Imposition sur les gains Vinted, leboncoin, BlaBlaCar… le matraquage fiscal continue
Le fisc est insatiable : pour les "petits revenus", la déclaration s’alourdit.
L’heure de la déclaration des revenus a sonné et, avec elle, le temps des prises de tête, car plus les années passent et plus cette formalité se complique. Les informations à remplir sont de plus en plus nombreuses. En plus des salaires, revenus locatifs et autres dividendes, il faut désormais déclarer à l’administration fiscale les ventes réalisées sur Vinted, leboncoin ou eBay ainsi que les gains liés au covoiturage.
Rien n’échappe au fisc, pas même la chemise du petit dernier revendue quelques euros pour désencombrer les tiroirs et permettre à un autre de profiter de son joli imprimé vichy. Désormais, les personnes utilisant des plates-formes en ligne pour vendre des objets et vêtements font l’objet d’un signalement.
Signaler
Le site Vinted explique à ses vendeurs en quoi consiste cette déclaration : « La directive DAC7 n'est pas un impôt et ne change aucune loi fiscale. Elle permet principalement aux autorités compétentes de connaître les entreprises et personnes qui vendent sur les plates-formes en ligne. » Évidemment, ce n’est pas qu’à des fins informatives. Si la DGFiP veut savoir qui vend quoi, c’est qu’il y a un intérêt fiscal derrière la démarche.
La plate-forme en ligne se veut rassurante : « La vente d'objets personnels sur Vinted n'est généralement pas imposable. » « Généralement pas », mais parfois oui...
Traquer
Concrètement, comment cela se passe-t-il ? Toutes les personnes qui réalisent au moins 30 ventes ou gagnent plus de 2.000 euros sur un même site au cours d’une même année doivent remplir un formulaire. Ledit formulaire est ensuite envoyé par le site aux services fiscaux afin que la somme totale encaissée soit reportée sur la déclaration de revenus.
Les gains ne sont pas toujours imposés, mais ils le sont si l’administration fiscale considère qu’il y a eu bénéfice. C'est-à-dire si le vendeur n’a pas vendu à perte. Pour le savoir, le fisc croise les données fournies par la plate-forme avec le fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Cela lui permet de traquer les personnes ayant acheté des produits dans le but de faire une plus-value à la revente. Si tel est le cas, le vendeur change de statut, il n’est plus un amateur de bons plans mais un professionnel du commerce et doit déclarer ses revenus issus de l’économie collaborative dans la case 2042-C-PRO. Il est de fait imposé.
Imposer
Ce n’est pas tout. Dans le même esprit, les adeptes du covoiturage peuvent aussi être imposés. Là encore, c’est le gain qui est taxé. Si le conducteur facture aux personnes qu'il transporte dans son véhicule une somme totale supérieure au coût du trajet, il doit le déclarer et s’acquitter d’un impôt supplémentaire.
Pour l’État, qui s’est déjà servi à l’achat du véhicule, à l’immatriculation et à la pompe, il n’y a pas de petits profits. Le moindre euro changeant de main est taxé. Résultat : la France est le pays le plus imposé d’Europe, voire du monde, et les Français, variable d’ajustement des finances publiques, n'en peuvent plus.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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70 commentaires
Ce n’est qu’appliquer la loi : » sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce de manière habituelle » et doivent en conséquence déclarer leurs revenus (gains ou pertes) suivant les personnes que nous fréquentons nous ne nous rendons pas toujours compte des réalités parce que nous n’y sommes pas confrontés, j’ai rencontré des gens qui bénéficient des toutes les aides sociales mais qui ne se cachent pas d’arrondir leurs fins de mois sur ces plateformes de vente parce qu’ils en ont fait un vrai commerce, ils ne vont pas devenir millionnaires bien sur mais ils gagnent au moins le smic pour certains. Vous êtes pas imposé si vous vendez occasionnellement on parle de 2000€ je n’ai pas vu le texte mais s’agit-il de la plus-value ou du chiffre d’affaires, enfin 2000€ c’est ridicule pour être imposable mais comme d’habitude ce doit être fait par des fonctionnaires qui font des estimations au doigt mouillé sans connaitre exactement le problème. A ce propos je voulais faire réformer une formalité administrative compliquée que peu de gens respectaient mais qui prenaient quand même un gros risque, je rédige une note et le donne à un ami pour voir ce qu’il pouvait faire, il en parle et on lui réponds que si personne respecte la loi a quoi ça sert de la changer voilà le niveau, enfin ils ont repris mon texte et l’ont un peu modifié pour montrer qu’ils existaient mais ça a rendu service a pas mal de personnes Quant au covoiturage ça dénote le niveau dont je parlais, il faut vraiment que l’état soit pris à la gorge ou que le fonctionnaire pour montrer ses compétences ait voulu faire un texte parfait parce que c’est logique, logique mais idiot, il faut mieux se projeter sur la fraude fiscale et ce qui rapporterait plus sans ennuyer les honnêtes gens sociale mais c’est plus compliqué.
