[SANTÉ] « Le débat sur la GPA n’est pas théorique : il est déjà en cours »

La question de la légalisation de la GPA (gestation pour autrui) s’invite à nouveau dans les médias depuis que Gabriel Attal s’y est déclaré favorable. Ce 12 juin, France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, média de service public, donnait la parole à un homme en couple homosexuel qui a eu recours à cette pratique aux États-Unis et plaide pour sa légalisation en France. Quelques jours après, lundi 15 juin, était organisé au Sénat un colloque sur le thème : « GPA enjeux juridiques et politiques pour la France » avec la participation du ministre Aurore Bergé et sous le parrainage de la sénatrice UDI Dominique Vérien (Union des démocrates et indépendants). Olivia Maurel, enfant née de GPA bien connue des lecteurs deBV et auteur de l’ouvrage Où es-tu, Maman ? (aux Éditions du Rocher), y intervenait. Elle répond aux questions de BV.

Sabine de Villeroché. Pourquoi l’organisation d’un colloque sur le thème de la GPA ? Pensez-vous que sa légalisation soit à l’ordre du jour ?

Olivia Maurel. Oui, il faut prendre cette menace très au sérieux. Lorsque Gabriel Attal appelle à rouvrir le débat sur la GPA, soi-disant pour avoir un enfant « Made in France », il prépare le terrain à une évolution législative qui aurait été impensable, il y a quelques années. Les Français doivent comprendre que ce débat n'est pas théorique : il est déjà en cours.
Il suffit de regarder les États généraux de la bioéthique actuellement organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Alors que la GPA soulève des questions majeures concernant les droits des femmes et des enfants, les voix critiques ont été largement marginalisées. Les personnes nées par GPA, les associations abolitionnistes et de nombreux experts qui dénoncent cette pratique n'ont quasiment pas été entendus. C'est un véritable problème démocratique. Comment prétendre organiser une réflexion éthique pluraliste lorsque ceux qui contestent la GPA sont quasiment absents des consultations ?

C'est précisément pour cette raison que ce colloque était nécessaire. Il fallait rappeler une réalité que certains cherchent à faire disparaître du débat public : la GPA n'est pas une technique médicale, c'est un contrat qui organise la mise à disposition du corps d'une femme et la séparation d'un enfant de sa mère dès sa naissance. À l'heure où certains responsables politiques veulent rouvrir ce marché en France, il était urgent que le Sénat entende aussi la voix des femmes concernées et celle des enfants nés de cette pratique.

S. d. V. Ce colloque était organisé par « Metanova », Observatoire pour le renouveau civique : quelle est cette organisation ?

O. M. Metanova est un jeune think tank qui entend contribuer au débat public sur les grands enjeux de notre époque. Ce qui mérite d'être salué, c'est qu'il ait choisi de s'emparer d'un sujet particulièrement sensible et souvent caricaturé. Au-delà de l'organisation elle-même, l'essentiel est qu'un tel colloque ait pu se tenir au Sénat à un moment où la GPA revient au cœur du débat public.
Pour la Déclaration de Casablanca, que je représente, c'était l'occasion de rappeler que la GPA n'est pas seulement une question de bioéthique ou de projet parental mais, avant tout, une question de droits humains, de protection des femmes et des enfants.

S. d. V. Quelles sont les personnalités qui sont intervenues au colloque ?

O. M. La diversité des intervenants était particulièrement intéressante. Étaient notamment présents le ministre Aurore Bergé, la sénatrice Dominique Vérien (UDI), la sénatrice Laurence Cohen (PS), le professeur René Frydman ainsi que Jean-Noël Tronc, ancien conseiller de Lionel Jospin. Des juristes, universitaires et représentants de la société civile ont également participé aux échanges.
Cette pluralité d'intervenants montre que la question de la GPA ne se résume pas à un affrontement entre la droite et la gauche. Elle interroge des principes fondamentaux qui traversent aujourd'hui l'ensemble du paysage politique.

S. d. V. Qu'avez-vous retenu des interventions ?

O. M. D'abord qu'il existe aujourd'hui un large consensus pour considérer que la GPA soulève des questions majeures en matière de protection des femmes et des enfants, bien au-delà des clivages politiques habituels.
Ensuite, que ce colloque n'avait pas vocation à être un simple exercice théorique. Une note de recommandation ainsi qu'une proposition législative élaborée avec la Déclaration de Casablanca ont été remises aux parlementaires. Elles visent notamment à rendre effective l'interdiction de la GPA en France, à sanctionner le recours à cette pratique, y compris lorsqu'elle est réalisée à l'étranger, et à lutter plus efficacement contre les intermédiaires qui prospèrent sur ce marché. Enfin, qu'une société peut protéger les enfants déjà nés de GPA sans pour autant renoncer à protéger les femmes et les enfants qui pourraient, demain, subir cette pratique.