20.000 plaintes ont été classées sans suite par la Cour de justice de la République (CJR). Elles visaient Jean Castex, Olivier Véran, Jean- Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari, annonce le procureur général près la Cour de cassation sur France Info, ce 24 janvier. Ces plaintes étaient « rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat », explique la commission de requête de la CJR. Elles ont ainsi été traitées conjointement.

Parmi les motifs de rejet de ces accusations, les plaintes pour « discrimination » envers les non-vaccinés ne correspondraient pas aux critères de discrimination du Code pénal, et le n'étant « pas obligatoire », les accusations d'extorsion n'ont pas été retenues. Selon la commission des requêtes de la CJR, « les faits dénoncés [...] ne sont pas de nature à caractériser un délit ».

Toutes les plaintes contre le gouvernement n'ont pas été rejetées en bloc : seules les plaintes rédigées identiquement ont été classées sans suite. « Les plaintes étayées ont pour leur part toutes donné lieu à un traitement individualisé », assure la commission de requête de la CJR.

24 janvier 2022

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