Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes
Contre l’avis des Français, des juges s’ingénient à faciliter l’entrée des migrants sur notre sol.
Le Conseil d’État a encore frappé. Dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois élargi les conditions d’entrée des migrants sur notre territoire. La France, généreuse, accordait jusqu’à présent des titres de séjour aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des soins adéquats dans leur pays d’origine, mais jugeait irrecevables les demandes d’étrangers déjà accueillis ailleurs en Europe, considérant que les systèmes de soins dans l’Union européenne sont peu ou prou tous les mêmes. Cette minuscule restriction vient de sauter. Par la volonté des juges du Conseil d’État, l’accès aux soins gratuits est désormais étendu aux étrangers déjà accueillis dans un autre pays de l’UE que la France. « Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures, s’est insurgée Marine Le Pen. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique après dix ans de macronisme, alors que les Français constatent l'effondrement de leur pouvoir d'achat et des services publics, c'est une véritable honte. »
Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures. Désormais, un réfugié reconnu par l'Espagne ou l'Allemagne peut demander, en plus de cela, un titre de séjour pour raison médicale en France.
Alors que notre situation… https://t.co/7w0qL0p7N5
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 7, 2026
Tout est parti d'un cas
Celui d’un ressortissant de la République démocratique du Congo, qui a obtenu le droit d’asile en Grèce, a émigré en France et a ensuite émis une demande de titre de séjour pour soins au motif qu’il souffrait de « stress post-traumatique », d’un « état dépressif sévère » et de « risques suicidaires ». Après plusieurs avis contradictoires de plusieurs instances judiciaires, le ministère de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État qui a donc rendu, le 2 février, sa décision, favorable au « réfugié » congolais. Désormais, un migrant pris en charge dans un pays européen disposant d’un système de santé jugé de moindre qualité que le nôtre pourra bénéficier d’un titre de séjour pour soins en France. « Rien n’empêcherait, par exemple, qu’à ce titre, les 500.000 migrants illégaux que l’Espagne veut prochainement régulariser fassent une demande pour être accueillis dans l’Hexagone, s’alarme auprès du Figaro Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie. Paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec, mais il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français - en l’occurrence psychiatrique - qui est déjà largement saturé. »
Cette décision - qui fera bien entendu jurisprudence - intervient au moment précis où la submersion migratoire atteint un pic inédit. Quelque 384.000 premiers titres de séjour ont été accordés dans notre pays, l’an dernier, à des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Un record absolu. Dans le même temps, les maladies, notamment mentales, sont devenues un motif de régularisation de plus en plus fréquent. La France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec, en sus, le titre de séjour. Et ce, malgré la saturation de notre système de soins…
Un immigrationnisme forcené
Alors que le peuple français demande un arrêt urgent des flux entrants, des « juges » non élus en décident autrement. Les membres du Conseil d’État semblent même prendre un malin plaisir à sans cesse faciliter l’installation de populations étrangères sur notre sol. Le 12 juin dernier, la juridiction a rendu une décision qui renforce les garanties procédurales dans les procédures d’entrée, permettant de facto de mieux contester les procédures d’expulsion. Dans un avis publié le 25 avril 2024, le Conseil d'État a réduit à cinq ans maximum la durée totale des interdictions de retour (IRTF), hors cas de menace grave pour l’ordre public. Et le 2 février précédent, il a cassé une disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui excluait du droit au séjour l’enfant à charge d’un étudiant étranger résidant en France.
Suspension du gel des visas de regroupement familiale et réunification familiale par @Conseil_Etat par ordonnance de ce jour pic.twitter.com/C31POLWNDs
— Coordination française pour le droit d'asile (@cfdasile) January 21, 2021
Cette tradition immigrationniste remonte à loin. En 1977, Raymond Barre avait entrepris de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de population et de suspendre le regroupement familial. Le Conseil d’État lui avait opposé alors le feu nourri des droits de l’homme et les juges l’emportèrent : le regroupement familial fut rétabli dès l’année suivante. D’autres arrêts vinrent encore le renforcer par la suite, à l’image de l’arrêt Montcho du 11 juillet 1980 qui autorisa le regroupement familial des familles polygames…
Des « juges » très politisés
Le Conseil d’État fait partie de ces institutions publiques désormais trustées par la gauche. Sa présidence est assurée par Didier-Roland Tabuteau, ex-collaborateur des socialistes Martine Aubry et Bernard Kouchner. Quant à la présidence de la Section de l'intérieur du fameux Conseil, elle a été confiée à Thierry Tuot, notoirement connu pour le rapport du même nom qui, en 2013, avait fait grand bruit. Celui-ci compilait tous les préceptes chers à la gauche radicale : la mise à l’index de l’identité française (à déconstruire au nom de « l’effacement des divisions »), la valorisation de l’identité des immigrés (dont il faudrait « célébrer le passé, l’itinéraire, l’histoire »), le laxisme migratoire revendiqué (« Nous ne maîtrisons pas – et, ajoutons-le, heureusement, car ce serait indigne ! – les flux migratoires »), l’indulgence envers les clandestins (« Il vaut mieux finir par accepter leur séjour »), le déni de l’insécurité (« Nous ne sommes pas à la veille d’une guérilla urbaine menée par les territoires en sécession »), l’exonération systématique de l’islam (« Non, l’islam ne génère pas le terrorisme »), etc.
