Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Quels que soient les résultats des élections la gauche est inamovible.. La gauche n’a plus beaucoup d’électeurs ni d’élus au parlement. Mais peu lui importe elle infiltre les organes de pouvoir où ses agents sont nommés, cooptés ou désignés : Conseil Constitutionnel , Conseil d’État, ARCOM, organes de presse, magistrature, syndicats etc. Tous les malfaisants de gauche exercent ainsi le plus illégitime des pouvoir : celui des copains et des coquins.
Hélas, vous avez totalement raison
Ne soyons pas surpris, un président de gauche, (rappelez-vous, il s’en réclamait haut et fort sur le plateau de TF1 il y a de cela quelques années » je suis un homme de gauche etc… »‘, ) le conseil d’état, le conseil constitutionnel, des ministres de gauche, oui la macronie est à gauche et au centre gauche, donc ça ne pouvait donner que ce résultat. Ferrand (l’homme du président) élu de justesse (1 voix ) a obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur.
Ferrand, nommé, grâce aussi au RN
a la place on aurait eu Dupond moretti
Avez-vous vu la tronche de ces fameux « sages » ?
On se croirait à une photo de famille dans un ehpad !!!
Et ce sont ces « juges » qui gouvernent la France, misère de misère…
Ils se sont autoproclamé des droit qui n’étaient pas prévu à l’origine se créant leur propre jurisprudence…
Il faut virer tout ce petit monde avec leurs copains du conseil d’état et de l’arcom, la France ne s’en portera que mieux !!!
Morale de cette histoire : un repris de justice condamne la France !
Dehors
Ces personnes n’ont pas élues par le peuple
Si on n’a pas compris que c’est la gauche qui fait la pluie et le beau temps dans ce pays on ne le comprendra jamais. On est en dictature gauchiste depuis des décennies … et avec Macron c’est l’apothéose ….
Surtout que, la droite (LR et RN) aussi est maintenant résolument de gauche.
Donc il ne nous reste plus que Reconquête , seul parti de droite
Le pen a voté pour ferrand. N est t elle pas gênée vis à de ses électeurs ? A t elle été manipulée ? Lui a t on fait des promesses pour son procès futur ? La réalité est là On est reparti avec des socialistes qui bloquent les rares textes de loi arrivant de la droite du parlement. Juppe finit au conseil sa vengeance pour ne pas avoir ete elu president !!! Un mepris complet du peuple et celui ci est tellement passif que l on ne voit pas d évoluion a court terme
Arrêtez ! MLP n’avait pas le choix. Foutriquet aurait été capable de nommer Melenchon, car il ne sait que détruire !
Mlp cherche juste a durer pour que son parti n’éclate pas…elle sait très bien qu’elle ne sera jamais élue,pas plus que bardella…par contre si elle » sort du jeu politique…les caciques du RN dont les crocs rayent le plancher exploseront Bardella et le parti sera divisé par les individualités ..Or cette petite entreprise avec plus de 100 deputes peu actifs est très rentable pour ceux qui la dirigent et dont beaucoup n’ont pas de qualifications…d’où l’idée de la dediabolisation,surtout utile…a Macron…
…
Oui. Le RN veut être accepté comme parti de gouvernement par le système alors il fait allégeance. Ne comptons pas sur le RN pour redonner sa souveraineté à la France. La seule solution c’est un frexit suivi d’une politique à la Milei. Mais non, trop brutal diront les français. On ne peut pas guérir un malade qui ne veut pas se soigner ; qui ne veut pas prendre son traitement. Parce que les français eux-aussi sont malades du gauchisme.
Avec une majorité des 3/5ème à l’Assemblée Nationale, on peut écrire une nouvelle constitution et balayer tout cela. Il faut une grosse union des droites.
Arrêtez de rêver. Ceux que vous pensez être de droite sont de bon toutou qui disent des tas de chose est font l’inverse. Ce qu’il nous faut c’est une union des gens de bien et de bon sens.
Vous avez raison, la France ne peut plus continuer ainsi avec une poignée de « politicards frustrés » qui lui imposent leurs points de vue !
La démocratie est confisquée, si la raison ne l’emporte pas, le peuple doit reprendre sa liberté
Une union des droites…pour faire une politique de gauche. Comme d’habitude…
Déjà arrêtez de dire » sages » en parlant de ces politicards recyclés sans arrêt depuis 30 ans et dont plusieurs ont été déjà mis en examen voire condamnés…
Ray1349 : il y a fort longtemps que je suis de cet avis ! On s’interroge en effet sur le critère de « sagesse » qui réuni ces personnes à la solde de leur idéologie gauchiste. Le titre de : « Conseil des Emmerdeurs Patentés » conviendrait mieux à l’état d’esprit de contradiction maladive qui les réunis dans cette instance félonne et anti-démocratique.
Entièrement d’accord, cette manie de les appeler « sages » ils sont loin d’être des exemples de vertu
Les socialistes noyautent tout et tous; la justice, les régions, les départements et les mairies.
Il est temps d’ouvrir les yeux et d’enquêter sur leurs réseaux
remettre le délit d’aide aux clandestins et séjour irrégulier pour manque de visa de séjour valide.
Pour mettre les clandestins en prison.
la parade est le référendum populaire.
le conseil constitutionnel devrait être supprimé.
Il sert a rien.
« Les sages » Hum! Ils censurent la loi sur la réintroduction du pesticide en France, le même qui est employé quasiment partout en Europe et qui continuera donc de se déverser sur nos produits importés. L’agriculture française en fera les frais. Ce qui est sidérant est que cette censure se fonde soi disant, sur la sécurité des français et que dans le même temps cette même sécurité passe à la trappe avec le rejet du projet concernant l’allongement de la détention administrative d’étrangers illégaux et dangereux. Les bornes de l’exaspération sont depuis longtemps dépassées, mais ça fait rien, une petite couche remise de temps à autre par la macronnie et les socialistes ne peut pas faire de mal à un pays qu’ils dévastent depuis 2012.
Des sages vous voulez rire ou quoi des gamins oui.
je n’aime pas le simplisme du bien contre le mal, mais comment decrire ces gens sinon qu’ils sont habitée par le mal
Ne pensez vous pas que le bras vengeur dans les décisions du Conseil Constitutionnel ne viennent de l’ Elysée , çà a été le cas lors de la loi sur la justice des mineurs proposée par Attal, mais aussi d’autres bien avant celle là , celle sur « loi immigration » de janvier 2024 jugée au demeurant trop ferme par Emmanuel Macron. Ce conseil n’ont point des sages mais des censeurs.