Éric Zemmour va faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui l'a condamné, ce 17 janvier, à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine. Il était jugé pour avoir qualifié les migrants mineurs isolés de « voleurs », « assassins », « violeurs » sur la chaîne CNews, le 29 septembre 2020. Le 20 janvier prochain sera connu le jugement en appel pour « contestation de crime contre l'humanité » pour ses propos sur le maréchal Pétain et les Juifs français tenus sur CNews, en 2019. Enfin, Éric Zemmour est aussi poursuivi pour diffamation aggravée en raison de propos tenus sur CNews, en 2019, concernant le « mouvement féministe » et le « mouvement LGBT ».

Ces affaires illustrent la restriction de la liberté d’expression dans notre pays. À chaque fois, c’est tout un écosystème qui se met en mouvement et organise la censure en s’appuyant sur le triptyque surveillance – dénonciation – répression.

Les associations jouent ici un rôle clé. Pour la nouvelle affaire de diffamation, c’est l’association Stop Homophobie qui a déposé plainte. Pour l’affaire des mineurs isolés, on retrouvait SOS Racisme, la Ligue des droits de l'homme (LDH), la LICRA ou la Maison des potes.

Cette pénalisation de la mal-pensance ne pourrait cependant prospérer sans le soutien actif d’une partie de l’institution judiciaire. Tout l’enjeu repose sur le contournement de la règle d’interprétation stricte de la loi pénale qui a pour but de lutter contre le risque d’arbitraire du juge. Ce qui peut prendre deux formes : étendre le champ d’application des incriminations ou, au contraire, le resserrer (voire le faire disparaître) en fonction de la nature de l’affaire ou du prévenu.

Prenons l’exemple de Thaïs Descufon, ancienne porte-parole du mouvement dissous Génération identitaire, condamnée en septembre 2021 à deux mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour « injures publiques » après la publication d’une vidéo dénonçant des frontières devenues de véritables passoires. Le procureur avait alors expliqué que la jeune femme avait « stigmatisé » les migrants en affirmant qu'il était « scandaleux qu'un migrant puisse traverser la frontière ».

À l’inverse, le militant Cédric Herrou, poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », avait bénéficié d’une relaxe en mai 2020 car, entre-temps, le Conseil constitutionnel avait sorti de son chapeau le « principe de fraternité ». Les « sages » estimaient alors qu’« une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne [devait] pas être poursuivie ».

Des exemples qui témoignent de la dérive d’une interprétation arbitraire de la loi pénale par certains juges en fonction d’un parti pris idéologique.

Un danger déjà dénoncé par Beccaria, au XVIIIe siècle, dans son célèbre Traité des délits et des peines : « Nous verrions donc le sort d'un citoyen changer chaque fois qu'il comparaîtrait devant un nouveau tribunal, et la vie des malheureux serait à la merci d'un faux raisonnement ou de l'accès de mauvaise humeur d'un magistrat qui prend pour l'interprétation légitime le vaste résultat de cette cascade de notions confuses qui s'agitent dans son esprit. »

18 janvier 2022

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