qu’un CONSEIL NON ELU les retoque, et vous ne bougez pas. L’assemblée toute entière devrait se lever contre ce deni de démocratie. Et qu’on ne vienne pas parler de la pétition… Deux millions de soi-disant signatures pour 68 millions de Français, ca représente 3%, quand un président felon n’a pas hésité à balayer le vote de plus de 50 % de ces mêmes Français qui rejettaient la Constitution Européenne en 2005… et les LR ont laissé faire. Et ça n’a pas choqué monsieur Bellamy de voter pour la réélection de Van der Leyen… Je le répète, les LR sont des pitres.
Oui le RN sera en tête au 1er tour et oui il fera elire le successeur de Macron au 2eme …Philippe,retailleau,darmanin,attal..
« Il n’est pire tyrannie que celle qui s’exerce à l’ombre les lois et sous la couleur de la justice » Jean-Jacques Rousseau
voilà où nous en sommes aujourd’hui avec ce Conseil constitutionnel qui s’arroge des pouvoirs politiques que le général de Gaulle ne lui avait pas confiés
Interdire aux agriculteurs français d’utiliser un pesticide, ok. Mais alors on n’importe plus les productions étrangères gavées de ce pesticide : ils voudraient la mort de nos agriculteurs qu’ils n’agiraient pas autrement