En politique, il y a une double tradition française aux effets pervers.

Changer ce qui fonctionne bien.

Multiplier les annonces pour laisser croire qu’on agit alors que c’est le meilleur moyen pour négliger l’essentiel.

Il me semble que l’estimable ministre qu’est nous offre une triste illustration de ces manies nationales.

Sur la seconde, alors qu’en effet on peut parler de “l’été noir des prisons françaises : évasions, agressions…” (Le Figaro), on n’a vraiment pas l’impression que, dans les priorités gouvernementales, la prison, dans toutes ses problématiques, soit perçue comme le combat capital à mener aussi bien en urgence qu’en profondeur pour répondre aux défis structurels et conjoncturels qu’elle impose. C’est peu dire, alors, que cette relégation est dévastatrice puisqu’elle néglige l’important au profit de l’accessoire.

Ou de ce qui ne devrait pas être réformé. Et nous touchons là la première manie française.

On n’aurait pas dû modifier le nombre de jurés à la cour d’assises. À neuf comme à douze en appel, ils permettaient le fonctionnement exemplaire d’une juridiction – les cris d’orfraie de ceux qui criaient à l’erreur parce qu’ils avaient perdu leur procès comptaient pour rien – que le peuple s’était appropriée parce que la procédure criminelle avait été faite pour lui.

Comme dans le domaine pénal la cour d’assises représentait l’occasion formidable de réconcilier le citoyen avec la Justice et qu’elle n’était critiquée que par ceux qui y avaient un intérêt personnel, comme en définitive elle suscitait plutôt l’adhésion que l’inverse, on a réduit absurdement le nombre de jurés en le faisant passer à six (et neuf en appel).

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Mais le bouleversement dont continue à nous menacer le garde des Sceaux – avec une expérience dans neuf départements visant à remplacer les jurés par cinq magistrats professionnels dans un tribunal criminel départemental qui serait appelé à juger 57 % des affaires criminelles soumises actuellement aux jurés, notamment les viols, grande cause nationale paraît-il mais arrachée au peuple – serait, lui, catastrophique.

Au nom d’une prétendue rationalisation technique, on va dégrader et banaliser un système qui avait fait ses preuves et, clairement, la populaire passerait au second plan puisqu’elle ne serait plus respectée que partiellement, seulement en appel et pour les crimes dont la peine encourue serait supérieure à vingt ans.

Je ne peux que reprendre l’avertissement de mon billet du 12 mars 2018 : https://www.bvoltaire.fr/de-droit-emmanuel-macron-depouiller-peuple-de-mission/

Si cette inspiration délétère est concrétisée, ce sera un mauvais coup porté à la Justice et au peuple, tout ensemble. De l’énergie consacrée pour ce qui aurait dû demeurer à l’abri de toute immixtion inopportune.

Si le garde des Sceaux cherche une idée forte, qu’il se tourne du côté des prisons.

Extrait de : Justice au Singulier

21 août 2018

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