Les « vide-greniers » sont-ils épargnés?
Il y a une très bonne étude sur le site du gouvernement
Il arrivera un temps où il n’y aura plus de mouton à tondre
vraiment des guignols qui dirigent des veaux quel équipage
Voila une bonne occasion pour nos foncionnaires de se mettre au travail. Ils vont enfin scruter tous les échanges qui se font par internet et ils sauront qui fait quoi et comment ,et pour mieux nous surveiller individuellement et le modèle du KGB suivra . Je plaisante, mais…
cinq millions de fonctionnaires dont quatre millions de faineants ,faut bien les nourrir !même la Chine n’en a pas autant!
Toutes ces folles mesures pondues par les « petits hommes gris de Bercy » que nous payons avec nos impôts pour qu’ils nous matraquent : c’est un peu maso, n’est-il pas ?
A quand l’impôt sur la vente du gramme de shit ou de cocaïne ?
Et si on a pas encore supprimé l’argent liquide, c’est pour ne pas assécher le marché juteux des drogues et de ceux qui les consomment, surtout dans certains milieux intellectuels huppés donneurs de leçon.
L’Etat est aux abois avec ses 3 400 Mds de dettes et les crânes d’oeuf de Bercy font tout pour créer de nouvelles taxes. Ces dernières consistent à faire rentrer quelques euros sur le dos de chaque citoyen alors qu’avec un peu de courage on pourrait économiser des milliards. Seulement le courage n’est en aucun cas l’apanage de l’homo politicus, pour notre plus grande misère.
Ces gens sont fous
Trop d’impôts tue l’impôt, c’est pas d’aujourd’hui mais on se rend compte que l’état préfère imposer toujours plus que de faire des économies et il y en a un bon paquet à faire.
Après çà ,comment voulez-vous qu’un voleur ait une condamnation ?
Mais les Français sont prêt à revoter pour cet état là, comme ils ont revoté pour La politique d’Hidalgo ou Doucet à Lyon… Nous habitons un pays de masos.
Moi je pense qu’il serait juste que les gens qui payent l’impôt sur le revenu, donc riches, payent un impôt proportionnel au montant de leur impôt afin d’aider ceux qui ne paient pas d’impôt et les migrants qui ne travaillent pas faute d’emploi
L’impôt est déjà proportionnel, lol.
Ce sont les exemptions et autres niches fiscales qui distordent tout.
riche a 1300 e mois c’est bien pensé
Première réaction: excellent !
Mais à la réflexion, je me dis que publier un tel commentaire est dangereux, un fonctionnaire de Bercy pourrait vouloir mettre l’idée en pratique !
C’est de l’humour j’espère ?
Pendant ce temps les plus-values réalisées par les Qataris en France sont exonérées d’impôt…. Il est vrai que nôtre législation est douce aux immigrés, même riches.
Donc si je revends ma voiture, je serai imposé. On n’arrête pas le progrès.
C’est la gauche, ne nous y trompons pas
Faux, cela a toujours été le cas.
Là on parle des plates-formes en ligne qui échappent à cette obligation. Et dont des professionnels font usage…
et quand vous en acheter c’est pire
Non ce n’est pas imposable sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection, mais si comme certains vous en vendez 10 dans l’année là ce sera imposable