Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’euthanasie
Les lois agricole et Ripost sont aussi validées, mais pas l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur quatre textes de loi votés récemment :
- La loi euthanasie, dite « sur l’aide à mourir », a été validée intégralement. Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur trois points du texte, sans qu’elles contraignent à une réécriture du texte.
- La loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est retoquée et devra faire l’objet d’une réécriture.
- La loi d’urgence agricole est validée dans sa quasi-intégralité, et notamment l’article autorisant le recours à l’acétamipride.
- Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé l’essentiel de la loi « Ripost », qui va augmenter les sanctions contre les « free parties » et les rodéos urbains, et prévoit une suspension du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants, même si l’usager n’est pas au volant. Sept articles ont été invalidés, dont ceux concernant la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques et la destruction dans la journée d’un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain.
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Eliot Deval encense le travail de BV !
39 commentaires
Ceux-là même qui ont voté l’abolition de la peine de mort contre les criminels ! Cherchez l’erreur !
Euthanasie autorisée mais refus de protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux au nom de la liberté d’expression mais refus de la liberté d’expression pour Xenia Federova !
Donc la vie des êtres humains est moins importante que tout le reste ! La YBP doit être satisfaite ! C’est sidérant !
Ferrand doit sa place au conseil constitutionnel au RN, trop tard pour pleurer.
Validation de l ‘ euthanasie , les frères 3 points peuvent se réjouir
Autoriser l’euthanasie, mais refuser de protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. Étrange : dans les deux cas, une idée vient à l’esprit… l’argent.
FERRAND fidèle à son maitre à penser : rien de surprenant.
Prochain épisode : fermeture des médias qui ne pensent pas comme il faut : BD VOLTAIRE, CNEWS, EUROPE 1 peuvent trembler et leurs fidèles « clients » aussi : vive la liberté d’expression.
J’applaudie à cette loi ! en espérant qu’elle s’applique enfin aux personnes agées déficientes intélectuelles qui composent le conseil constitutionnel
L’euthanasie dans la France de demain ressemblera aux pratiques de ceux que nous avons connus depuis la révolution .
Quelle surprise ! Comme dit Éric Zemmour!. Moi je proposerais bien qu’on la leur fasse essayer tout de suite pour voir si ca fonctionne » dignement «
Exactement !
Qu’ils donnent l’exemple à commencer par la présidente de l’AN ! Ces gens-là seront peut-être les premiers à s’accrocher à la vie !
Les copains du conseil constitutionnels ne sont là que pour imposer le diktat européen
Tu m’étonnes mon cousin ! Ce que l’on voit c’est désormais que le CC fait la pluie et le beau temps. Evidemment cela ne concerne pas les transcriptions françaises de la production bruxelloise.
Protéger les gamins de la nuisance des réseaux sociaux, c’est niet. Par contre achever les vieillards et les malades, c’est bien…………
Les jeunes peuvent bien se droguer de sottises qui les abêtissent, les vieux peuvent se piqouzer pour se tuer. Le CC est dans la plus belle des cohérences.
Exactement
La loi sur l’euthanasie est validée. C’est le contraire qui m’aurait surpris ! Ce que M. Macron veut ne saurait être censuré. Si par contre, il avait été opposé au texte, les trois points qui donnent lieu à des réserves auraient constitué autant de motifs de censure, c’est tout et c’est pas plus compliqué que ça …
Politiciens et consorts ont laissé s’installer dans notre droit l’idée qu’il existerait des vies pour lesquelles la meilleure réponse serait la mort. Ceux qui ont voté en 1981 l’abolition de la peine de mort pour les criminels, ont votés pour le droit à l’euthanasie pour les plus faibles. Que cette pseudo élite finisse en la géhenne !!
Les mutuelles ont pesé de tout leur poids, rappelez-moi qui est au conseil constitutionnel…