La SNCF contrainte de supprimer « monsieur » et « madame » sur les billets !

Il y a, dans ce monde agité, des questions gravissimes qu’on aurait tort d’ignorer. Celle portant sur l’identité de genre, par exemple, devenue infiniment plus complexe que celle qui agita le second Concile de Nicée, voilà plus de douze siècles. En effet, quand les Pères de l’Église s’interrogeaient sur le sexe des anges, on n’avait à choisir qu’entre mâle et femelle. Rien à voir avec nos LGBTQIA+, dont l’intime géométrie est on ne peut plus variable.

Pour avoir méconnu l’ampleur de cette question, la SNCF, et derrière elle toutes les administrations sans doute, va devoir réviser sa politique commerciale.

La SNCF dans le bain Mousse

L‘affaire commence en 2021. L’association « Mousse »  – « association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle » – saisit la CNIL pour dénoncer ce qu’elle considère comme un abus de droit. La SNCF, dit-elle, n’a pas à demander si celui qui achète en ligne un billet de train est à ranger dans la catégorie « monsieur » ou « madame ».

Son avocat, Me Deshoulières, « spécialisé dans les luttes contre les LGBTphobies », voit dans cette demande une violation du Règlement de la protection générale des données (RGPD). Il est vrai, comme dit plus haut, que la définition du genre est devenue extrêmement complexe et peut même, chez certains, varier d’un moment à l’autre puisque, nous disent les spécialistes, « certaines personnes se définissent d’ailleurs comme non binaires, de genre fluide, agenres », etc. Bref, Mousse considère que la SNCF n’a pas à sonder les cœurs et moins encore les reins.

Mais voilà : à sa grande surprise, Mousse voit sa saisine rejetée. La CNIL abonde dans le sens de la SNCF et appuie même la démarche, arguant de la nécessité de répondre aux clients selon « des usages couramment admis dans les communications civiles, commerciales et administratives ». Soit un encouragement au patriarcat blanc cisgenre, en somme.

Pas question d’en rester là, et Mousse saisit le Conseil d’État, qui s’en va aussitôt demander à la Cour de justice européenne (CJUE) ce qu’il convient de penser. Après mûres réflexions, ladite CJUE vient de rendre son verdict… très mousseux, on s’en doute.

En quoi les droits de ces personnes ont-ils été bafoués ?

L’arrêt du jeudi 9 janvier n’est qu’un avis rendu à titre consultatif, certes, mais on ne doute pas que le Conseil d’État se range derrière cet oracle et ouvre grand le parapluie arc-en-ciel. Pour cette instance, « les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Comprendre que dire si l’on est monsieur ou madame n’est pas nécessaire. La CJUE invite donc la SNCF à « opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques, inclusives et sans corrélation avec l’identité de genre présumée des clients ».

Dans son communiqué aux médias, Me Étienne Deshoulières s’enorgueillit donc d’« une décision historique en matière de reconnaissance des droits des minorités sexuelles et de genre ». C’est son rôle, ce qui n’empêche pas de s’interroger.

En effet, en quoi, où et quand les droits de ces personnes ont-ils été bafoués ? Les a-t-on empêchés de circuler ? Le formulaire d’achat d’un billet de SNCF Connect comporte une quantité impressionnante de données à renseigner (mail, téléphone, date de naissance, âge au jour du voyage, qui commande, qui paye, etc.) et la mention « M. » ou « Mme » paraît bien anodine au milieu de cette collecte. De plus, si « la manière dont une personne se définit lui appartient et relève de son choix », comme l’expose le site sofelia, où est la contrainte ?

Bref, toute cette histoire révèle, une fois de plus, la pression exercée par les associations LGBTQI etc., disproportionnée au regard de ce qu’elles représentent réellement dans la société. La question de l’identité de genre est parfaitement minoritaire, mais les conséquences de cette décision, si elle doit être appliquée, vont être graves. Comme le dit à 20 Minutes le professeur de droit Benjamin Moron Puech, spécialiste du droit des minorités à l’université Lumière-Lyon-2 : « C’est la première fois qu’une juridiction internationale parle de "communication inclusive". Cela prolonge le mouvement global de désexuation de la société. » Question : la société a-t-elle envie d'être « désexuée » ?

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