Feux de forêts : face à un phénomène croissant, la réponse pénale appelée à évoluer
Alors que les incendies qui sévissent à travers la France continuent de mobiliser d’importants moyens de secours, la Justice commence à répondre, avec les premières condamnations pour départs de feu.
À Mont-de-Marsan, ce mardi, le tribunal a condamné un homme d’une trentaine d’années, « très défavorablement connu des services de police » selon Ici Nouvelle-Aquitaine, pour avoir provoqué deux incendies ayant parcouru deux hectares de forêt dans les Landes. Le 23 juillet au soir, alors que l’incendie de Biscarrosse faisait déjà rage depuis plusieurs heures, l’homme avait jeté des mégots de cigarette par la fenêtre de sa voiture. Il a été condamné à quatre ans de prison, dont dix-huit mois assortis d’un sursis probatoire de deux ans. Une peine également motivée par d’autres faits commis contre les gendarmes lors de son interpellation en état d’ébriété : agression sexuelle, exhibition et menaces de mort.
Ailleurs, comme à Toulon, Rennes, Béziers ou encore Fontainebleau, les arrestations se suivent là où les pompiers s’activent pour éteindre les flammes. Au regard de l’émotion légitime que suscitent ces scènes infernales, les décisions de justice à venir seront sans nul doute scrutées de près, neuf feux sur dix étant d’origine humaine, selon l’Observatoire des forêts françaises.
Car, nous l’avons compris, ils l’ont répété, les incendies tels que la France en connaît actuellement sont amenés à se répéter de plus en plus fréquemment. Devant des massifs fragilisés par les sécheresses successives et une végétation de plus en plus inflammable, la réponse judiciaire sera-t-elle à la hauteur ?
À la lecture des différentes décisions rendues ces dernières années, il est permis d’espérer une évolution de ce côté.
Une réponse pénale pas vraiment convaincante
Le 25 juillet, le parquet de Rennes a ainsi indiqué que l’homme mis en examen après avoir reconnu quatre départs de feu à Cesson-Sévigné avait déjà été condamné par le passé pour des faits similaires qui lui avaient valu une incarcération puis un sursis probatoire arrivé à son terme en 2025, rapporte CNews.
En 2022, un jeune pompier volontaire pyromane, responsable de cinq départs de feu dans les Landes entre avril et juin, avait été condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan à trois ans d’emprisonnement, dont deux assortis d’un sursis simple, peut-on lire dans Ouest-France. Une sentence affaiblie par son jeune âge, avait justifié la présidente de la cour.
Quelques mois plus tard, en septembre de la même année, un homme de 25 ans était reconnu coupable par le tribunal d’Évreux de « destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d’autrui due à la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », rappelait Le Parisien. Sa peine, pour avoir causé le plus important incendie connu dans le département depuis 1976 en allumant un barbecue en forêt en plein mois d’août : seulement 4 mois avec sursis.
Plus exemplaire, cette fois, en août 2025, Ouest-France révélait qu'un trentenaire avait été reconnu coupable d’une dizaine de départs de feu en Anjou et condamné à 24 mois de prison, dont 10 avec sursis probatoire. Le juge du tribunal de Saumur avait ordonné qu’il écope des 14 mois restants en prison.
Plus récemment, encore, en mai 2026, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire un quadragénaire responsable de cinq départs de feu en Seine-et-Marne et dans le Loiret, rapporte encore Le Parisien. Deux hectares de forêt avaient été détruits, le 9 avril.
Des propositions de loi pour durcir la répression des incendies volontaires
Face à la hausse de ces feux d'ampleur, et en considération du contexte météorologique, les députés UDR et RN, Matthieu Bloch (Doubs) et Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), entendent faire bouger le droit pour que de telles conséquences soient plus durement punies. Ainsi, le premier a annoncé, ce mardi, déposer une proposition de loi pour « renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation », tandis que le second déposait hier une proposition allant dans le même sens pour « instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires ».
Les députés @groupeRN_off ,à l’initiative du député des Bouches du Rhône Emmanuel Taché, demandent l’instauration d’une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires. La fermeté est aussi un gage de prévention… pic.twitter.com/bvA9wiH4in
— Sébastien Chenu (@sebchenu) July 27, 2026
« À l’heure où les conditions climatiques amplifient considérablement les conséquences des incendies volontaires, il appartient au législateur d’adapter notre droit pénal à cette nouvelle réalité », explique, aujourd'hui, le député UDR du Doubs, qui souhaite faire alourdir la peine maximale à 30 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour les cas les plus graves et lorsqu'un « risque exceptionnel de propagation aura été constaté », contre les 15 ans de prison et 150.000 euros actuellement prévus par la loi.
Nous devons adapter notre droit pénal aux nouvelles menaces.
Allumer un feu dans une zone sensible alors qu’on est en période critique est un crime !
Je dépose une proposition de loi pour créer une circonstance aggravante. pic.twitter.com/wz54qQjJ0Q— Matthieu Bloch (@MatthieuBloch) July 28, 2026
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59 commentaires
En septembre, on nous expliquera que les quelques incendiaires arrêtées ne savaient pas que le feu brulait ! !
