Au Parlement européen, François-Xavier Bellamy gagne un point contre la GPA

FX Bellamy

Ce 23 avril, le Parlement européen a révisé la directive « concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes » en y incluant la pratique de la gestation pour autrui (GPA). Un texte obtenu à la grande majorité de voix grâce au travail acharné du député François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux les élections du 9 juin pour lequel il s'est battu durant de long mois. « Le vote de ce matin était un vote unique, qui portait sur la directive révisée, donc pas seulement sur la GPA. Les résultats sont 587 en faveur, 7 rejets et 17 abstentions. Si on remonte dans la procédure, lorsque j'ai déposé en commission l'amendement visant à introduire la GPA dans la discussion, il avait reçu le soutien de La Gauche (notamment des deux rapporteurs de La Gauche), d'une partie des socialistes (notamment les Espagnols), du PPE, d'ECR et d'ID », communique-t-il auprès de BV.

Ce n'est pas la première fois que le Parlement européen prend position contre la GPA. Dans le cadre de textes de lutte contre les violences faites aux femmes, de l'égalité entre les hommes et les femmes ou s'agissant de l'impact de la guerre contre l'Ukraine sur les femmes, des résolutions ont, dans le passé, été approuvées pour condamner la GPA. Mais sans valeur contraignante. Cette fois-ci, la directive adoptée, fruit de la ratification par le Parlement européen d'un accord trouvé entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne, oblige, dans un délai de deux ans, les États membres à transposer le texte dans leur droit interne.

De quoi calmer, en France, les tentatives de normalisation de la gestation pour autrui et les « pourquoi pas ? » lancés ici et là dans l'entourage proche d'Emmanuel Macron au hasard de déclarations de Gabriel Attal, Bruno Le Maire ou encore Clément Beaune.

Entre 2.000 et 2.500 enfants par an naissent en France de GPA

Une pratique interdite en droit français et réprimée par le Code pénal (article 227-12) que des couples en désir d'enfant contournent puisque, selon les chiffres de l'association Alliance VITA, ce sont entre 2.000 et 2.500 enfants qui naissent par GPA en France. Un business international extrêmement lucratif estimé, selon Bernard Garcia Larrain, docteur en droit et coordinateur de la Déclaration de Casablanca, à 14 milliards de dollars dans le monde en 2022. Il explique à BV : « C'est un marché dans lequel des femmes, pour la plupart en état de vulnérabilité et pour des raisons financières, subissent une grossesse puis abandonnent l’enfant en échange d’argent. Les cliniques de fertilité, les cabinets d’avocats et les agences sont les grands bénéficiaires financiers de ce marché. »

La guerre en Ukraine a été l'occasion de découvrir un pan entier de ce trafic de femmes et d'enfants qui profite à des Français : avant le déclenchement des hostilités, VITA estimait que « deux bébés [naissaient] chaque semaine en Ukraine pour des clients français ». Des acheteurs peu scrupuleux qui n'ont pas hésité à faire venir les mères porteuses dans un contexte dramatique pour les faire accoucher sur le sol français et récupérer « leur bien », « comme Katarina, par exemple, arrivée en mars, venue sans ses enfants, deux filles de dix et trois ans, qui ont dû rester avec leur grand-mère. Deux "bébés GPA" sont nés, un dans la région lyonnaise et l’autre en Vendée », rapportait Le Figaro, en avril 2022. Sans que nulle voix officielle ne s'élève pour poursuivre ceux qui ont enfreint la loi. Dans ce domaine, le désir du client est roi : « Nous aurions préféré être dans la légalité, mais avoir ce bébé était plus important. J’espère que les autorités françaises comprendront que ce n’est pas notre souhait d’enfreindre la loi mais que c’est une conséquence de la guerre. Nous avons trop attendu cet enfant, trop galéré », témoignait alors Mathieu, acheteur d'enfant.

Avec le renfort de la presse people et des réseaux sociaux qui, régulièrement, relaient avec beaucoup de complaisance la situation idyllique de ces couples d'hommes heureux papas de gosses procurés par GPA. Dernier exemple en date : le designer français Simon Porte-Jacquemus et son compagnon Marco Maestri, mis en lumière dans le magazine Gossip Room.

Hormis les femmes, mères porteuses, ce sont aussi les enfants - dont on parle moins - qui sont les victimes de ces trafics. Mais le témoignage d'Olivia Maurel, devenue porte-parole de la Déclaration de Casablanca, renverse le cours des choses. Invitée du jour par François-Xavier Bellamy au Parlement européen, elle a raconté - une fois de plus - son histoire et les nombreux troubles (traumatisme d’abandon, addictions, troubles psychologiques comme la bipolarité, tentatives de suicide) qui la minent depuis qu'elle a compris qu'elle était née de GPA et, par voie de conséquence, vendue par sa mère biologique.

