Editoriaux - Entretiens - Videos - 29 août 2018

Eudes Baufreton : “Les Français n’attendaient pas une simplification mais une réduction des impôts”

Contribuables associés s’oppose au prélèvement à la source et a lancé une pétition. Pourquoi ? Réponse d’Eudes Baufreton au micro de Boulevard Voltaire.

Contribuables associés à fait savoir qu’il s’opposait au prélèvement à la source. Pourquoi cette opposition ?

Contribuables associés s’oppose au prélèvement de l’impôt à la source comme de nombreux Français. Nous avons lancé une pétition qui a déjà été signée par plus de cinquante mille Français.
Contrairement à ce qui a été annoncé, cette réforme est tout sauf une simplification administrative. C’est, en réalité, une modalité supplémentaire contraignante pour les entreprises et difficilement réalisable. En effet, la particularité de l’impôt sur le revenu français est que le foyer fiscal détermine le taux. Il y a donc autant de taux qu’il y a de foyer. Cela va donc être une complexification du parcours.
Ce système met les entreprises dans un rôle de collecteur de l’impôt. Les entreprises ont autre chose à faire. Celles qui ne pourront pas le faire le sous-traiteront à leur cabinet. Après estimation par le Conseil des prélèvements obligatoires, cela coûterait entre quatre cents millions et deux milliards d’euros.
Le point qui me paraît le plus important est celui du consentement de l’impôt prévu par les articles 14 et 15 des droits de l’homme. Chacun des Français doit pouvoir consentir librement à l’effort national. On se rend compte qu’à travers cette mesure, on perd ce droit-là.
Tout cela n’est, en fait, motivé que par la volonté de sécuriser le prélèvement d’argent par Bercy.

Que propose Contribuables associés pour mettre en œuvre cette simplification du prélèvement de l’impôt ?

La solution la plus simple était de systématiser la mensualisation de l’impôt. 60 à 70 % des ménages paient aujourd’hui déjà l’impôt mensuellement. Il suffisait de convaincre les 30 % restants.
Par ailleurs, je rappelle que 220.000 foyers font des demandes de recours gracieux, car ils ne peuvent pas payer leur impôt. Rien n’est prévu dans le nouveau dispositif pour ces foyers en situation précaire. L’impôt leur sera prélevé sur le bulletin de paie et, par conséquent, ils ne pourront plus payer leur loyer ou leur plein de nourriture. Ce système va précariser un peu plus ces foyers.
Pour conclure sur le prélèvement de l’impôt à la source, je souhaite rappeler que les Français n’attendaient pas une simplification ou une énième modalité de prélèvement de l’impôt. Les Français veulent une réduction des impôts.
Or, depuis 2011, nous constatons que les impôts ont augmenté de plus de cinquante milliards pour les ménages. 50 milliards d’impôts en plus !
On se demande, finalement, si la motivation principale de ce prélèvement de l’impôt à la source mis en place sous le quinquennat précédent n’est pas, tout simplement, une manière de sécuriser le prélèvement.
Une fois que l’impôt aura été prélevé avant même que l’argent du travail ne soit redistribué aux Français, Bercy s’assure ainsi que l’argent rentre bien dans les caisses.
Pour ma part, je pense que c’est, finalement, la première des motivations.

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