Les décisions des évêques de France en vue d'indemniser les victimes d'abus sexuels semblent bien accueillies.

Les réparations de ces ignominies qui doivent être à la mesure des fautes morales commises soulèvent des interrogations.

L’argent peut-il tout réparer ? L'Église, dont le champ d'action est spirituel et moral, n'est-elle pas en mesure d'offrir autre chose ? Serait-elle à ce point coupable et discréditée qu’elle, l’experte en humanité, en charité, elle, le corps mystique du Dieu d'amour, ne puisse rien proposer d'autre que de l’argent ?

Une fois que l’on a dit cela, les chèques étant indispensables, le problème est de savoir quelle est la nature de la responsabilité de la hiérarchie et comment il est possible de mettre en place une indemnisation financière.

En droit français, celui qui doit indemniser doit préalablement être responsable. Une personne physique ou morale est responsable des actes qu’elle commet et, dans certains cas, du fait d’autrui. La responsabilité pour autrui est celle des commettants du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il faut un lien de préposition et l’absence d'abus de fonction de la part du préposé.

Dans ces conditions, l’Église est-elle responsable des préjudices causés par les crimes de ses prêtres ?

Sur le plan juridique, l’Église n’existe pas. Il n’y a que des diocèses, en fait des associations diocésaines propriétaires d’un certain nombre de biens. Quant à la paroisse, elle n’est pas dotée de la personnalité morale. Elle est un établissement particulier de l’association civile diocésaine.

Ainsi, seules les associations diocésaines ont la personnalité morale et pourraient voir leur responsabilité être recherchée.

Le prêtre n’est juridiquement pas l’Église. Le contrat qui se conclut avec son évêque au moment de son ordination s’analyse en un contrat synallagmatique source d’obligations réciproques mais pas en un contrat de travail.

Ce contrat ne peut être assimilé à un contrat de salariat ou de louage de service, car il serait alors nul puisqu’il consacrerait un engagement à vie alors qu’on ne peut louer ses services qu’à temps. Il n'y a, de toute façon, pas de lien de subordination au sens du droit français.

Les associations diocésaines ne sont donc pas responsables des actes des prêtres.

Obligation morale oui. Obligation juridique non.

Les évêques ont souscrit une obligation naturelle, morale, de procéder à l’indemnisation des victimes des actes commis par les prêtres à laquelle ils n'étaient pas contraints.

Mais une vraie difficulté se pose eu égard au fait que, pour procéder à cette indemnisation, les évêques vont devoir disposer des biens des associations diocésaines qui ne proviennent, en réalité, que de l’argent des paroissiens et, plus généralement, des donateurs.

Or, il ne fait aucun doute qu’à aucun moment ni les donateurs ni les paroissiens n’ont entendu que leur argent, librement donné, soit utilisé à cette fin.

Lorsque les évêques de France décident, en assemblée générale, d’organiser une procédure d’indemnisation et de le faire au moyen des biens des associations diocésaines ou de prêts qui devront ensuite être remboursés, ils utilisent des actifs à d’autres fins que le culte divin ; ce culte qui a justement été profané par certains prêtres dont il s'agit de réparer les errements ! Comment peut-on faire supporter aux paroissiens les agissements de clercs défaillants ? Au nom d'une responsabilité collective qui leur est étrangère ? Pourquoi priver les fidèles des ressources nécessaires au culte pour lequel ils consentent déjà tant de sacrifices ? Cela ressemble à une double peine…

Le blog de Bernard Hawadier

 

12 novembre 2021

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