[TRIBUNE] Magistrats et commissaires de police vent debout contre leurs ministres
Le point de rupture est atteint.
Il faut mesurer ce qui vient de se produire. Jeudi, le Syndicat des commissaires de la police nationale et l'Union syndicale des magistrats, l'un et l'autre majoritaires dans leurs corps respectifs, ont adressé au garde des Sceaux une lettre commune pour lui demander de cesser la quête permanente de boucs émissaires. En près de quarante ans de service, je n'avais jamais (si ce n'est rarissimement) vu ces deux maisons, qui ont pourtant l'habitude de s'observer à distance, écrire ensemble au ministre de la Justice.
On aurait tort d'y voir un réflexe corporatiste. Quand ceux qui dirigent les commissariats et ceux qui dirigent les parquets se retrouvent sur le même texte, c'est que le point de rupture est atteint. Le motif est connu : une note de douze pages adressée par le garde des Sceaux au ministre de l'Intérieur, synthétisant les remontées des parquets généraux sur le traitement des violences sexuelles commises sur des mineurs, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. La note a fuité. Le ministre de l'Intérieur en conteste jusqu'au vocabulaire. Et voilà deux ministres de la République qui débattent publiquement de la qualification exacte d'un stock de dossiers, alors que mille deux cent soixante-quinze (1.275) procédures ont été retrouvées à Nîmes et neuf cent cinq (905) à Caen.
Un courrier légitime mais insuffisant
Les deux syndicats ont raison sur l'essentiel. Les outils informatiques sont obsolètes, les officiers de police judiciaire manquent, la pénurie de magistrats est structurelle, les greffes tiennent par miracle. Rien de tout cela n'est apparu au printemps dernier. C'est le produit de vingt ans d'écart entre les missions que la nation confie à sa police et à sa justice et les moyens qu'elle leur consent. Désigner des responsables individuels dans un système que l'on a soi-même laissé se dégrader relève de la facilité et personne, aujourd'hui, n'a les mains propres au point de pouvoir la commettre.
Mais je ne suivrai pas ces deux organisations jusqu'au bout de leur raisonnement. La pénurie explique beaucoup ; elle n'absout pas tout. Une plainte identifiée comme sensible qui n'est ni inscrite au suivi, ni contrôlée par la hiérarchie, ni portée à la connaissance du parquet, ce n'est pas seulement une question d'effectifs : c'est un défaut de commandement. J'ai dirigé des services ; je sais ce que coûte le contrôle des stocks et je sais aussi qu'on peut cesser de le faire sans que personne ne s'en rende compte. La sous-administration ne doit jamais devenir l'explication générale de toutes les défaillances, faute de quoi nous instaurerions une irresponsabilité organisée dont les victimes paieront seules le prix.
La balle est désormais dans le camp du politique
Voilà pourquoi ce courrier, si légitime soit-il, ne suffira pas. Trois mois après la mort d'une enfant de onze ans, le seul mouvement visible aura été la mutation d'une procureur. Ce n'est pas une politique publique, c'est un exutoire. Le pouvoir politique doit maintenant répondre sur le fond, et il n'y a que trois réponses sérieuses.
La première est une loi de programmation pluriannuelle pour la sécurité et la justice, engageant ensemble la police, la gendarmerie, les parquets, les greffes, la police technique et scientifique, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Renforcer un maillon isolé ne fait que déplacer l'engorgement. La sécurité est un système global et se finance comme tel.
La deuxième est l'achèvement, sans nouvelle annonce ni nouveau nom, de la procédure pénale numérique. Un identifiant unique attribué à la plainte dès son dépôt, qui la suit jusqu'à l'exécution de la peine. Chaque transmission horodatée, chaque immobilité anormale déclenchant une alerte au commissariat comme au parquet. Aucune mère ne devrait avoir à téléphoner huit fois à une brigade pour savoir où en est le dossier de sa fille.
La troisième est une simplification assumée de la procédure pénale, à droits fondamentaux constants : révision du régime des nullités, suppression des formalités redondantes, comme le Sénat l'a proposé dans ses travaux sur le narcotrafic.
Les magistrats et les commissaires viennent de dire aux ministres concernés ce qu'ils ne pouvaient plus taire. La balle est désormais dans le camp du politique et l'excuse de l'ignorance n’est plus valable.
Olivier Damien
Conseiller régional RN de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
43 commentaires
peut-on seulement appeler des lascars pareils des ministres ?
Ils s’en foutent, au pire,ils sont en vacances grassement payées par Nicolas dans huit mois.
