Le Conseil constitutionnel ferme la porte d’un référendum sur l’euthanasie. Surpris ?
« La souveraineté nationale » appartient-elle vraiment « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ?
![©Thomas Padilla/MAXPPP - 10/09/2019 ; Paris, FRANCE ; SEANCE DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DANS L' HEMICYCLE DE L' ASSEMBLEE NATIONALE. LE PRESIDENT DE L' ASSEMBLEE NATIONALE, RICHARD FERRAND. (MaxPPP TagID: maxnewsworldfour915814.jpg) [Photo via MaxPPP]](https://media.bvoltaire.fr/file/Bvoltaire/2026/06/IL20260617162859-richard-ferrand-president-de-lassemblee-nationale-929x522.jpg "Richard_ferrand_président_de_l’assemblée_nationale")
Il n’y aura pas de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’euthanasie. La décision du Conseil constitutionnel est tombée ce mercredi 17 juin. « Le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi visant à exclure de la notion de soin la provocation active à la mort ne porte pas sur une "réforme relative à la politique sociale de la nation" au sens de l’article 11 de la Constitution », ont tranché les sages.
Lesdits « sages » avaient été saisis le 18 mai dernier sur la proposition de loi qui vise à « exclure de la notion de soin la provocation active à la mort ». L’euthanasie n’est pas un soin, estimaient pourtant 201 députés et sénateurs sur les 925 que la France a élus, remplissant la nécessité de mobiliser un cinquième des membres du Parlement. Les voilà renvoyés dans les cordes. Car, explique le Conseil présidé par le très macroniste Richard Ferrand depuis le 8 mars 2025, « le constituant a entendu exclure les "questions de société" du champ d’application de l’article 11 de la Constitution. Ainsi n’entrent pas dans ce champ d’application les questions d’(ordre éthique, relatives à la fin de vie ». Par ailleurs, comme l’euthanasie n’est pas autorisée, il ne s’agit pas d’une réforme. Fermez le banc. L’euthanasie doit être considérée comme un soin, elle sera prise en compte par la Sécurité sociale, mais elle n’entre pas dans le cadre de la "politique sociale" de la nation.
Un organe verrouillé
Une fois de plus, un organe que personne n’a élu prive le peuple français, sur le sujet sensible de l’euthanasie, du recours à la voie démocratique la plus évidente, celle du référendum. Il faudra passer par l’Assemblée nationale où le centre et l’extrême gauche, s’ils se réunissent, sont majoritaires. Il n’y avait pas mieux à faire pour susciter une fois de plus la colère des Français et poser la question de l’utilité du Conseil constitutionnel, ce que font de nombreux internautes. Ennuyeux pour des fonctions rémunérées plus de 15.000 euros par mois en 2026, selon les calculs de la députée LFI Marianne Maximi repris par Le Monde et Contribuables associés.
Mais comment diable sont désignés les neuf membres de ce Conseil constitutionnel ? Sont-ils au moins représentatifs de l’opinion française ? Revue des troupes. Autour du président Ferrand nommé par Emmanuel Macron, siègent deux membres nommés par… le même Emmanuel Macron. Deux membres sont désignés par le très macroniste… Richard Ferrand et un par l’ultra-macroniste Yaël Braun-Pivet, véritable passionaria de l’euthanasie. Les trois membres restants ont été désignés par le président du Sénat Gérard Larcher : une minorité décorative. C’est donc cet organe à la main du pouvoir qui décide de l’opportunité ou non de consulter les électeurs. La démocratie comme on en rêverait dans tous les régimes autoritaires.
Le Conseil constit' : que du droit, bien entendu
Le Conseil constitutionnel, composé de politiques bien plus que de juristes, a du reste derrière lui un historique très parlant. Sur d’excellents motifs juridiques, cela va de soi, il a rétabli les 43 Zones à faibles émissions, les fameuses ZFE en mai 2026, pour la plus grande joie des écologistes… et des macronistes. Le droit fait bien les choses. Le même Conseil constitutionnel a censuré 34 articles de la loi immigration qui restreignaient les quotas migratoires, le regroupement familial ou exigeaient « une caution retour » pour les étudiants étrangers. En août 2025, il avait écarté la loi dite Philippine qui durcissait la rétention des étrangers récidivistes : elle vient de revenir via l’Assemblée. En avril 2024, le Conseil avait rejeté un référendum d'initiative partagée (RIP) limitant les prestations sociales aux étrangers en deçà d’une durée minimale de séjour en situation régulière. Que du droit, on vous dit, pas la moindre idéologie voyons.
Que valent aujourd’hui ces mots de l’article 3 de notre Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ? Faut-il ajouter : « avec l’autorisation du Conseil constitutionnel dûment verrouillé » ?