La question était déjà posée dans les années 50/60 lorsque les feux précédaient les nouvelles constructions dans les zones non constructibles. Rien n’a changé depuis et rien ne changera avec le durcissement des peines. On n’arrête les fous du feu que lorsqu’ils sont passés à l’acte. On n’arrête les tueurs du coin de rue que lorsqu’ils ont abattu quelques innocents et on ne met pas à l’ombre les fauteurs de viols avant qu’ils ne fassent subir les sévices à des enfants. C’est la justice tout entière qu’il nous faut revoir pour que celle-ci soit au service de la population et non à celui des assassins qu’on ne récupèrera jamais. Il faut arrêter de rêver et faire croire à la population qui est désormais devenue incédule que les peines et les amendes, même les plus lourdes, sont le remède à toutes les folies des hommes.
La nuit du nouvel an c’est le concours du nombre de voitures brûlées. En été nous en sommes au concours des feux de forêts. et je doute fort que printemps et automne nous révèlent moins de criminalité. Et ce n’est pas le droit pénal qui doit être adapté mais le système entier et pas seulement la justice. Aucun espoir donc.
Je viens d’entendre aux informations qu’environ 160 personnes ont été arrêtés pour avoir allumé des feux !!
Et en même temps aux informations , les journalistes nous disent qu’il va y avoir du vent et qu’il faut faire attention aux feux ! Et s’ils ne disaient pas qu’il va y avoir du vent ça éviterai peut-être à certains d’aller allumer des feux !
Est-ce que les journalistes ne veulent avoir de quoi s’occuper pendant les mois de juillet et aout avec ces feux ?
Ces peines sont insolemment dérisoires ! Elles sont une insulte pour la Nature qui périt atrocement, pour toutes les victimes de ces criminels incendiaires, volontaires ou accidentels ! A chaque annonce de l’arrestation de l’un de ces prédateurs nous entendons le mot « Récidiviste »… Est-il acceptable, dans une société civilisée de laisser libres des individus ayant mis le feu aux forets, avec tout les dégâts et tragédies que cela implique ? Là encore, la Justice n’est pas au rendez-vous de nos attentes ! Ces individus, malades ou pas, doivent être incarcérés à vie ! Exit, également, les amendes, exorbitantes… Ces voyous sont insolvables. Ce ne sont que des effets d’annonce pour calmer le populaire, en réalité pour le tromper. Seule l’incarcération sans espoir de libération peut être efficace et, peut-être, dissuasive.
Pouvez vous me dire si les voleurs de voitures qui brulent les véhicules sont, si ils sont attrapés, condamnés pour vol ou pour avoir déclenchés des feux de forêt ???
Au lieu de se lamenter sur les conséquences, il faudrait se poser des questions sur les causes.
Pas un seul écolo pour aborder le sujet. Ils ont tellement raconté de bobard et imposé tant de décisions inappropriées
Le sieur de Rugy se permet de prendre la parole. Ne voulait-il pas fermer des centrales au Gaz ?
Depuis on a ré-ouvert des centrales thermiques.
Gestion d’ingénus incompétents donc dangereux.
Dans 15 ans, il y aura le refroidissement climatique ; va falloir qu’il s’y prépare aussi le nouveau GVT si par bonheur, il y en a un…
Bonjour,
Avant de faire évoluer : Feux de forêts : face à un phénomène croissant, la réponse pénale appelée à évoluer, que la justice et par conséquent les tribunaux appelés à juger ce genre d’affaires que sont les incendies volontaires, appliquent la loi. Souvent lorsque je souhaitais comprendre un procès, j’assistais à des des audiences comme public et dans l’immense majorité, les procureurs de la république sollict& par le (la) juge déclaraient simplement « application de la loi » ce que j’ai rarement constaté par la réponse des juges et du tribunal. Alors pour mémoire le cadre de la loi dans les Incendies volontaires (Actes criminels)
L’Article 322-6 du Code pénal pose la définition de base de la destruction par incendie de nature à créer un danger pour les personnes :
• Droit commun : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
• Feux de forêts, bois, maquis ou landes d’autrui : La peine grimpe à 15 ans de réclusion criminelle si l’acte expose des personnes à un dommage corporel ou crée un dommage écologique irréversible.
L’Article 322-7 du Code pénal aggrave les peines en cas d’Incapacité Totale de Travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours :
• Cas général : 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d’amende.
• Cas des feux de forêts : 20 ans de réclusion criminelle et 200 000 € d’amende. []
L’Article 322-8 du Code pénal réprime les conséquences corporelles les plus graves ou les infractions commises en bande organisée :
• ITT de plus de 8 jours : 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d’amende (portée à 30 ans et 200 000 € pour les feux de forêts).
• Mutilation ou infirmité permanente : 30 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d’amende.
C’est (pas) marrant, je m’attendais à ce qu’ils interdisent la vente de briquet ou d’allumettes au mineurs…C’aurait été conforme aux habitudes de notre justice et à l’incompétence de certains députés…Ah non, pas aux mineurs ça les empêcherait d’allumer leur « pétard »
La majorité des ces incendies sont le fait de pyromanes, d’autres de négligences graves ! Un feu ne s’allume pas tout seul ! Napoléon faisait fusiller immédiatement tout incendiaire pris sur le fait !
ça arrive aussi par la foudre par temps d’orage. Mais dans ce cas là il n’y a pas des départs de feu à plusieurs endroits.