« Un premier pas » pour la protection des femmes et des enfants... insuffisant

Bernard Garcia Larrain, qui accompagnait la lanceuse d'alerte au sein du Parlement européen, a lui aussi pris la parole pour se réjouir de ce « que l’Union européenne inscrive la gestation pour autrui comme relevant de la traite d’êtres humains » mais regrette l'insuffisance d'un texte qui, selon lui, aurait dû aller plus loin, car il ne condamne pas assez clairement toutes les formes de GPA. Lors des débats, deux conceptions opposées se sont en effet affrontées dont l'une souhaite trouver un cadre dit éthique aux GPA non commerciales ou altruistes. Or, fait remarquer Bernard Garcia Larrain, « lorsqu’une pratique est contraire à la dignité humaine, la solution n’est pas de l’encadrer mais de l’abolir. Le texte adopté aujourd’hui est un premier pas, mais il ne peut suffire. » Avec le groupe de Casablanca qui réunit experts, juristes, médecins et psychologues originaires de plus de 75 pays, il milite pour une abolition universelle de la GPA sous toutes ses formes et partout dans le monde.

Certains pays comme l'Italie vont, eux, encore plus loin. Pour Giorgia Meloni, la GPA doit être qualifiée de « crime universel ». Un projet de loi est en cours. Le Premier ministre italien espère « qu’il sera approuvé dès que possible ». Le vent du progressisme serait-il en train de tourner ?

Sabine de Villeroché
Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris

Vos commentaires

32 commentaires

  1. Je suis honnête intellectuellement, je suis contre une telle résolution de l’UE obligeant à imposer l’interdiction de la GPA à ses États membres. Bien que je sois idéologiquement en accord avec cette interdiction, c’est aux États membres à décider de ce qu’il se passe à l’intérieur de leurs frontières. J’entends tous les souverainistes critiquer l’ingérence de l’UE lorsqu’il s’agit d’imposer le partage des immigrés au sein des pays membres, j’aimerais aussi entendre parler de cette ingérence avec la GPA. Le parlement européen n’a pas à être notre gouvernement, même si on peut être en phase avec certaines résolutions. Donc soit on est nationaliste, on s’attache à la souveraineté des États et on fustige toutes ces ingérences gouvernementales, soit on est européiste et on est content. Mais être souverainiste le lundi quand on critique la posture écologiste du parlement européen à travers des textes appliqués, et européiste le mardi parce que la directive adoptée plaît, c’est être une girouette lunaire et sans convictions ! Maintenant concernant les européistes conservateurs, pour eux je pense que c’est une victoire, et ils doivent saluer le travail de François-Xavier Bellamy, qui visiblement n’est pas un pantouflard comme d’autres de son parti ou de ses concurrents têtes de liste aux européennes. Mais pour les nationalistes convaincus, même conservateurs, nous devons critiquer cette mesure qui porte une nouvelle fois atteinte à la souveraineté des États européens ! Lorsqu’un gouvernement français aura fait adopter une telle résolution et inscrire l’interdiction formelle à la GPA dans la constitution française, alors oui je m’en réjouirai. Mais pas si ça vient d’une organisation supranationale !

  2. Pour une fois, l’UE sort un texte intelligent et surtout moral, une exception confirmant la règle de l’inverse! Et alors, les clients du ventre féminin vont-ils faire amende honorable? Comme certains piètres patrons de la presse bien-pensante ?

    • allez lire « bien comme il faut » ce texte que vous « jugez » intelligent ! … Depuis quand l’UE est soucieuse des peuples de l’UE ? … Renseignez vous sur ce qu’ils magouillent en termes de mise en places des « traités européens » ? … Le dernier en date de novembre 2023 risque, je l’espère, vous faire comprendre que ce que mettent en place ces coucous européens n’est même pas imaginable dans un pays se disant « démocrate » … Le fonctionnement de la Chine serait « méritant de démocratie » en comparaison ! …

  3. « GPA : les enfants nés à l’étranger pourront avoir la nationalité française. Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours déposés contre une circulaire de Christiane Taubira facilitant l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger.18 janv. 2023 ». Il y a encore du boulot dans notre pays, pays dans lequel le conseil d’État permet aux enfants nés hors la loi d’être « légalisés »

  4. Bellamy est un vrai démocrate et un républicain estimable mais il est un peu l’arbre qui cache la forêt.

  5. Ma défunte épouse n a pas été reconnue par son père. Elle ne l a jamais vu ne serai ce qu’ en photo. Toute sa vie a été minée par le fait de ne pas connaitre le visage de son père.

