Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Avez-vous vu la tronche de ces fameux « sages » ?
On se croirait à une photo de famille dans un ehpad !!!
Et ce sont ces « juges » qui gouvernent la France, misère de misère…
Ils se sont autoproclamé des droit qui n’étaient pas prévu à l’origine se créant leur propre jurisprudence…
Il faut virer tout ce petit monde avec leurs copains du conseil d’état et de l’arcom, la France ne s’en portera que mieux !!!
Je croyais qu’on devait prendre la retraite à un certain âge (là bien dépassé), c’est vrai que la politique c’est pas fatiguant la preuve quand les agriculteurs et les ouvriers en BTP sont déjà au cimetière, mon père , peintre en bâtiment, un des seuls FDS sur les chantiers, poumons et foie bouffés par les peintures enduits et j’en passe, mort à 66 ans pas profité de sa retraite alors qu’il avait commencé à 14 ans, je vais retenir les gentillesses que j’ai envers ces…….
Rien ne sert d’élire, il faut juger à point… la démocratie bafouée par des juges issus d’un groupe politique ayant fait moins de 2% aux élections. Et après on s’en va donner des leçons au monde entier !
Ce qui est rassurant pour ce groupe de planqué.e.s , c’est qu’il ne se font plus de mauvais sang grâce a l’ancien premier ministre de Mitterand et qu’ils ont tous une bonne mutuelle grâce a leur président actuel , de plus ils ont vue aigue sur le transfert au Canada , grâce à celui que Chirac nommait « le meilleur d’entre nous » à part ça tout va bien , circulez y a rien à voir comme dirait ma grand mère !!
Comment une instance sensé dire le droit peut-elle énoncer des notions aussi floues et subjectives que celles que vous rappelez: « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Quelle est cette notion d’arbitraire pour des gens en situation irrégulière et qu’est ce qui est proportionné ?
Avec Ferrand on a pire que Fabius. E. Macron est en route pour LFI, de ce parti il a déjà adopté le chaos… et j’ai voté deux fois pour lui ; la première par choix, la deuxième par défaut. Je ne me sens pas coupable mais cocu.
Conseil constitutionnel, Cour des comptes, etc…etc… ou comment être gouverné par un parti ayant fait 1,7 % aux dernières élections présidentielles…belle leçon de « sagesse » ! A ce compte là, je veux bien être considéré comme « Sage », sans compter les casseroles…
Le Conseil Constitutionnel est un organe hautement politique au sens de politicien, c’est à dire sous le contrôle total des « Éclairés » qui sont au pouvoir. C’est le fondement même de l’idéologie des « Lumières ». Ce n’est pas tout à fait le cas de la Justice dans son ensemble. La réalité est la même, dans tous les régimes du monde, lesquels se proclament tous « démocratiques » « populaires » ou « républicains »… Toute ascension dans la hiérarchie institutionnelle s’accompagne d’un asservissement grandissant au pouvoir en place. Sauf exceptions rarissimes, le pouvoir ne se partage pas avec les peuples. Pas plus le pouvoir fondé sur « l’Intelligence » que celui fondé sur l’épée. Le seul problème est que si la force est un fait, l’intelligence, en politique, est seulement une affirmation.
Les « sages »? En quoi sont-ils sages? Arrêtez d’utiliser ce qualificatif destiné à impressionner les pauvres gens!
Je suis bien d’accord : stop à ce qualificatif ridicule !
Cela confirme une opinion de plus en plus évidente : plus la peine d’aller voter…
Je pense comme vous mais c’est précisément ce que l’ennemi attend de nous ! Il a déjà bâti la post-démocratie dont on voit les effets tous les jours avec la République des Juges, reste maintenant à dégoûter les électeurs pour aboutir à la dictature qu’ils espèrent, une caste dirigeante toute puissante, construite par cooptation et une masse informe d’esclaves. Relire 1984 de G.Orwell, tout est dedans.
Ils font penser à la duègne jouée merveilleusement par Alice Sapritch dans «La folie des grandeurs ».Une reine de France n’a pas le droit de faire ceci, de faire cela ,de se lever, de s’asseoir….Quel beau rôle!!!
La droite est largement majoritaire en France, mais c’est la gauche qui commande.
Elle a infiltré tous les organes de direction.
Si vous comptez les LR et le RN a droite peut etre..sauf qu’ils s’intéresse les idiots utiles de la macronie,soumis a la gauche..
Il est grand temps pour ces sages crétins d’intégrer un Ehpad…..
Qu’on arrête de qualifier de « sage » un type qui ne doit son siège qu’à son allégeance sans faille à Macron et qui est aussi qualifié en droit constitutionnel que je le suis en droit canon ou en littérature chinoise.
Il est parfaitement anormal, que ce » machin » comme disait le Général puisse modifier, voire supprimer des textes votés par le Parlement.
Il devrait être remplacé par un service près l’AN,chargé d’examiner les projets de lois et d’apporter les rectifications nécessaires, en liaison avec les auteurs du projet, ou le gouvernement.
Le C.C est anti démocratique.
De sages extrémistes. Extrêmes dans leur décision qui va mettre les agriculteurs en difficulté en interdisant un produit qui est autorisé ailleurs face à leurs concurrents sur le marché au moment de la mise en place du mercosur et des mesures drastriques d’abattement des cheptels de bovins et ovins .
Extrêmes par le fait qu’ils permettent que des français puissent être en danger tout cela au nom de la liberté individuelle et l’entrave à celle ci qui ne s’imposerait pas aux dires de ces « sages » , mais est-on libre dans un pays ou des dangers potentiels sur pattes se balades librement dans le pays comme des électrons libres .
En tout cas je en sais pas où est la sagesse dans les décisions récentes de ces personnes qui ont été installés grâce au fait du prince .
Cela ressemble plutôt à l’accompagnement d’un projet qui cloisonne toute possibilité de faire autrement .
Ces gens me font penser aux oligarques soviétique de l’époque de Brejnev . On comprend mieux pourquoi les conseils socialistes constitutionnels et conseil d’état socialiste ne veulent surtout pas entendre parler de référendum .
Cessez d’appeler ce « groupuscule » les « Sages » !! Ce sont simplement des politicards recasés par les « copains » et qui font tout l’inverse de ce que souhaitent les Français » d’en bas » Pourquoi dire que nous sommes en démocratie ,si une « poignée » de recasés supprime le souhait d’une majorité de « Français »
Comme disait un copain d’origine algérienne en exagérant son accent: « ti peux pas comprendre, ci la boulitique! »