Le Conseil de Paris vote le doublement de la taxe sur les logements vacants

Samedi 18 juillet, le Conseil de Paris a voté le doublement de la taxe sur les logements vacants en 2027 afin de « désengorger le marché locatif » dans la ville. Le but : récupérer près de 20.000 logements. La capitale compte 150.000 logements vacants, soit 9 % de la totalité de ses logements, selon la ville de Paris, qui souligne le « déséquilibre persistant entre l’offre et la demande ».

La loi de finances pour 2026 autorise les communes à faire passer, à compter du 1^er janvier 2027, les taux de la taxe sur les logements vacants de 17 % de la valeur locative cadastrale au bout d’un an de vacance et 34 % au bout de deux ans à 30 % au bout d’un an et 60 % au bout de deux ans. Selon Jacques Baudrier (Parti communiste), adjoint au logement au maire de Paris, sur les 150.000 logements vacants, « environ 80.000 sont en vacance structurelle » et donc soumis à la taxe. Il a qualifié cette mesure de « victoire historique après dix ans de bataille ».

En agissant de la sorte, la ville de Paris espère inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et « décourager certains propriétaires de faire de l’optimisation fiscale en déclarant leur résidence secondaire en logement vacant », tel que l’a expliqué M. Baudrier à l’AFP. Un remède qui semble peu prometteur. En effet, il serait pertinent de prendre en compte les raisons pour lesquelles certains logements sont vacants : successions bloquées, contentieux, travaux trop lourds, bien inhabitables ou encore copropriétés dégradées. S'ajoutent à cela les propriétaires qui renoncent à louer craignant des impayés, des procédures à n’en plus finir ou tout simplement l’impossibilité de récupérer leur bien quand cela leur chante.

Cette politique permet également à la ville d'éluder tranquillement sa propre responsabilité. Les mandats de gauche successifs ont en effet considérablement affaibli le marché locatif privé avec une multitude de mesures toutes plus dévastatrices les unes que les autres. Encadrement des loyers, hausse considérable de la taxe foncière, préemptions, transformation d'appartements privés en logements sociaux, multiplication des normes énergétiques, défiance constante envers les bailleurs, et j’en passe ! Pour l’opposition de droite, le doublement de la taxe « ne servira à rien », comme l’a indiqué Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Liberté avec Rachida Dati. Il accuse la gauche au pouvoir de mettre « la taxe au plafond alors que la moyenne de la loi est de 17 % ». Il poursuit en déclarant : « Ça n’est pas de l’incitation, c’est du matraquage fiscal », soulignant au passage l’augmentation de 52 % de la taxe foncière sous Anne Hidalgo.

Une critique de la Cour des comptes

Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes critique elle-même le manque d’efficacité des politiques de lutte contre les logements vacants au niveau national. Elle constate que les taxes, perçues par l’État et les collectivités, ont explosé entre 2017 et 2024, passant de 116 à 378 millions d’euros, sans pour autant parvenir à endiguer le phénomène. Elle préconise donc une mesure de bon sens : adapter la politique aux différentes situations des territoires et des propriétaires. Selon les estimations, 3,1 millions de logements étaient vacants, en France, en 2022, dont un million depuis au moins deux ans.

Ces vacances structurelles ont de nombreuses causes, comme on l'a évoqué plus haut. Elles peuvent être liées aux caractéristiques du logement lui-même ou bien aux situations personnelles des propriétaires, comme l’explique la Cour elle-même. Elle en déduit ainsi que « l’outil fiscal seul ne saurait répondre à des enjeux de lutte contre la vacance différenciés selon les territoires ». « La montée en puissance effective de cette fiscalité n’a en rien endigué le phénomène de la vacance structurelle », déclarent les magistrats. Ils suggèrent également de « repenser ces leviers et notamment leur articulation avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ».

Un plan national de lutte contre les logements vacants

Face à l’augmentation de la vacance structurelle depuis 2005, le gouvernement a lancé un « plan national de lutte contre les logements vacants » en 2020. Mais, comme souvent malheureusement, cette mesure ne sert pas à grand-chose et se résume à être un simple « outil de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales dans le repérage des logements vacants » sans aucune mesure, qu’elle soit « réglementaire ou budgétaire ».

Le rapport de la Cour préconise donc l’évaluation de dispositifs mis en place dans le cadre du plan national. L’intermédiation locative, une pratique qui consiste à confier la gestion d’un logement à un tiers qui s’occupe de le louer avec des critères sociaux tout en garantissant le paiement des loyers au propriétaire, aurait par exemple permis de remobiliser 40.000 logements entre 2017 et 2022. Elle enjoint également à « distinguer les enjeux propres aux zones tendues et détendues » dans les politiques de lutte contre la vacance et estime que « ce sont principalement les collectivités [...] qui pourront agir le plus efficacement ». Du bon sens à mille lieues de la folie taxatrice de la gauche parisienne !