Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans votée : la droite se déchire

« Ça commence par vérifier l’identité et après ça contrôle le contenu » s'inquiète le député UDR Alexandre Allegret-Pilot.
Assemblée nationale @Jean Bexon
Assemblée nationale @Jean Bexon

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce 21 juillet, la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Par 279 voix contre 81, les parlementaires se sont majoritairement exprimés en faveur d’un texte controversé.

Le Rassemblement national s’est abstenu (14 voix). Deux députés marinistes ont néanmoins bravé la consigne de vote en s’opposant au texte. L’UDR, qui avait laissé la liberté de vote, s’est scindée en deux. Si Éric Ciotti, Antoine Valentin ou Éric Michoux faisaient partie des neuf parlementaires favorables à la proposition de loi, cinq députés ciottistes ont voté contre, parmi lesquels Charles Alloncle, Hanane Mansouri ou Alexandre Allegret-Pilot. Trois se sont abstenus. Les Républicains ont massivement soutenu l’initiative (40 voix). Trois parlementaires se sont abstenus, dont Alexandra Martin, la députée des Alpes-Maritimes proche de David Lisnard.

« C’est une avancée majeure, la France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants », s’est félicité Emmanuel Macron. Lors des débats dans l’Hémicycle, les effets ravageurs des réseaux sociaux sur les enfants ont été mis en mis en avant. La députée du Var Laure Lavalette les a énumérés en séance : « cyber-harcèlement et manipulations, contenus violents ou pornographiques, trouble du sommeil et perte de concentration, dégradation de l’estime de soi et de la santé mentale ».

« C'est le grand flou dans le texte »

La proposition de loi prévoit essentiellement d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il reviendra donc aux plates-formes (TikTok, Instagram, Snapchat, X, etc.) de contrôler l’inscription des membres. L’identification des utilisateurs entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Le texte prévoit aussi l’interdiction généralisée des téléphones portables au lycée.

Si les dispositions du texte sont claires, leur mise en pratique l’est beaucoup moins. « C'est le grand flou dans le texte », déplore, auprès de BV, un parlementaire patriote. « Si votre texte répond au pourquoi, il ne répond en l’état malheureusement pas à la question du comment et représente, à ce stade, une atteinte aux libertés publiques auxquelles nous sommes farouchement attachés », a déclaré Laure Lavalette, pour justifier la position de son groupe. Oui à la « protection de la jeunesse exposée à de multiples dangers sur Internet », a fait valoir la porte-parole du RN, tout en alertant néanmoins sur les menaces que ce texte fait peser sur « la liberté d’expression et la liberté d’opinion sur les réseaux sociaux ».

Concrètement, l’identification des utilisateurs devra être faite par un « tiers de confiance » chargé de sécuriser les données personnelles qui ne serait « ni l'État ni les plates-formes de réseaux sociaux ». Téléchargement d’une pièce d’identité, connexion via FranceConnect, reconnaissance faciale à partir d’un selfie : les contours sont évoqués. « C’est la Commission européenne qui impose la vérification d’âge à destination des plates-formes », a expliqué, sur TF1, la députée macroniste Laure Miller, auteur du texte.

Fdesouche vent debout

Sur les réseaux sociaux, et notamment X, de nombreux comptes patriotes se sont émus des menaces que fait peser un tel texte sur leur activité au service de la réinformation sur les réseaux, sur les risques de collusion avec la présidentielle, sur un public CSP+ dont les convictions anticonformistes peuvent être sources d’ennuis professionnels. « Pourquoi généraliser ce contrôle le 1er janvier 2027, en pleine campagne présidentielle ?, s’est ému, par exemple, le très influent Pierre Sautarel, responsable de Fdesouche. Combien d’électeurs risquent de perdre temporairement l’accès à leurs comptes et à leurs messageries ? Qui garantira qu’un bug de vérification ne privera pas des millions de Français du débat politique en ligne ? » « Des générateurs de fausses cartes d’identité, ça existe », s’interroge, auprès de BV, un parlementaire hostile à la loi votée.

