Au Parlement européen, François-Xavier Bellamy gagne un point contre la GPA

Ce 23 avril, le Parlement européen a révisé la directive « concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes » en y incluant la pratique de la gestation pour autrui (GPA). Un texte obtenu à la grande majorité de voix grâce au travail acharné du député François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux les élections du 9 juin pour lequel il s'est battu durant de long mois. « Le vote de ce matin était un vote unique, qui portait sur la directive révisée, donc pas seulement sur la GPA. Les résultats sont 587 en faveur, 7 rejets et 17 abstentions. Si on remonte dans la procédure, lorsque j'ai déposé en commission l'amendement visant à introduire la GPA dans la discussion, il avait reçu le soutien de La Gauche (notamment des deux rapporteurs de La Gauche), d'une partie des socialistes (notamment les Espagnols), du PPE, d'ECR et d'ID », communique-t-il auprès de BV.

Ce n'est pas la première fois que le Parlement européen prend position contre la GPA. Dans le cadre de textes de lutte contre les violences faites aux femmes, de l'égalité entre les hommes et les femmes ou s'agissant de l'impact de la guerre contre l'Ukraine sur les femmes, des résolutions ont, dans le passé, été approuvées pour condamner la GPA. Mais sans valeur contraignante. Cette fois-ci, la directive adoptée, fruit de la ratification par le Parlement européen d'un accord trouvé entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne, oblige, dans un délai de deux ans, les États membres à transposer le texte dans leur droit interne.

En direct du vote au Parlement Européen à Strasbourg.

La GPA sera inscrite dans une directive sur le traffic d’êtres humains

Merci @fxbellamy pour ce travail acharné.#stopGPA pic.twitter.com/WPmNu8afCm

— Olivia Maurel (@maurel_olivia) April 23, 2024

De quoi calmer, en France, les tentatives de normalisation de la gestation pour autrui et les « pourquoi pas ? » lancés ici et là dans l'entourage proche d'Emmanuel Macron au hasard de déclarations de Gabriel Attal, Bruno Le Maire ou encore Clément Beaune.

Entre 2.000 et 2.500 enfants par an naissent en France de GPA

Une pratique interdite en droit français et réprimée par le Code pénal (article 227-12) que des couples en désir d'enfant contournent puisque, selon les chiffres de l'association Alliance VITA, ce sont entre 2.000 et 2.500 enfants qui naissent par GPA en France. Un business international extrêmement lucratif estimé, selon Bernard Garcia Larrain, docteur en droit et coordinateur de la Déclaration de Casablanca, à 14 milliards de dollars dans le monde en 2022. Il explique à BV : « C'est un marché dans lequel des femmes, pour la plupart en état de vulnérabilité et pour des raisons financières, subissent une grossesse puis abandonnent l’enfant en échange d’argent. Les cliniques de fertilité, les cabinets d’avocats et les agences sont les grands bénéficiaires financiers de ce marché. »

La guerre en Ukraine a été l'occasion de découvrir un pan entier de ce trafic de femmes et d'enfants qui profite à des Français : avant le déclenchement des hostilités, VITA estimait que « deux bébés [naissaient] chaque semaine en Ukraine pour des clients français ». Des acheteurs peu scrupuleux qui n'ont pas hésité à faire venir les mères porteuses dans un contexte dramatique pour les faire accoucher sur le sol français et récupérer « leur bien », « comme Katarina, par exemple, arrivée en mars, venue sans ses enfants, deux filles de dix et trois ans, qui ont dû rester avec leur grand-mère. Deux "bébés GPA" sont nés, un dans la région lyonnaise et l’autre en Vendée », rapportait Le Figaro, en avril 2022. Sans que nulle voix officielle ne s'élève pour poursuivre ceux qui ont enfreint la loi. Dans ce domaine, le désir du client est roi : « Nous aurions préféré être dans la légalité, mais avoir ce bébé était plus important. J’espère que les autorités françaises comprendront que ce n’est pas notre souhait d’enfreindre la loi mais que c’est une conséquence de la guerre. Nous avons trop attendu cet enfant, trop galéré », témoignait alors Mathieu, acheteur d'enfant.

Avec le renfort de la presse people et des réseaux sociaux qui, régulièrement, relaient avec beaucoup de complaisance la situation idyllique de ces couples d'hommes heureux papas de gosses procurés par GPA. Dernier exemple en date : le designer français Simon Porte-Jacquemus et son compagnon Marco Maestri, mis en lumière dans le magazine Gossip Room.

Le designer français Simon Porte-Jacquemus et son compagnon Marco Maestri sont devenus papas de jumeaux, une petite fille et un petit garçon, prénommés Mia et Sun, nés le 20 avril dernier.

Pour annoncer la nouvelle, le créateur de mode a dévoilé une adorable photo des petits… pic.twitter.com/xwfUH2fEoS

— GOSSIP ROOM (@GossipRoomOff) April 22, 2024

Hormis les femmes, mères porteuses, ce sont aussi les enfants - dont on parle moins - qui sont les victimes de ces trafics. Mais le témoignage d'Olivia Maurel, devenue porte-parole de la Déclaration de Casablanca, renverse le cours des choses. Invitée du jour par François-Xavier Bellamy au Parlement européen, elle a raconté - une fois de plus - son histoire et les nombreux troubles (traumatisme d’abandon, addictions, troubles psychologiques comme la bipolarité, tentatives de suicide) qui la minent depuis qu'elle a compris qu'elle était née de GPA et, par voie de conséquence, vendue par sa mère biologique.

« Un premier pas » pour la protection des femmes et des enfants... insuffisant

Bernard Garcia Larrain, qui accompagnait la lanceuse d'alerte au sein du Parlement européen, a lui aussi pris la parole pour se réjouir de ce « que l’Union européenne inscrive la gestation pour autrui comme relevant de la traite d’êtres humains » mais regrette l'insuffisance d'un texte qui, selon lui, aurait dû aller plus loin, car il ne condamne pas assez clairement toutes les formes de GPA. Lors des débats, deux conceptions opposées se sont en effet affrontées dont l'une souhaite trouver un cadre dit éthique aux GPA non commerciales ou altruistes. Or, fait remarquer Bernard Garcia Larrain, « lorsqu’une pratique est contraire à la dignité humaine, la solution n’est pas de l’encadrer mais de l’abolir. Le texte adopté aujourd’hui est un premier pas, mais il ne peut suffire. » Avec le groupe de Casablanca qui réunit experts, juristes, médecins et psychologues originaires de plus de 75 pays, il milite pour une abolition universelle de la GPA sous toutes ses formes et partout dans le monde.

Certains pays comme l'Italie vont, eux, encore plus loin. Pour Giorgia Meloni, la GPA doit être qualifiée de « crime universel ». Un projet de loi est en cours. Le Premier ministre italien espère « qu’il sera approuvé dès que possible ». Le vent du progressisme serait-il en train de tourner ?

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