Connaissez-vous l’amendement 47 de l’article 6 bis AA voté au Sénat ?

Que nos lecteurs nous pardonnent pour ces termes barbares et peu aguichants. Toutefois se joue au Sénat une bataille législative qui touche tous les Français. Derrière l’objectif louable de « combattre la haine sur Internet et les réseaux sociaux » se cachent, çà et là, quelques monstres marins immergés.

Ainsi, dans la nuit du 17 au 18 décembre, a été présenté par un groupe de sénateurs, principalement de La République en marche, un amendement stipulant que « les annonceurs publient en ligne et tiennent à jour au minimum mensuellement les informations relatives aux emplacements de diffusion de leurs annonces qui leur sont communiquées par les vendeurs d'espace publicitaire sur Internet en application de l’article 23 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Le fait de ne pas respecter l’obligation définie au premier alinéa du présent article est puni de la peine prévue au 1° de l’article 25 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 précitée et dans les conditions prévues au même article 25 » (soit 30.000 euros). Les annonceurs deviennent donc pénalement responsables de l’endroit où leurs annonces sont diffusées.

Oui, et alors ? Rien de bien méchant, en apparence. Où sont les monstres marins immergés ?

Pour tout comprendre, lisez ce que Cédric O, secrétaire d’État au numérique, a déclaré, après que cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission et du gouvernement, a été voté :

« Ce que l'amendement 47 organise, c'est de dire : aujourd'hui il y a moyen via les régies, pour ces grands annonceurs, de savoir sur quels sites leurs publicités sont diffusées, et donc ils doivent diffuser la liste, ce qui les oblige en fait à s'intéresser à la chose. Ou si eux ne s'intéressent pas à la chose, je suis certain que certaines organisations se pencheront sur le sujet et les alerteront, ce qui en fait assèche une partie du financement des sites extrêmes ou que nous souhaitons ici voir disparaître. » Nous y voilà.

Les lecteurs de Boulevard Voltaire et internautes actifs ont sans doute suivi cette polémique autour de l’action de cyber-militants nommés « Sleeping Giants ». Ces activistes, agissant dans l’anonymat le plus complet, font pression depuis plusieurs mois sur les annonceurs dont les publicités sont présentes sur des médias ne correspondant pas à leurs idées. Ainsi, Boulevard Voltaire, CNews et Valeurs actuelles, entre autres, ont vu une partie de leurs annonceurs fuir et donc leurs finances baisser. Avec l’objectif affiché d'assécher financièrement ces médias, les Sleeping Giants se posent clairement en ennemis de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Or, quelles sont ces « certaines organisations » auxquelles le secrétaire d’État fait allusion ? Les Sleeping Giants qui agissent dans le plus total anonymat et utilisent des méthodes de gangsters (bad-buzz, menace à peine déguisée de boycott) ?

Derrière ces grands discours de lutte contre l’incitation à la haine se cache, en réalité, un moyen inédit de lutte contre toute opposition. En légiférant ainsi, l’exécutif favorise le délit d’opinion, voire l’autocensure !

Nous vous invitons à signer notre pétition pour la défense de la liberté d'expression.