« Je partage l’objectif de santé publique, la protection psychologique des personnes vulnérables et mineurs, assure le député UDR Alexandre Allegret-Pilot, qui a voté contre le texte. Contacté par BV, il reproche notamment à « l’État de s’ingérer dans l’autorité parentale ». « Plus on remplace les parents, plus on appelle à la défaillance », alerte l’élu du Gard pour qui un tel texte « nécessite un débat parlementaire plus étoffé ». Dans la ligne de mire de l'élu ciottiste : « le risque de dérives sur le contrôle des opinions en ligne ». « Ça commence par vérifier l’identité et, après, ça contrôle le contenu », craint Alexandre Allegret-Pilot. L’eurodéputée Sarah Knafo a dénoncé « la complicité » de LR et du RN face à un texte qui, selon elle, est « un engrenage de surveillance des réseaux sociaux par l’État ». « Je ne regarde quasiment plus aucun média classique », confie, à BV, un parlementaire, démontrant ainsi le caractère névralgique des réseaux sociaux. La protection des enfants s’oppose-t-elle à l’information et à l’expression libre en ligne ? Un nœud gordien qui n’a pas fini de créer de l’émoi.

Picture of Yves-Marie Sévillia
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire

Vos commentaires

69 commentaires

  1. encor une loi inutile et innaplicable. Les jeunes ont toujours eu une longueur d’avance pour se jouer des logiciels contraignants. Ils auront vite retrouvé le chemin des réseaux avant que l’on s’en rende compte ! ! !

    • De même il faudrait autoriser la vente d’alcool aux mineurs puisque finalement il y en a qui s’en procure. Il devrait tout simplement être interdit d’interdire comme cela ce sera la liberté et l’égalité.

  2. Ces députés nous veulent vraiment du mal, à moins qu’ils ne protègent leurs arrières allez savoir.
    Il s’agit bien de protection des mineurs ! Il faut voir comme la justice, la police, l’état les protègent les mineurs !
    Tout simplement la censure, les Français doivent se taire, macron en a décidé ainsi !

  3. les députés du RN sont décevant ils sont abstenus encore une trahison de ce parti après l’ euthanasie cela commence à faire beaucoup en revanche le groupe de L ‘ UDR de CIOTTI est fidèle à ses idées c ‘est à dire courageux

    • Oui, bravo au groupe UDR de s’être scindé en 2 pour rester fidèle à ses idées. Restons groupé ainsi et tout ira mieux.

  4. Donc il y aura un fichage Identitaire des plus de 15 ans en France sous couvert de leur protection : décidément ces parlementaires sont en dessous de tout.

  5. S’offusquer d’un contrôle d’identité pour des « citoyens » tout heureux de payer leurs achats quotidiens avec leur portable, ça me fait rire.

    • Non, moi je ne suis pas « toute heureuse » de payer avec mon portable. Je n’ai même pas de smartphone, juste. un téléphone portable basique pour téléphoner et envoyer des SMS courts, rien d’autre et je désactive sur mon ordinateur la géolocalisation et j’active la maximum de sécurité et respect de la confidentialité.

  6. L’irruption des smartphones avait grignoté notre liberté et notre intimité cette nouvelle loi les restreignent davantage. Le meilleur des mondes est devant nous.

    • L’irruption des smartphones a grignoter notre liberté, et son interdiction au lycée la restreint encore davantage. Vous paraissez prêts pour voter comme le groupe de Ciotti, en même temps pour et contre le smartphone…

  7. Dans un pays où il a été mis en place un ausweis pour « être en guerre » contre un virus aérosol, les « gouvernants » proposent maintenant de « verrouiller les accès aux réseaux sociaux » ! …
    « Assis – Debout pour boire un café – Présentation d’un QR.Code pour aller et venir … ET maintenant « identification systématique » pour régenter les « accès aux contenus sociaux » ! …
    QUAND est ce que la FRANCE est encore une « démocratie » ? ! …

