Le Conseil d’État a examiné, jeudi, vingt et une requêtes déposées par des évêques, dont le président de la Conférence des évêques de France Éric de Moulins-Beaufort, des associations catholiques comme Civitas, les Associations familiales catholiques ou encore des requérants particuliers, contestant la suspension des cérémonies religieuses telles que la messe dominicale durant le reconfinement (décret du 29 octobre).

La décision est tombée ce samedi 7 novembre. Le Conseil d’État rejette les recours des associations et des évêques demandant l’autorisation de la célébration publique des cultes pendant le confinement, car il juge en particulier que, pour les lieux de culte, « le risque de contamination n’y est pas écarté ».

Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler.

Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés précise les règles applicables :
– l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ;
– les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ;
– les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.

7 novembre 2020

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