Thierry Tuot, nouveau président de la section intérieur au Conseil d’État, déclarait en 2013 au sujet de l’immigration « notre horizon doit être l’ambition future d’une société inclusive ».
Qui peut encore croire que ce Gouvernement agira contre la submersion migratoire ? https://t.co/1J3w96MHfU
— RECONQUÊTE ! (@Reconquete_off) February 24, 2023
Cette dérive militante d’une des plus hautes et anciennes institutions du pays se ressent souvent dans ses décisions, et bien au-delà des seules thématiques migratoires. En attestent d’innombrables innovations juridiques récentes. Jugez plutôt : validation de l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives, suppression des cases « Madame » et « Monsieur » sur les formulaires de la SNCF, confirmation d'une sanction à l'encontre de CNews pour « désinformation climatique », annulation d’une circulaire visant à interdire l’organisation d’activités ludiques en prison…
Si ,d’aventure, une vraie droite parvenait au pouvoir en France, on imagine qu'elle trouvera le Conseil d’État en travers de la route. Aux dépens de la souveraineté du peuple français.
Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société
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Peu importe que les Français soient contre les ZFE tant que Richard Ferrand est pour
129 commentaires
faudra t-il faire grève des impôts pour que les français qui cotisnt soit pris en considération à la place des migrants et illégaux, que la France se mette à la moyenne de l’UE en ce qui concerne les prestation aux personnes qui n’ont rien à faire sur le territoire, on verra que nos « bons offices » sont encore une fois très supérieur à la moyenne.
Vu que l’impôt est pris à la source, réforme mise en place sous macron , qui a du prévoir ce genre de rébellion justement ….à part les impôts fonciers et taxes d’habitations pour les résidences secondaires, je vois pas trop comment faire grève ?
Mais virer moi ce conseil d’État qui est la solde de la présidence de plus qui ne sers qu’a nous mettent dans la mouise
tous ces conseils à la mors moi le noeud sont nuisibles et doivent être supprimés
Qui les à nommé à tous ces postes ces gauchistes socialistes le president de la répoublique lui aussi socialiste voilà ou nous en sommes.
Oui cet éclairage est édifiant. En 2027, le nettoyage de toutes ces âneries sera indispensable, et comme des hommes sont à la manœuvre, une seule solution… Dehors!
le nettoyage de toutes ces écuries sera indispensable
Nous vivons un cauchemar depuis plus de 45 ans. C’est long !! Les deux cancers que sont le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat en sont la cause majeure. L’abblation de ces 2 organes tueurs de notre démocratie doit être impérative si nous voulons guérir. Souhaitons trouver ce chirurgien salvateur aux prochaines élections présidentielles sinon ce sera fini pour notre pays. Nous ne nous en relèverons pas. Qu’on se le dise !
C’est la première chose à faire et en urgence.
Si nous n’éliminons pas la gauche celle ci éliminera la France et tous les Français au profit de l’Afrique et ceci d’une manière définitive
Bizarrement je ne l’ai pas entendu beaucoup à la TV ni à la radio ????
Vous pensez bien, il ne faut surtout pas que les gens soient au courant au cas où ils réagiraient, au fil des différentes provocations je me demande bien à quel moment les gens vont enfin REAGIR, j’en suis consternée vraiment de tant de docilité
le Conseil d’Etat a ouvert les vannes en 1978. Par l’arrêt GISTI, (1978) considéré comme un « Grand arrêt du droit administratif », le Conseil d’Etat a affirmé le principe général du droit à mener une vie familiale normale dans le cadre du regroupement familial des travailleurs immigrés.