  8. En Australie cette loi est contournée. C’est un échec complet. Cette interdiction aura deux conséquences encore plus néfastes que celle qu’elle prétend protéger ; 1) Elle invite les jeunes à contourner et à se détourner de la loi de plus en plus jeune. C’est très prometteur pour l’avenir…2) Elle détourne encore un peu plus l’autorité parentale vers les plateformes de ces mêmes réseaux sociaux…J’ai entendu des parents très heureux de cette loi…Ils ne sont même pas conscients qu’on leur retire leur autorité parentale…C’est peut-être ce qui les ravit ? En France on ne bouge pas contre les dispositifs liberticides ; la majorité y consent. Et comme le faisait remarquer Eric Veraeghe, dans la même semaine, la patrie se mobilise (buzz, sujet n+ 1, pétition, montée au créneau de la classe politique) pour un concert interrompu et c’est encéphalogramme plat quand les libertés sont attaquées. Il y a longtemps que je dis que les français ne veulent plus être libre. Il préfère le maternage de l’Etat qui les asservi certes mais tellement bon comme la fleur de lotus (Odyssée). « Un peuple n’a jamais que la liberté qu’il est prêt à défendre » (La Boetie)

    • Donc vous proposez de laisser l’entière libéré d’accès aux enfants ? Où on supprime les enfants à défaut de supprimer les portables qui sont devenus indispensables ( tout le monde a côté de moi, et moi même, ont les yeux rivés dessus, et il n’y a aucun enfant dans mon train)

      • On a bien compris que la liberté vous dérange. De plus, vous interprétez mon commentaire de façon à me ridiculiser. Sans doute n’avez vous pas compris ce que j’ai écrit. Je regrette qu’il n’y ait personne d’autre que moi pour vous le dire. Cela dit, cela ne m »étonne pas vraiment.

  9. Pourquoi placez-vous les LR à droite du spectre politique ?
    LR n’est plus qu’un parti de centre-gauche.
    Quand à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, c’est tout simplement inapplicable, c’est de la bouillie macroniste dont le seul but est de diviser !

  10. Si l’ex-droite travaillait mieux ses dossiers, on n’en serait pas là. Nous ne sommes plus à l’époque où MM. Foyer ou Dailly examinaient les textes des projets et de propositions de loi en s’appuyant sur le droit commun (c’est le code civil, pour commencer) et sur certains principes fondamentaux de toute procédure administrative et judiciaire pour faire adopter par le Parlement des normes bien établies et les faire promulguer par le président de la République.
    Cette carence actuelle s’est déjà révélée à propos de l’examen de la proposition de loi sur l’aide à mourir (on en est arrivé à ce paradoxe par lequel Mme Le Pen nous dit benoîtement que le sujet « est une question de conscience, laissant la liberté de vote aux députés RN et voilà qu’elle a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte finalement adopté : bravo l’artiste, mais sûrement pas juriste !).
    Pour le sujet qui occupe (mal) M. Sévillia, l’objectif des pouvoirs publics est simple : réduire au minimum les dangers de l’internet ; oui, mais les moyens mis en oeuvre mettent en jeu l’exercice de l’autorité parentale (qui a lu le code civil à ce sujet ?), la responsabilité pour faute (qui a lu les articles 1140 et suivants du code civil ?), le respect de la vie privée, le droit communautaire et le droit international en vigueur, etc.
    On aurait préféré que M. Sévillia s’étende là-dessus. La division de « la droite » sur une proposition de loi comme celle-ci, ce n’est franchement pas le problème ! la solution, c’est de demander aux députés de se montrer davantage législateurs (surtout les députés ; pour les sénateurs, cette exigence s’applique à eux, mais ils travaillent un peu plus).

    • Eh oui..fut un temps on etait depute par convoction ,travailler pour  » le bien du oays » ….Aujourd’hui ca n’est pour la plupart ,qu’ un job comme un autre,bien payene nécessitant d’autre talent que de  » bien parler »,chez le meilleur employeur permissif pour feignants incultes,
      Puisqu’il n’y a aucune obligation de travailler ou meme faire preuve de présence …pas etonnant que le  » president  » et son gang se moquent complètement des décisions de cette instance…et le Senat guère mieux..

  11. Donc sous prétexte de soi disant » protéger nos enfants » selon la formule du freluquet qui n’en a pas, nous allons tous devoir nous identifier dans un fichier  » France connect » à la disposition du gouvernement…il n’y aura donc,plus qu’à faire une requête site par site pour savoir ce que nous consultons,et connaître nos commentaires..c’est la fin de l’ anonymat …en pire..Pendant ce temps  » nos enfants » demanderont au même » grand frère » qui leur achète déjà des paquets de clopes ou des bibines,de s’identifier à leur place…

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