La France abroge le Code noir, remontant à 1685

Ce 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire vers le Sénat, mais ce vote marque déjà un moment historique. Le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe LIOT et auteur du texte, a présenté cette démarche comme « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance ». Le Premier ministre François Bayrou avait lui-même annoncé, en mai 2025, sa volonté de soutenir cette abrogation, dont la proposition avait été déposée en septembre de la même année. Cependant, derrière cette décision se cache une question qui étonne : comment ce texte de l’Ancien Régime, organisant juridiquement l’esclavage, n’a-t-il jamais été formellement abrogé, alors que l’esclavage lui-même a été aboli depuis 1848 ?

Un texte répressif et régulateur

Le Code noir naît sous le règne de Louis XIV et est promulgué dans une première version en mars 1685 pour les colonies françaises des Antilles. Le texte est alors préparé sous l’autorité de Jean-Baptiste Colbert puis achevé, après sa mort, par son fils, le marquis de Seignelay. D’autres adaptations suivront sous le règne de Louis XV, pour l’océan Indien en 1723 et pour la Louisiane en 1724. Contrairement à une idée répandue, le Code noir n’invente pas l’esclavage car celui-ci existait déjà dans les colonies françaises. Le texte cherche avant tout à l’encadrer juridiquement afin de renforcer l’autorité royale et d’unifier les pratiques coloniales. Il donne ainsi à l’esclave un statut légal précis.

Le Code noir impose, par exemple, le catholicisme aux esclaves et interdit les cultes africains. Les esclaves étant considérés comme les sujets d’un roi catholique, ils doivent partager la religion de leur souverain. Le texte prévoit également des sanctions extrêmement violentes contre les esclaves fugitifs. Certains articles, notamment en cas de vol ou d’agression envers un homme libre, autorisent le marquage au fer rouge, l’amputation ou même la mise à mort. L’esclave y est défini comme un « bien meuble », c’est-à-dire un objet pouvant être acheté, vendu ou transmis. Cependant, le texte impose aussi certaines obligations aux maîtres. Ceux-ci doivent nourrir et vêtir les esclaves, ne peuvent théoriquement pas les tuer arbitrairement et doivent respecter certaines règles sous peine d’amende. Le Code noir prévoit notamment qu’un maître ayant eu des enfants avec une esclave devra, s’il souhaite éviter certaines sanctions, épouser cette dernière et affranchir la mère ainsi que les enfants.

Le Code noir ne protégeait donc pas les esclaves au sens moderne du terme. Il organisait avant tout un système économique fondé sur leur exploitation. Cette ambiguïté explique pourquoi les historiens décrivent souvent ce texte comme à la fois répressif et régulateur : le pouvoir royal cherchait moins à défendre les esclaves qu’à garantir l’ordre colonial et la rentabilité des plantations.

Un Code jamais abrogé

La France abolit une première fois l’esclavage en 1794 pendant la Révolution française. Napoléon Bonaparte le rétablit en 1802 dans plusieurs colonies afin de préserver les intérêts économiques français face à l’Angleterre. L’abolition définitive intervient le 27 avril 1848 sous la Deuxième République grâce, notamment, à l’action de Victor Schœlcher. Pourtant, aucun texte n’efface explicitement le Code noir. Juridiquement, ses dispositions deviennent simplement inapplicables, puisque l’esclavage lui-même disparaît du droit français. Ce phénomène n’est pas exceptionnel dans l’histoire du droit français. De nombreuses lois anciennes restent théoriquement inscrites dans les archives juridiques alors même qu’elles ne peuvent plus être appliquées, telles que l'interdiction du port du pantalon pour les femmes. Ainsi, pendant longtemps, personne n’a jugé nécessaire de revenir sur ces lois, tel le Code noir, car considérés comme juridiquement mort.

Mais aujourd’hui, cette survivance symbolique du Code noir était perçue par beaucoup comme une atteinte à la dignité humaine, notamment depuis le vote de la loi Taubira, en 2001, qui reconnaît l’esclavage et la traite négrière comme des crimes contre l’humanité. Cependant, l’abrogation du Code noir ne produira aucun effet concret sur le droit français actuel et sur les personnes l’ayant désiré. La survivance du texte était essentiellement symbolique ; son abrogation l’est tout autant. Un paradoxe subsiste néanmoins dans cette décision, car abroger aujourd’hui le Code noir donne l’impression que la France règle définitivement la question de l’esclavage. Pourtant, des formes d’esclavage moderne existent encore en France comme dans le reste du monde : exploitation de travailleurs souvent immigrés, réseaux de prostitution forcée ou encore travail clandestin. Ainsi, lutter concrètement contre les formes actuelles d’asservissement humain pourrait être bien plus urgent que d’effacer juridiquement un texte déjà mort depuis près de deux siècles.