Il a ainsi annulé un décret de 1977 par lequel le gouvernement subordonnait l’entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d’y chercher un emploi. Cet arrêt du Conseil d’État, maintenant conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, a marqué un revirement de jurisprudence important. Les juges peuvent prendre des décisions plus importantes, que le système politique, pour l’avenir d’un pays..
Rien de neuf sous le soleil du Waterloo migratoire, la gauche bien pensante est à la manoeuvre ! Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes, OFB et bien d’autres officines noyautées par le camp du bien représentent l’anti-France. Il faudra nettoyer les écuries d’Augias, mais sans doute est il déjà trop tard !
La France possède tout les inconvénients pour s’empêcher de se redresser, les calcules que coutent chaque migrants légaux ou illégaux montrent bien que ce n’est pas demain qu’elle vas commencé a se désendetter.
Alors que nous ne savons plus ou mettre ces gens là, que les Français ne trouvent plus les moyens de se soigner correctement, que la sécurité social a un trou budgétaire énorme, qu’il faut plusieurs mois pour consulter un cardiologue, que le 100% n’existe plus vue qu’il reste la participation forfaitaire a chaque fois ces nouveaux arrivants bénéficient de tout les soins entièrement gratuit et c’est nous qui payons en plus.
C’est qui qui décident çà, les trop pays, conseil constitutionnels, d’états et la magistrature sans parler de l’extrême gauche.
Il faut désobeir au conseil d’état et le supprimer dés 2027.
Tout à fait le supprimer en changeant de république, car ces hauts fonctionnaires nous coutent cher! à tous les niveaux!
Je vois , au fil des commentaires et je ne vous incrimine nullement, que beaucoup comptent sur 2027, et je crains que beaucoup ne soient déçus
L UERSS veille et si le candidat ne lui convient pas, cf la Roumanie, MLP sera empêché cela ne fait plus de doute, Bardella étant la roue de secours mais que vont ils bien trouver pour lui aussi le bloquer ?
Je sais que l’espoir fait vivre mais il va falloir tous être réalistes si on ne veut pas avoir un autre européiste forcené ou pire melanchon !!
Macron hait la France et les français parce qu’il n’est pas aimé par le peuple et se délecte de ces mesures provocatrices . c’est là toute sa perversité .
Jusqu’à quand ???…
Dans 1 an ,nous aurons la parole, alors profitez en ……
Tu parles! Les Français sont devenus trop fainéants et trop lâches pour réagir!
Cid a raison nous sommes devenus un peuple de pleutres et de pantouflards !!!
C’est scandaleux, un Français « QUI A COTISE PENDANT 40 ANS « a de sérieuses difficultés a se faire soigner, et si il y arrive , il faut qu’il paye, une partie . Par contre, ces gens d’ailleurs, qui n’ont jamais cotisé, se font soigner a l’oeuil . . . Mais mesdames et messieurs du conseil constitutionnel, , vous vous moquez vraiment de la France et des Français. Ce n’est pas la peine d’avoir été prof d’histoire géographie , pour nous emmener dans ce chaos . Le respect de vos concitoyen vous écorcherait il les leèvres ! ! ! Quelle honte…..
ne serait-ce pas, surtout, la démonétisation radicale du principe d’égalité devant « l’impot » (sens contribution)
quand un français, avant, ne cotisait pas, il fallait qu’il soit rattaché à son conjoint ou les enfants à ses parents….pour avoir « un compte »
une femme qui ne travaillait pas pour élever ses enfants etait rattachée à son mari
ce que la gauche a fait tomber avec sa déconstruction totale de la famille et du travail, c’est ce prinicpe qui permet maintenant qu’une personne ait « un compte », rattaché à rien ni personne, sauf un statut, celui d’immigré.
les droits socaiux ont donc été déconnectés des conditions d’origine pour en faire bénéficier des personnes qui n’ont donc pas contribué.
La gauche, comme pour tout, a inversé le principe de base au nomd’une discrimination qui fonctionne maintenant dans l’autre sens : les discriminés sont les cotisants
Par rapport au principes d’origine, posés et encadrés, c’est inconstitutionnel !
Ce qui est dingue dans ce pays c’est que ce sont ces magistrats qui ont le pouvoir sans jamais avoir été élus.
Le pays est miné par des gauchistes qui gouvernent sans jamais avoir été élu.
Mais on fait quoi ? Il faut tout mettre parterre, dissoudre ou réformer en profondeur toutes ces institutions qui pourrissent le pays