Une proposition de loi pour protéger les paysans des plaintes des néo-ruraux

Chose promise, chose due. À la suite de témoignages excédés de la part des agriculteurs lors de son passage au Salon de l'agriculture, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a lancé une proposition de loi (PPL) visant à protéger ces derniers des plaintes de leur voisinage au sujet des troubles engendrés par les bruits ou odeurs de la vie campagnarde. « Il faut réduire drastiquement les procès abusifs et respecter ceux qui étaient là avant et qui connaissent mieux que personne le territoire. C’est aussi simple que ça ! », confie ainsi le ministre au Figaro, exposant sa volonté de modifier le Code civil pour y ajouter un paragraphe sur les troubles anormaux du voisinage. L'intention est juste, elle est surtout nécessaire pour ces paysans que leurs nouveaux voisins s'emploient à tourmenter, voire à ruiner lorsque la justice leur donne raison. « Il y a 490 dossiers d’agriculteurs en procédure avec leurs voisins pour troubles anormaux de voisinage dans toute la France, estime Luc Smessaert, éleveur laitier dans l’Oise et vice-président du syndicat agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), toujours auprès du Figaro. C’est beaucoup trop. Cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des agriculteurs les freine dans leur développement économique et peut les atteindre psychologiquement, eux et leur famille. En outre, cela peut dissuader des jeunes qui veulent s’installer dans le secteur. »

Des citadins excédés par les nuisances de la campagne

Depuis plusieurs années en effet, des citadins en mal de « vert » ont investi les campagnes pour y trouver le calme et la sérénité que la ville ne leur offrait plus. Les voilà qui découvrent la joie des vastes maisons, des magnifiques paysages, d'un rythme tranquille et... du bruit. Pas celui des voitures, qui berçait jadis leur sommeil, mais celui, insupportable, des habitants de la campagne : des cocoricos à tire-larigot, des cancanements à foison, des tintements de cloche toujours bien à l'heure. Bref, un cauchemar sonore pour ces pauvre néo-ruraux, à quoi s'ajoutent les odeurs de ces mêmes habitants : étables trop proches de chez eux, crottin de cheval sur les routes... on en passe. Un cocktail explosif qui a mené un certain nombre d'entre eux à engager des actions en justice.

Des volatiles traduits en justice

Nous parlions, il y a quelques mois, de la victoire judiciaire du coq Saturnin, dans l'Aude, mais il n'est pas le seul volatile à avoir été traduit en justice pour avoir eu le malheur de se comporter selon sa nature. Quelques années auparavant, ce sont les canards et les oies de Dominique Douthe, aide-ménagère de 67 ans, qui se voyaient menacés d'être abattus à cause de leurs cancanements. Une situation très éprouvante pour cette femme aux revenus modestes qui, comme le rapportait à l'époque Le Parisien, n'en « dor[mait] plus la nuit et pre[nait] des anxiolytiques ». Le tribunal avait finalement débouté les voisins grincheux. Un verdict bien plus clément que celui dont a écopé Clément, éleveur à Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Ce dernier a été condamné en appel, le 8 mars dernier, à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches. « Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation », réagissait alors le jeune éleveur de 33 ans, abattu par ce coup de massue judiciaire.

Non contents de se montrer parfaitement déconnectés du réel, de refuser ce patrimoine qui fait la beauté de nos campagnes, ces trouble-fête ne semblent pas se rendre compte que ces élevages représentent parfois tout le revenu des personnes qu'ils attaquent. Ainsi cette PPL, qui sera examinée le 4 décembre à l'Assemblée nationale, se présente-t-elle comme un texte salutaire pour nos éleveurs, empêtrés dans des procès d'un nouveau genre. Gageons que ce texte garantira une bonne fois pour toutes la tranquillité de ces Français laborieux, contre ces troubles anormaux du voisinage occasionnés par les nouveaux arrivants.

Imprimer, enregistrer en PDF cet article