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Eliot Deval encense le travail de BV !
124 commentaires
Le CC fait ce que Macron lui dit de faire. Urgent de s’en débarrasser car c’est une atteinte à la démocratie
Oui
Il va falloir changer de République, passer à la VIème pour enfin ramener le CC à sa fonction première, le contrôle de constitutionnalité des lois. Au passage, il faudra enlever les politiciens et n’y mettre que des juristes.
En réalité le CC ne fait qu’entraver la volonté des Français puisque les décisions de l’UE ont une valeur supérieure à notre constitution.
Attention à ne pas enlever le CC du pouvoir macroniste pour le donner aux juges du sM ! ce qui serait peut être encore pire.
Il un référendum pour supprimer tous les organismes ou institutions démocratophobes comme par exemple le Conseil Constitutionnel , l’Arcom, le conseil d’Etat….
Vu qu’il y a que des vieux au CC . Ils ont peur de l’euthanasie !
Le CC ne fait plus le travail pour lequel il a été mis en place. Il travaille CONTRE le peuple, aux ordres de Macron. Il faudrait carrément le supprimer mais ce serait priver tous ces vieux d’une retraite dorée.
C’est ce qu’ils appellent la démocratie .
Le conseil constitutionnel ne doit pouvoir donner que des « conseils » , pas des ordres. Il est inconcevable que quelques personnes puissent s’opposer aux assemblées élues et au Peuple. Donc, si ce « conseil » doit survivre, il pourra donner un avis qui sera soumis aux assemblées représentatives ou à un référendum.
Quel avenir pour un pays gangréné par la corruption et la traitrise à ses plus hauts niveaux ? Et bien, l’avenir de la France, c’est une dissolution dans une UE totalitaire. En 2027, 98% des votes exprimés se seront portés vers des candidats pro UE.Pour moi c’est très clair : les français valident eux-mêmes leur asservissement à l’UESS.
Le Cc refuse tout ce qui est supérieur à lui.
Faudra-t-il s’en passer ?
Ce sujet est un sujet fondamental. Organiser un référendum aurait pour mérite de poser le débat de manière publique. Les tenants du pour et les tenants du contre viendraient y exposer leurs arguments. Et je ne doute pas que ceux-ci seraient intéressants des deux côtés. De plus, je crois qu’un tel sujet peut largement transcender les habituels clivages gauche droite. Nombre de familles Françaises ont eu à vivre cette expérience de s’interroger s’il est souhaitable ou non de prolonger la vie d’un malade incurable atteint de souffrances atroces. Personnellement j’avoue ne pas avoir d’opinion sur le fait de répondre oui ou non à une question aussi concrète et aussi métaphysique à la fois. Pour le dire le plus simplement du monde : je ne sais pas.
En revanche, ce que je sais, c’est que je dénie absolument le droit à ce pouvoir sans majorité et donc sans légitimité démocratique, le droit de légiférer sur un tel sujet sans demander son avis au peuple.
référendum d’initiative partagée (RIP) pour Rest In Peace ? Vivement l’an prochain qu’on puisse enfin s’occuper de la macronie comme elle le mérite en l’euthanasiant !
Idem pour le CC et le Conseil d’état
Encore 8 mois, c’est long !
Les catholiques traditionalistes hostiles au référendum sur cette loi car 80% des français sont pour la loi, sont maintenant hostiles à la décision du conseil constitutionnel de refuser le référendum.
Je ne saisis pas.
Moi ce que je ne saisis pas c’est votre texte !
80% des français sont pour la loi : quelles sont vos sources s’il vous plaît ?
D’où sort ce chiffre ? Vous l’avez rêvé ?
Un machin islamo-gauchiste qui dit « non » tout le temps.
Un machin bon pour l’epad
Comme dirait un certain Ravi au lit « l’Epad ! L’Epad ! Oui mais des Panzani ! » ;)
Dans 1 an il suffira à Bardella de faire un referendum sur le maintien ou non du conseil constitutionnel et du conseil d’état actuels, pour que les copains coquins rentrent chez eux. Il faut que ce soit des constitutionalistes qui entrent au conseil constitutionnel et quelques Français choisis sur les listes électorales, pareil pour el conseil d’état, des juges et des avocats qui ont montrés leur neutralité et des électeurs. Pour finir, il faut cesser de financer le décorum de ces conseils qui nous coute des millions inutilement.
En nouvelle Zélande y a pas de conseil constitutionnel.
Suppression pure et simple !
Si c’est bardella,au mieux il remplacera la clique macroniste par la sienne et ca recommencera…for shure!
Le conseil constitutionnel est inconstitutionnel car il a retiré les voix des Français et de leur élus !!!
Bonne remarque