  6. Bravo Mr Bellamy ! J’apprécie souvent vos idées et vos projets ; par contre, je ne comprends pas ce que vous faites encore chez les LR qui ont renié les idées de leurs prédécesseurs et se sont installés dans une droite molle, plus du tout soucieuse de l’identité et de l’intérêt de la France. Dommage …

    • Je vous explique : C’est en restant au coeur du « réacteur » qu’il est possible de changer les choses. A Bruxelles, c’est le PPE qui fait la loi, il faut donc logiquement tout faire pour que l’opinion change au sein du PPE, et c’est donc là qu’il faut être les plus nombreux. C’est ce que fait (et explique) F.X Bellamy, sans relâche, avec un grand courage et beaucoup de modestie depuis le début de son mandat. C’est pour lui que je voterai, des deux mains.

      • Vous parlez du « réacteur » pour l’UE ! … Il faut oser ! … Ce machin est devenu une dictature (Prix de l’Energie – Trafic sur les injections vs COVID 19 – etc. etc. etc ! … )

        Pour ce qui est du « Bel ami », il fait parti de des judas poly-tocards professionnels que la France subit maintenant depuis des décennies ! … Le pire, c’est qu’ils ( les LR ) « tuent » le Général DE GAULLE dès qu’ils le peuvent ! …

        Et pour finir, parler de « changer l’opinion au sein du PPE », on ne change pas un âne en pur sang ! …

  7. Mais nom d’un chien personne parmi nos têtes d’œuf politique n’ont eu cette idée: passer un accord avec les candidates à l’avortement pour qu’elle mènent à bien leur grossesse et qu’en contrepartie d’une certaine somme d’argent elles abandonnent tous leurs droits de maternité (et paternité pour les pères) de cet enfant. Ensuite après une enquête de moralité et de stabilité familiale cet enfant soit adoptable par des couples infertiles .

    • L’abandon de maternité et paternité fait déjà partie du contrat, ce n’est pas le problème. Le problème, comme il est expliqué dans l’article, c’est pour l’enfant d’apprendre qu’il a été « vendu » et « acheté », et ce, quelle que soit la famille dans laquelle il se trouve. Rien n’empêche les couples sans enfants d’adopter un enfant déjà né « normalement ». Il faut impérativement mettre fin à ce trafic tel que décrit dans l’article, c’est un vrai scandale, bravo à F.X Bellamy.

  8. Qu’en pensent tous ces bien-pensants de la télévision, qui écrivent des livres, ont dépensé de sommes folles pour acheter leur joujou, des enfants bien souvent qui ont deux papas ou deux mamans, ces gens une peu à la manière de Monsieur Jourdain pratiquent la traite des êtres humains ont des pratiques contraires à la dignité humaine et ils s’en ventent

  9. Ben dis-donc !
    Pour une fois que les LR ne practisent pas avec LREM-Renaissance et leurs amis dégénérés de Bruxelles…
    En effet « 1 point » ça les vaut !
    Mais comme ce n’est pas la priorité des français, je doute que ça fasse le buzz.
    « Vivement le 9 juin ! »

    • Tout à fait d’accord avec vous ! … Ce n’est que de la poudre aux yeux venant du groupe LR … Pourquoi occulter avec qui les « LR » sont associés au niveau du parlement européen ? ! … Et il est grand temps d’insister sur le réel bilan des « actions » conjointes des LR et de EM ont donné en vrai la LREM … Le parti LR grouille de judas qui se trahissent entre eux et en même temps le peuple français car c’est bel et bien sous Sarko que la France a basculé encore plus dans le délire du déni du référendum de Maastricht en imposant celui de Lisbonne ! …

  10. Félicitations à Xavier Bellamy pour sa ténacité, sous ses airs timides il sait faire avancer ses convictions…
    Pourtant LR va peut-être bien perdre la partie dans ces élections, à moins que cette « victoire » ne dope les sondages…
    Il va falloir qu’ils songent sérieusement à cette fameuse union des droites…

    • Enfin des voix s’élèvent contre ce trafic qui ressemble a s’y méprendre à de l’esclavage déguisé. Il faut punir sévèrement les contrevenants, souvent d’ailleurs venant de peoples.

    • Effectivement mais les LR sont trop dans la compromission. Ils n’auront que ce qu’ils méritent et tournent au vent comme des girouettes.

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