Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes

Le Conseil d’État a encore frappé. Dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois élargi les conditions d’entrée des migrants sur notre territoire. La France, généreuse, accordait jusqu’à présent des titres de séjour aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des soins adéquats dans leur pays d’origine, mais jugeait irrecevables les demandes d’étrangers déjà accueillis ailleurs en Europe, considérant que les systèmes de soins dans l’Union européenne sont peu ou prou tous les mêmes. Cette minuscule restriction vient de sauter. Par la volonté des juges du Conseil d’État, l’accès aux soins gratuits est désormais étendu aux étrangers déjà accueillis dans un autre pays de l’UE que la France. « Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures, s’est insurgée Marine Le Pen. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique après dix ans de macronisme, alors que les Français constatent l'effondrement de leur pouvoir d'achat et des services publics, c'est une véritable honte. »

Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures. Désormais, un réfugié reconnu par l'Espagne ou l'Allemagne peut demander, en plus de cela, un titre de séjour pour raison médicale en France.

Alors que notre situation… https://t.co/7w0qL0p7N5

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 7, 2026

Tout est parti d'un cas

Celui d’un ressortissant de la République démocratique du Congo, qui a obtenu le droit d’asile en Grèce, a émigré en France et a ensuite émis une demande de titre de séjour pour soins au motif qu’il souffrait de « stress post-traumatique », d’un « état dépressif sévère » et de « risques suicidaires ». Après plusieurs avis contradictoires de plusieurs instances judiciaires, le ministère de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État qui a donc rendu, le 2 février, sa décision, favorable au « réfugié » congolais. Désormais, un migrant pris en charge dans un pays européen disposant d’un système de santé jugé de moindre qualité que le nôtre pourra bénéficier d’un titre de séjour pour soins en France. « Rien n’empêcherait, par exemple, qu’à ce titre, les 500.000 migrants illégaux que l’Espagne veut prochainement régulariser fassent une demande pour être accueillis dans l’Hexagone, s’alarme auprès du Figaro Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie. Paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec, mais il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français - en l’occurrence psychiatrique - qui est déjà largement saturé. »

Cette décision - qui fera bien entendu jurisprudence - intervient au moment précis où la submersion migratoire atteint un pic inédit. Quelque 384.000 premiers titres de séjour ont été accordés dans notre pays, l’an dernier, à des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Un record absolu. Dans le même temps, les maladies, notamment mentales, sont devenues un motif de régularisation de plus en plus fréquent. La France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec, en sus, le titre de séjour. Et ce, malgré la saturation de notre système de soins…

Un immigrationnisme forcené

Alors que le peuple français demande un arrêt urgent des flux entrants, des « juges » non élus en décident autrement. Les membres du Conseil d’État semblent même prendre un malin plaisir à sans cesse faciliter l’installation de populations étrangères sur notre sol. Le 12 juin dernier, la juridiction a rendu une décision qui renforce les garanties procédurales dans les procédures d’entrée, permettant de facto de mieux contester les procédures d’expulsion. Dans un avis publié le 25 avril 2024, le Conseil d'État a réduit à cinq ans maximum la durée totale des interdictions de retour (IRTF), hors cas de menace grave pour l’ordre public. Et le 2 février précédent, il a cassé une disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui excluait du droit au séjour l’enfant à charge d’un étudiant étranger résidant en France.

Suspension du gel des visas de regroupement familiale et réunification familiale par @Conseil_Etat par ordonnance de ce jour pic.twitter.com/C31POLWNDs

— Coordination française pour le droit d'asile (@cfdasile) January 21, 2021

Cette tradition immigrationniste remonte à loin. En 1977, Raymond Barre avait entrepris de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de population et de suspendre le regroupement familial. Le Conseil d’État lui avait opposé alors le feu nourri des droits de l’homme et les juges l’emportèrent : le regroupement familial fut rétabli dès l’année suivante. D’autres arrêts vinrent encore le renforcer par la suite, à l’image de l’arrêt Montcho du 11 juillet 1980 qui autorisa le regroupement familial des familles polygames…

Des « juges » très politisés

Le Conseil d’État fait partie de ces institutions publiques désormais trustées par la gauche. Sa présidence est assurée par Didier-Roland Tabuteau, ex-collaborateur des socialistes Martine Aubry et Bernard Kouchner. Quant à la présidence de la Section de l'intérieur du fameux Conseil, elle a été confiée à Thierry Tuot, notoirement connu pour le rapport du même nom qui, en 2013, avait fait grand bruit. Celui-ci compilait tous les préceptes chers à la gauche radicale : la mise à l’index de l’identité française (à déconstruire au nom de « l’effacement des divisions »), la valorisation de l’identité des immigrés (dont il faudrait « célébrer le passé, l’itinéraire, l’histoire »), le laxisme migratoire revendiqué (« Nous ne maîtrisons pas – et, ajoutons-le, heureusement, car ce serait indigne ! – les flux migratoires »), l’indulgence envers les clandestins (« Il vaut mieux finir par accepter leur séjour »), le déni de l’insécurité (« Nous ne sommes pas à la veille d’une guérilla urbaine menée par les territoires en sécession »), l’exonération systématique de l’islam (« Non, l’islam ne génère pas le terrorisme »), etc.

Thierry Tuot, nouveau président de la section intérieur au Conseil d’État, déclarait en 2013 au sujet de l’immigration « notre horizon doit être l’ambition future d’une société inclusive ».

Qui peut encore croire que ce Gouvernement agira contre la submersion migratoire ? https://t.co/1J3w96MHfU

— RECONQUÊTE ! (@Reconquete_off) February 24, 2023

Cette dérive militante d’une des plus hautes et anciennes institutions du pays se ressent souvent dans ses décisions, et bien au-delà des seules thématiques migratoires. En attestent d’innombrables innovations juridiques récentes. Jugez plutôt : validation de l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives, suppression des cases « Madame » et « Monsieur » sur les formulaires de la SNCF, confirmation d'une sanction à l'encontre de CNews pour « désinformation climatique », annulation d’une circulaire visant à interdire l’organisation d’activités ludiques en prison…

Si ,d’aventure, une vraie droite parvenait au pouvoir en France, on imagine qu'elle trouvera le Conseil d’État en travers de la route. Aux dépens de la souveraineté du peuple français.