Enfant tué à Nîmes : des responsabilités politiques et judiciaires manifestes
Dans la nuit du 21 au 22 août, un enfant de dix ans est mort à cause d’une balle d’arme à feu. Le procureur de la République en charge de cette affaire évoque un possible règlement de comptes sur fond de trafic de drogue.
Les lieux communs vomiront alors des bouches souvent plus bavardes que responsables. Vous entendrez « le trafic de stupéfiants gangrène les quartiers » ou encore « notre priorité est la lutte contre les trafiquants ». Aussi, le ministre de l’Intérieur viendra s’émouvoir en présentant tout de même ses « exceptionnels » résultats en la matière. Dans quelques semaines, voire quelques jours, le flux de l’information discontinue produira ses effets les plus pervers : l’oubli de l’essentiel.
Une loi pénale extrêmement sévère
Un enfant est mort parce que des territoires entiers sont gérés par les trafiquants de drogue en toute impunité politique et judiciaire. Pourtant, disons-le clairement, la loi pénale en la matière est extrêmement sévère. Le chef d’un trafic de stupéfiants encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants, le risque de principe est de 20t ans. Pour l’importation ou l’exportation, comptez 10 ans. Enfin, pour le plus courant, c’est-à-dire le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi, la loi prévoit 10 années d’emprisonnement. Il ne s’agit pas d’égrener le chapelet de toutes les infractions en la matière, mais le Code pénal contient une section dédiée à la répression du trafic de stupéfiant. On ne peut pas expliquer que le législateur est laxiste ou qu’il faudrait de nouvelles dispositions. En réalité, celles-là suffisent.
Sandrine Rousseau appelle à "revoir la politique de la drogue comme une politique de santé publique" pic.twitter.com/6vxye7MvnW
— BFMTV (@BFMTV) August 22, 2023
Mais comme cela ne fonctionne pas, certains politiques ou autres, dits philosophes, prônent encore la dépénalisation ou la légalisation encadrée, comme le proposait la députée de la majorité Caroline Janvier, début 2021. Leur solution se résumerait ainsi : « On came gratis. » Resterait seulement à définir l’indice « Nutriscore » de la cocaïne…
Cet argument sans fin est d’une mauvaise foi considérable. La dépénalisation n’asséchera pas les réseaux de la même manière qu’on peut le constater pour le tabac. Il n’y a qu’à faire un tour à la sortie du métro, porte de la Chapelle, pour s’en rendre compte.
La problématique se situe manifestement ailleurs. En matière politique, malgré tous les efforts de communication, tant que les frontières ne seront pas mieux surveillées, les stupéfiants continueront à inonder les rues du pays.
Distinguer les petits et grands trafiquants ?
En matière de justice, il a été analysé (notamment par Dominique Duprez, chercheur au CNRS, spécialiste des questions liées au trafic de drogue, qui en parle régulièrement) qu’en fonction du flux judiciaire à traiter, il existe des inégalités entre les tribunaux. Autrement dit, pour la détention de stupéfiants, il y a moins de chance d’être poursuivi en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs.
En outre - et cela est fondamental -, la pratique judiciaire, pour moduler les peines, a ajouté un critère qui n’existe pas dans la loi. Ce critère est très simple : c’est celui de la quantité de drogue détenue. Autrement dit, plus la quantité est importante, plus le risque pénal est fort. On peut parfaitement comprendre ce raisonnement, mais il est juridiquement infondé.
La loi ne fait aucune distinction entre les petits trafiquants et les grands trafiquants, entre le petit trafic et le grand trafic. La bataille des chiffres, lancée sous Sarkozy, autorise de dire si la lutte est efficace ou non. Mais c’est un trompe-l’œil permanent. Il faut lutter contre tous les trafics, grands et petits.
Aujourd’hui, si l’on fait passer le « petit trafiquant » en comparution immédiate, il sera condamné à des peines aménageables parce qu’on le considère comme moins responsable. Mais le bracelet électronique n’empêche pas de continuer à dealer. Or, les autres « petits dealers », ceux qui ne se sont pas encore fait attraper, comment évaluent-ils le risque ? Nécessairement en fonction de la peine de l’autre. Si son risque pénal est faible, il poursuivra son pari capitalistique souterrain jusqu’à ce que celui du quartier d’à côté en veuille davantage. Un autre enfant de dix ans en fera alors peut-être encore les frais.
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Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
56 commentaires
La légalisation serait avant tout perçue comme un désastreux symbole d’impuissance de l’Etat. L’argument selon lequel « la prohibition ne marche pas , donc il faut légaliser… » est non seulement lâche, mais absurde. L’interdiction des homicides n’empêche pas les assassinats, le code de la route n’empêche pas les délits routiers. Faut-il pour autant interdire d’interdire?
ce gamin ne demandait rien à personne et il mort, la cause la gangrène des quartiers avec des trafics en tous genres. Darmanin a déployé la CRS8, cette unité délite se fait balader de Marseille où elle avait une opération en cours, que le ministre de l’intérieur avait annoncé une semaine avant, résultat une arme de poing saisie, évidemment la délinquance est organisée et avait fait le ménage, quand aux tribunaux, nous devrions avait qu’une seule cour qui juge les trafiquants gros ou petits ainsi que les consommateurs dont la plupart achètent leurs drogues avec le RSA et autres aides, il est grand temps que nous ayons des politiques compétents.