Hijab dans le sport : cette fois, le Conseil d’État n’a pas faibli

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Par une décision de ce jour, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue dans le monde du sport, mais plus généralement dans la société française, alors que les tensions communautaires n’ont jamais été aussi fortes.

Il n’est plus contestable, sauf pour quelques âmes prétendues insoumises, que la radicalité musulmane s’est infiltrée dans de nombreux secteurs de la société.

On a encore évoqué, la semaine dernière, l’école et la lâcheté avec laquelle le ministre de l’Éducation nationale a refusé de résoudre le problème de l’abaya.

Le Conseil d’État est souvent pointé du doigt pour sa bienveillance exacerbée lorsqu’il s’agit de statuer sur la construction de nouvelles mosquées.

Alors, lorsque l’association Alliance citoyenne, très active dans les quartiers sensibles, et la Ligue des droits de l’homme décident, ensemble, de faire front et de porter devant la juridiction administrative l’affaire de l’interdiction du hijab sur les terrains de football, on avait quelques raisons de s’inquiéter. Mais, il faut le reconnaître, le Conseil d’État n’a, cette fois-ci, pas faibli.

C’est aux multiples visas, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et, enfin, du I de l’article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que le Conseil d’État a rendu une décision impeccablement motivée.

Ainsi, la juridiction administrative redonne enfin un espoir à ceux qui doutaient d’une possible reprise en main de nos institutions.

Pour commencer, le Conseil d’État réaffirme le principe de neutralité du service public en rappelant que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution dudit service doivent s’abstenir de toute manifestation de leur conviction et opinion.

Il est ensuite rappelé que l’État délègue aux fédérations sportives une mission de service public.

Par conséquent, la fédération sportive dispose d’un pouvoir règlementaire qui lui permet de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise. Il lui appartient également d’assurer la sécurité des joueurs, le respect des règles du jeu comme de la règlementation des équipements et tenues.

Or, ces règles peuvent avoir pour effet de limiter la liberté des licenciés, et notamment celle d’exprimer des opinions et des convictions.

La décision de justice ajoute clairement que la fédération a pu légalement interdire « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », qui sont de nature à faire obstacle au bon déroulement des matchs.

Autrement dit, on comprend, par ce considérant, que le Conseil d’État a donné raison à la Fédération française de football lorsque celle-ci a estimé que le port du hijab peut être un acte prosélyte ou une manœuvre de propagande.

Dès lors, les frileux qui estimaient que l'interdiction du hijab était motivée par le simple respect des règles du jeu ou contribuait à la sécurité des joueuses n’y étaient pas.

L’interdiction intègre bien la nécessité d’empêcher qu’une idéologie religieuse ne s’empare des compétitions sportives.

À ceux qui seraient tentés d’expliquer alors que le chrétien devra retirer sa chaîne et sa croix, il y aura lieu de rappeler que ce qui est interdit est bien « le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Le terme « ostensiblement » est tout à fait fondamental.

Ainsi, il faut se réjouir de cette décision qui pourra servir de ciment à d’autres pour qu’enfin le service public réaffirme son principe de neutralité avec force et détermination.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

48 commentaires

  1. Par cette décision je me réconcilie avec ces hautes instances administratives de notre pays , et ce Conseil d ‘Etat qui n’a suivi les recommandations du rapporteur , Bravo !!! une manière de calmer les tensions dans notre pays.

    • Pas sûr que vous ayez bien compris les méthodes de l’islamisme. Pas sûr non plus que vous ayez le sens de l’Autorité de l’Etat. C’est peut être par ce qu’il y a trop de gens qui se contente de demi mesures et de petits arrangements que les choses en sont arrivée où nous en sommes.

  2. Sans doute la seule bonne nouvelle du jour, quoique l’argumentation soit assez faible. Le Conseil d’Etat n’a pas entériné la demande islamique, mais ce n’est que partie remise et la Cour de Justice Européenne est saisie.

  3. que du bon sens me semble t il ! mais va t il tenir…. la meute belliqueuse reviendra à la charge à n’en pas douter

    • C’est bien pour cela contrairement à ce que dit cet avocat et les commentaires optimistes, cette décision ne va pas dans le mauvais sens, mais pour autant elle ne va pas dans le bon sens non plus. La laïcité est un principe de la République Française. C’est la République Française qui l’impose. Et ne le délègue pas.

  4. Pas d’accord avec vous, cher maître. Cette décision n’a rien d’impeccable. Elle ne l’est qu’à moitié et encore. Elle se contente de donner raison à la Fédération en lui disant que c’est son affaire de faire respercter ceci et cela etc ….La vraie bonne décision était tout autre : Au nom du Peuple Français et en application des Lois de la République Française, le port de tout vêtement ou signe distinctif marquant, dans une enceinte spotive, au cours d’une compétition ou autre manifestation sportive, l’appartenance du sportif ou organisateur de la manifestation qui le porte à une religion est contraire à la Loi. Les Fédérations sportives restent responsables devant la Loi du respect de ces dispositions. Et ce pourrait être la même chose à l’Ecole, à l’Université, à l’Hôpital, dans les Administrations, etc, etc, etc …

  5. Mais je ne suis pas avocat donc un ignare dans ce domaine, de plus, vieux, donc mon cerveau commence à dégénérer et me joue bien des tours. Mais ce que je comprend c’est que le conseil d’état indépendant à fait ce qu’on lui à suggéré, et ne s’est pas mouillé outre mesure. Le rendu à été très rapide, actualité oblige. Et si je comprend bien il laisse aux fédérations de fouteballe la gestion de ce problème. Mais il est vrai qu’au moins cela est confirmé, reste maintenant à ces mêmes fédérations de faire respecter cette décision et de cela j’en suis moins sûr ! Si je me suis planté dans ma réflexion n’hésité pas à me reprendre, je ne vous en tiendrai pas rigueur.

  6. Enfin, une bonne nouvelle. Il ne reste plus qu’à espérer que cette décision soit respectée, complètement respectée …

  7. à quand la même chose dans l’Education National ! mais bon on va quand même féliciter le CE, pour une fois qu’il prend une bonne décision !!

  8. A la suite des déclarations du rapporteur, nous étions pessimistes. Il ne faut donc jamais désespérer. Macron et sa suite seront -ils en capacités d’un déduire une leçon ? Trop d’orgueil chez ces gens là … Pad Ndiaye, le poltron, se sent-il concerné ?

  9. Attention ! Doit encore rester les recours devant la « cours européenne des droits de l’homme… », à laquelle la France se soumet toujours, même si elle n’y est pas vraiment obligée. Tout le système est bien rodé : un peu de fermeté par ci, histoire de donner le change, pour tout lâcher de l’autre et au final nous imposer une idéologie mortifère, déjà décidée au niveau européen et à laquelle adhère la plupart des dirigeants (y compris de la grande industrie) et nos « élites » françaises…

  10. Oui, mais… – – – – – Ce sera donc aux Fédérations Sportives d’interdire ou de renoncer à interdire le hijab et autres manifestations communautaristes anti-culture française. – – – – – –
    Il ne reste donc qu’aux islamistes et autres ennemis de la France de s’attaquer aux fédérations sportives. La nouvelle cible est désignée. – – – – – –
    Cette démission de la Justice risque fort de faire le jeu des islamistes, hélas.

  11. ENFIN ! Une décision qui va dans le bon sens . Il serait également judicieux de prendre les mêmes décisions pour les « mosquées » qui poussent comme des champignons . La FRANCE doit rester la FRANCE dans l’intérêt des FRANCAIS . Mais bon , je me méfie de ces « institutions  » serviles (françaises) .

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