Editoriaux - Société - 27 décembre 2018

Comment les juges européens introduisent subrepticement le « droit à la charia »

En Grèce, des règles de la charia pouvaient déjà s’appliquer : les traités de Sèvres (1920) et de Lausanne (1923), après la reconquête de la Thrace occidentale, prévoyaient que les minorités musulmanes continueraient à vivre selon leurs propres usages, notamment en matière de mariage, divorce et succession. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de relancer le débat en imposant la condition du consentement : un progrès contre l’obscurantisme ou une concession à la loi islamique ?

On peut s’étonner que, depuis près d’un siècle, un pays, devenu entre-temps membre de l’Union européenne, accepte cette loi pour une petite partie de sa population. Admettons que ce soit l’héritage de l’Histoire. De fait, les décisions religieuses doivent être soumises aux tribunaux ordinaires pour vérifier leur constitutionnalité, mais cela n’empêche pas de pratiquer la charia dans de nombreux domaines. De même, si le gouvernement grec a adopté, début 2018, une loi pour conditionner la charia à l’accord de toutes les parties, le décret d’application n’a toujours pas été signé.

Voici quelques années, une femme grecque de la minorité musulmane s’était trouvée dépossédée des trois quarts de son héritage au profit des sœurs de son époux, bien que ce dernier eût déposé un testament devant notaire pour léguer tous ses biens à sa conjointe. Les sœurs dudit mari avaient réclamé leur part, en vertu de la tradition islamique. En première instance, puis en appel, la Justice donna raison à la veuve, mais la Cour de cassation cassa l’arrêt. Le tribunal fit donc appliquer la loi… islamique, conformément aux anciens traités.

Saisie par la veuve, la CEDH a récemment condamné cette application forcée de la charia. Mais elle ne condamne pas la charia elle-même, bien que, jusqu’à présent, elle l’ait toujours estimée incompatible avec les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme. Une telle décision peut-elle être considérée comme une victoire du droit commun ? N’est-ce pas plutôt une victoire de la charia qui, fût-elle soumise au volontariat, n’est pas remise en cause dans son principe ?

Finalement, la Cour européenne émet un jugement ambigu, qui ne semble pas dénué d’arrière-pensées : ne voulant fâcher personne, elle fait un choix qui satisfasse à la fois la liberté de chacun et le communautarisme. Les usages musulmans peuvent être suivis, tant qu’ils ne contreviennent pas à la volonté des intéressés. Comme si le consentement, s’il n’est pas éclairé et réfléchi, suffit à garantir la liberté. Cet arrêt, en sous-entendant que la charia n’est plus contraire aux droits de l’homme, dès lors qu’il y a consentement, lui donne une certaine légitimité.

C’est ainsi que des conceptions islamiques du droit sont officialisées en Europe. Cet exemple montre combien il est plus facile de glisser sur la pente des concessions à l’islam que d’y résister. En oubliant que l’islam et la charia sont intimement liés, on donne la possibilité à l’islam politique de se développer dans les pays occidentaux. Un peu, puis toujours plus. Pourquoi interdire le port du voile intégral, la construction de minarets ou les prières de rue quand des édiles commencent par céder aux revendications communautaires, accordent, par exemple, des heures spécifiques de piscine aux femmes ? Quand on admet la pratique de l’abattage rituel, s’il n’est pas subrepticement imposé ?

Sous prétexte de se rendre universelle, l’Europe a renoncé à mentionner la « civilisation chrétienne » comme fondement du projet européen. Sous prétexte d’égalité, elle a mis sur le même plan toutes les religions. Elle vient d’introduire, maintenant, la charia par consentement mutuel. Après les droits de l’homme, va-t-on instaurer « le droit à la charia » ?

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