[RÉACTION] « L’ONU demande à la France de respecter la liberté de conscience et de religion  »

Les inquiétudes des établissements de santé catholiques face à l'euthanasie ont été entendues.
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Si la liberté de conscience des établissements religieux et des pharmaciens se trouve largement bafouée par l’adoption de la loi sur l’aide à mourir, suscitant de nombreuses et bien légitimes inquiétudes, tout n’est peut-être cependant pas perdu.

Ainsi, le Conseil constitutionnel, saisi à de nombreuses reprises sur ce point, doit rendre sa décision dans la semaine. Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, a alerté les Nations unies sur cette situation inique. En mars dernier, il accompagnait à Genève sœur Agnès, médecin des Petites Sœurs des pauvres, défendre l’objection de conscience devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Leur appel a été entendu, puisque la rapporteuse spéciale a estimé qu'il y avait là une violation potentielle grave de la liberté de religion.

 

Iris Bridier. Quel rôle a joué la rapporteuse spéciale des Nations unies, dans cette affaire française ?

Grégor Puppinck. Nazila Ghanea, qui est professeur à Oxford, est vraiment une spécialiste en matière de liberté religieuse depuis des années. Nous étions précédemment ensemble à l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), dans le comité d’experts sur la liberté de religion. Non seulement elle connaît bien le sujet et est respectée au niveau international, mais de plus, en tant que rapporteuse, maintenant, des Nations unies pour cette thématique, elle représente vraiment une autorité juridique internationale en la matière. Elle n’a pas de force contraignante, mais elle incarne une autorité, et le fait qu’elle intervienne est très important.

Elle a fait deux interventions, la première, confidentielle, d’ordre diplomatique, auprès du gouvernement. C’est toujours confidentiel lorsque c’est avant l’adoption de la loi. Il s’agit d’un courrier qu’elle adresse au gouvernement pour attirer son attention sur telle disposition qui lui paraît contraire à ses engagements internationaux.

 

I. B. Cette première intervention a-t-elle été prise en compte alors que l’Assemblée a adopté la loi ?

G. P. Oui, parce que le délit d’entrave, qui était quand même la disposition la plus flagrante, n’a pas été retenu. C’était une demi-victoire, mais déjà un premier pas important.

 

I. B. Qu'en est-il de sa seconde intervention ?

G. P. La rapporteuse a décidé d’intervenir auprès du Conseil constitutionnel pour lui rappeler son obligation, au titre du droit international, de respecter les libertés de conscience et de religion des professionnels de santé, y compris des pharmaciens, ainsi que la liberté des établissements religieux face à l’euthanasie et au suicide assisté. À ma connaissance, c’est quand même sans précédent, en France, que les Nations unies interviennent dans une procédure au Conseil constitutionnel.

 

I. B. La décision du Conseil constitutionnel est attendue cette semaine. Les établissements de santé religieux peuvent-ils garder une raison d’espérer ?

G. P. Le Conseil constitutionnel reste libre de sa décision. Mais les cinq saisines du Conseil constitutionnel ont toutes soulevé ce point de la liberté de conscience et de religion. Plusieurs interventions extérieures l’ont soutenu, maintenant, la rapporteuse des Nations unies aussi. C’est un point sur lequel tout le monde est d’accord à sa manière : le Premier ministre, le président du Sénat, les 60 sénateurs, 60 députés. Désormais, la représentation des Nations unies exprime ce qu’on appelle les standards internationaux, autrement dit la norme.

 

I. B. Et si les sages font la sourde oreille ?

G. P. Si le Conseil constitutionnel ne restaure pas la liberté des établissements, il le fera tout en sachant qu’il va contre les normes internationales. Ce qui signifie que si le sujet est porté devant des juridictions internationales - ce que nous ferons, bien sûr -, nous aurons d’autant plus d’arguments juridiques, européens et internationaux, très puissants pour faire condamner la France.

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Iris Bridier
Journaliste

Vos commentaires

40 commentaires

  1. L’ONU, dans presque toutes ses décisions, est pro-musulmane, normal, ils sont devenus leurs principaux contributeurs. En 2027, faisons comme Donald Trump : réduisons ou gelons les financements à plusieurs agences de l’ONU, dont l’USAID, l’UNRWA, l’OMS, l’UNESCO et le Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de notre nouvelle politique « French First ». La France d’abord !

  2. Est ce que le pape qui vient en France cet automne évoquera cette grave décision de la macronie ? Probablement pas, la papauté, afin de continuer à exister, a presque toujours collaboré aux différents types de gouvernants. (Voir PieXII avec Hitler). Mais à l’époque si les Français n’allaient pas à la messe le dimanche ils étaient socialement écartés. Et le message politique favorable au pouvoir en place y était délivré. Ce qui n’est plus le cas puisque les églises se vident. Aujourd’hui c’est l’inverse . C’est le politique qui indique la voie sociale à suivre par le pape.