Pour les trois crânes d’œuf du gouvernement tout va toujours bien, vivement le remplacement.
Ayant servi 37 ans en gendarmerie avec de nombreux commandements d’ unités de recherches judiciaires, retraité depuis 20 ans, j’ai vu monter cette carence grave dans la police dès les années 80. Puis sa propagation dans la gendarmerie avec la mise sous tutelle du ministère de l’ intérieur de cette institution séculaire. Bien évidemment cela ne retire en rien la responsabilité de la mutation catastrophique de la justice depuis Badinter pour entraver l’enquête au seul profit des gangsters.
Une fusion Police/Gendarmerie serait judicieuse, la Gendarmerie n’a plus les moyens de ses ambitions. Trop de petites unités dispatchées sur le territoire, avec peu d’effectifs sous formés. Un turn over du personnel très important. Les logements de fonction dans un état déplorable. Etc…
Oui dans les années 80 , dés 81 la décrépitude s’est développée et continue , même avec une vague subversive en 17 du 21ème siècle
Alain Proviste
Et pourquoi, vu que c’est l’ensemble qui doit être réformé et coordonné, ne créer qu’un seul «grand ministère» allant de la police/gendarmerie à la justice et à l’exécution des peines ? Une même équipe pourrait se consacrer à la coordination de la réforme totale nécessaire. Par ailleurs, les effectifs en trop, administratifs en excédent, dans l’Education Nationale, les hôpitaux etc partant à la retraite pourraient ne pas être remplacés ce qui permettrait l’embauche de candidats dans la police, gendarmerie, greffe, gardiens de prison après construction de nouvelles unités pour ces dernières. On peut en supprimer plus que l’on en embauche et réduire par là même le train de vie de l’Etat. Pour gagner en efficacité, il y aurait plus de 1200 agences et autres souvent inutiles, style ADEM et autres, qui pourraient être purement et simplement supprimés. Idem pour l’ARS et tant d’autres comme la pyramide depuis la région jusqu’à la commune !
Responsables mais pas coupables. Le mantra de la clique oligarchique qui s’accroche désépérement à la gamelle. En attendant, Police et Justice doivent se débrouiller avec les moyens du bord et tant pis pour les victimes.
Reconnaissons que Darmanin est actif et que le Ministre de l’Interieur est très actif, mais ils sont pris dans un système à totalement réformer. Ce n’est évidemment pas possible en l’état actuel de l’assemblée. Rappelons aussi que réformer ce n’est pas nécessairement augmenter les budgets, mais plutôt réorganiser les moyens et, comme le dit l’auteur , simplifier les procédures et introduire l’intelligence artificielle.
Ces deux « mous » sont sur des postes ou il faudrait de vrais durs (genre Mr PASQUA)
Ça c’est certain, avec « Pasqua on en serait pas là ! »
Dans quel état est notre pays !! Sacré courage pour le relever !! Et comment et avec qui ?? Dès que l’on « lève le petit doigt » il existe des groupes pour bloquer et rien ne peut se faire !! Quelle solution ?? Je ne peux pas la dire ,devinez !!
Si on y ajoute la fronde bien justifiée de nos pompiers, ça fait beaucoup au bout du compte
Ces deux Ministres ne sont que le reflet d’un système dépassé qui perdure. J’adhère complètement à l’article de Monsieur Damien. Il est net, clair et précis. Notons au passage qu’il est toujours difficile de faire un raisonnement juste dans une société qui cultive, sans complexe, l’injustice.
Avant de réformer la procédure pénale, il est urgent de réformer les services de sécurité de l’état, à savoir la Police et la Gendarmerie. Obliger les FdO de recueillir les plaintes et non pas refuser et les transformer en main-courante pour ne pas avoir à investiguer. Notamment dans BT de Gendarmerie en zone rurale où les citoyens ont peu de connaissances juridiques et se font mener en bateau par le Gendarme chargé de l’accueil. De plus laisser le libre accès comme dans les autres administrations. Après il sera temps de changer pour plus d’efficacité.
Il ne faut pas oublier que l’état ne tient que par la présence et l’action des forces de sécurité. Pour ce qui est des autres mécanismes de notre république, il n’y a plus rien à attendre depuis bien longtemps.
J’aime bien la photo de Kévin et Mattéo. :)
Excellent .
J’y songeais mais BV n’aime pas trop qu’on se moque d’une photo même quand celle-ci porte à rire ou à pleurer, c’est selon.