Editoriaux - Justice - Table - Union Européenne - 20 juin 2018

Et pendant ce temps, Bruxelles poursuit ses attaques contre la Pologne…

La semaine dernière, on a à nouveau eu droit à un « débat » au Parlement européen sur la démocratie et l’État de droit en Pologne, qui pourtant se portent bien mieux que dans un pays comme la France.

C’est à croire que l’Union européenne est en manque de problèmes à résoudre. La Pologne avait pourtant adopté un ton plus conciliant avec le changement de Premier ministre en décembre et le remaniement ministériel début janvier, puis avec l’adoption, par son Parlement, en avril, d’amendements aux lois réformant sa Justice. Mais pour Frans Timmermans, le premier vice-président socialiste hollandais de la Commission européenne, comme pour les fédéralistes au Parlement européen, le compte n’y est pas, puisque Varsovie n’a pas encore mis en œuvre toutes les « recommandations » de la Commission européenne.

Pourtant, en vertu des traités européens, le mode de fonctionnement de l’institution judiciaire des États membres relève des compétences nationales. Seulement la Commission est gardienne des traités, et le traité sur l’Union européenne stipule que les pays de l’Union européenne respectent la démocratie et l’État de droit.

Par un syllogisme destiné à renforcer les pouvoirs des institutions européennes sans avoir à modifier les traités, la Commission européenne, soutenue par les leaders nationaux qui rêvent d’une Union plus fédérale, voudrait se substituer à la Cour constitutionnelle de certains pays et dicter le contenu de leurs lois dans tous les domaines, y compris ceux qui n’étaient pas prévus dans les traités européens. Bel exemple de respect de l’État de droit, en effet !

Timmermans était en visite à Varsovie, lundi, mais la Pologne ne semble pas prête à aller plus loin dans ses concessions. Le Premier ministre Morawiecki n’a fait que lui remettre une nouvelle description des principaux points des réformes polonaises, sans doute parce que le Hollandais – qui parle le russe mais pas le polonais – semble ne pas trop les comprendre. De toute façon, la Commission européenne, comme à son habitude (voir les « négociations » sur le Brexit), ne semble pas pouvoir accepter autre chose qu’une reddition complète.

Jeudi dernier, elle a déjà décidé de demander au Conseil de l’Union européenne d’auditionner la Pologne dans le cadre de la procédure de sanction au titre de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit en théorie la possibilité de suspendre un pays dans ses droits d’État membre (mais pas ses obligations). À la prochaine réunion des ministres en charge des Affaires européennes des 28, le 26 juin prochain à Luxembourg, on aura donc droit à une session d’accusations réciproques, alors qu’il y a peu, le Conseil des ministres de l’Intérieur se déchirait déjà sur la question de l’immigration et de la réforme du règlement de Dublin. Pour que la procédure de sanctions soit ensuite poursuivie, il faudra le soutien improbable d’au moins 22 gouvernements contre la Pologne. Si la Commission obtient malgré tout gain de cause, il lui faudra ensuite le soutien, que l’on sait déjà impossible à atteindre, de 27 pays contre la Pologne.

Pour éviter une défaite de la Commission face à la Pologne devant le Conseil de l’Union européenne, les présidents des groupes centre droit (le PPE, dont font partie les LR français), de gauche et d’extrême gauche au Parlement européen ont eu, le 13 juin dernier, une idée lumineuse. Ils ont demandé à la Commission de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la réforme de la Cour suprême polonaise, à charge pour les juges de Luxembourg de prendre une décision suspensive de cette réforme. Ce serait un véritable coup d’État judiciaire contre la souveraineté des peuples de l’Union européenne, et le simple fait d’avoir formulé une telle proposition montre un profond irrespect pour la démocratie et l’État de droit de la part de ceux qui prétendent défendre ces deux concepts en Pologne.

Commentaires fermés sur Et pendant ce temps, Bruxelles poursuit ses attaques contre la Pologne…

À lire aussi

Salvini et Orbán ensemble contre l’immigration et contre Macron

Entre les gouvernements populistes et les gouvernements mondialistes de l’Union européenne…