  3. l’ONU est évidemment à côté de la plaque. Les lois n’ont rien à faire des coutumes religieuses. Vous êtes contre l’euthanasie, ça tombe bien personne ne vous demande de vous euthanasier. Occupez vous de vos affaires. L’euthanasie en fin de vie est un droit (ce n’est pas un suicide assisté d’une personne qui serait en parfaite santé, c’est abréger les souffrances inutiles d’une personne qui de toute façon est en fin de vie). Les histoires religieuses étant toutes les mêmes, il n’y a aucun argument que les chrétiens puissent opposer à ce genre de loi qui ne puisse être utilisé par une religion aussi moyenâgeuse que l’islam qui n’a vraiment rien à faire chez nous. Si votre dieu dit clairement qu’il est contre l’euthanasie, leur dieu dit tout aussi clairement qu’il faut tuer les juifs et les chrétiens, que les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes, etc… Donc la religion reste un truc du domaine privé et on se débarrasse de l’islam en Europe. Et si on pouvait en débarrasser le monde ça serait encore mieux. Dura lex, sed lex. la loi est civile, pas religieuse.

    •  » L’euthanasie en fin de vie est un droit ». Si vous le dites. Mais alors, pourquoi refuser le droit de rétraction aux phamaciens et établissements de santé ? Y aurait comme un loup.

  4. L’ONU, une mascarade mondialiste qui intervient quand ça sert ses intérêts, on sait ce que ça cache, des mots, toujours de mots … au rancard !

  5. On peut s’en réjouir mais attention quand les musulmans exigeront que l’appel du muezzin soit diffusé au haut-parleur depuis les minarets et que l’ONU obligera la France à respecter la « liberté de conscience et de religion » que se passera-t-il ?
    Donc avoir recours régulièrement à ces organismes ou cours supra-nationaux est très dangereux.

  6. Incompréhensible que le pape puisse venir en France fin septembre. Une annulation de ce voyage aurait un retentissement salutaire.

    • Passons sur toutes les sottises écrites par ceux qui n’ayant pas lu le recours présenté par M. Puppinck au nom de l’ECLJ, ciblent à contresens l’intervention de l’ONU et concentrons nous sur l’inutilité PAR PRINCIPE d’un tel voyage qui est l’expression d’un hyperpapalisme masquant l’impuissance des derniers papes à exercer leur rôle doctrinal et gouvernemental.
      Vous pourriez lire à ce sujet ce qu’en disent Mgr Éléganti récemment dans Info vaticana et Mgr Schneider à l’occasion des sacres d’Écône.

    • AH oui, vous croyez ? C’était vrai depuis le 9 décembre 1905 envers les Chrétiens de toute obédience. Mais depuis on a eu l’immigration musulmane en Europe et des gouvernements démocratiques.

  7. Il y a aussi la liberté de conscience des médecins qui est bafouée, et au diable le serment d’Hippocrate.

  8. Je suis opposé à l’euthanasie, soyons clairs. Et je trouve l’intervention de la Rapporteuse des nations unies fort bien venue. Néanmoins je m’interroge : l’ONU s’intéresse-t-elle aux libertés religieuses ailleurs dans le monde ? En Algérie, en Chine, en Afghanistan, en Arabie saoudite, au Qatar par exemple ? J’en doute un peu en me rappelant que l’Iran et l’Arabie saoudite ont présidé le comité de l’ONU pour le droit des femmes….

  9. Ces organisations d’auto-proclamés experts, par nous financées, brassent de l’air pour faire du vent

  10. Macron va être piègé dans son propre piège avec son internationalisation et son europeisme assumé. Il faut mettre à genoux le conseil constitutionnel et d’état, l’arcom et autres institutions saboteuses… Ensuite il faut une constitution qui rendent le pouvoir au peuple et des référendums pour pouvoir mettre à la rue tous ces gugus inutiles… Il va falloir qu’ils remboursent aussi leurs salaires et avantages, ils ne peuvent pas s’en tirer en allant juste faire la manche sous les ponts…

    • Tout ce que vous dites est bien illusoire car si le RN avait fait son travail de récuser la présence de certains membres du conseil constitutionnel dès l’annonce des dernières nominations, (démarche qui méritait une préparation juridique conséquente et si nos concitoyens avaient voté de façon responsable contre la réélection de M. Macron et désavoué celui-ci en masse aux législatives de 2024, on n’aurait pas eu besoin de faire ce que vous proposer.
      On n’a que les dirigeants que l’on mérite, ce que le RN semble ignorer

  11. Oui, nous allons respecter la même liberté de conscience que les musulmans qui veulent éliminer toutes les autres religions que la-leur !!!

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