Le lundi 28 novembre prochain sera votée, à l’Assemblée, la proposition de loi visant à « protéger les propriétaires contre l’occupation illicite ». Présenté par Guillaume Kasbarian, député LREM et président de la commission des Affaires économiques, et Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, ce projet de loi est jugé scandaleux par certains médias et partis de . Ces derniers mois se sont succédé dans l’actualité des reportages témoignant des drames que vivent maints propriétaires dont le bien est squatté et souvent saccagé, auxquels la justice, malgré les procédures, n’est finalement d’aucun secours.

C’est pour eux que les députés Guillaume Karbarian et Aurore Bergé ont déposé ce projet de loi. Dans la présentation du texte, ils relèvent : « La médiatisation constante des squats et litiges de loyers témoigne de la forte émotion que suscitent chez nos concitoyens ces exemples d’incivilité et d’injustice vécues au quotidien. » Et de rappeler que « 64 % des propriétaires bailleurs ne détiennent qu’un seul logement en location » et, parmi eux, « un tiers sont des retraités » pour qui « les revenus qu’ils tirent de leur bien en location sont absolument indispensables pour leur garantir une retraite sereine ». En effet, « ils n’ont pas, comme les gros bailleurs, les moyens de faire protéger leurs logements des squatteurs par des entreprises de surveillance, ou de faire gérer leurs biens par des tiers ».

La parole n’étant jusqu’ici offerte à ces petits propriétaires que sous l’angle des « faits divers », l’Assemblée les a appelés à venir témoigner, le jeudi 10 novembre. Le Figaro rapporte qu’ils étaient plus de cent à avoir répondu à l’appel ; sept ont apporté leur témoignage devant les députés. Parmi eux, Yasmina. Une femme prise dans l’engrenage de procédures qu’elle qualifie de « machine à broyer » sans pouvoir récupérer son bien, ses présumés locataires étant conseillés et soutenus par les associations d’aide au logement qui savent parfaitement comment contourner la loi.

De même, l'histoire de la jeune Mégane est exemplaire. Elle rapporte : « J’ai hérité de la maison de ma mère, qui est décédée le 5 février de cette année, depuis je suis officiellement à la rue. Je suis hébergée par des proches car ce monsieur ne paie plus le loyer depuis 15 mois. Il y a à peu près 11.500 euros de dettes. Ma mère avait commencé les procédures depuis plus d’un an. Atteinte d’un cancer depuis trois ans, elle faisait même les dossiers sur son lit d’hôpital. […]. La sous-préfète refuse l’expulsion du locataire car elle "ne veut pas ajouter de la précarité sur la précarité". » Ouvert à tous les vents pour laisser aller et venir les quinze chats qu’il abrite, le bien se dégrade…

Tous racontent des histoires similaires, celles de propriétaires qui ressortent exsangues et ruinés car, dans la grande majorité des cas, le bien récupéré au terme de longues procédures a été saccagé quand les charges, elles, ont continué à courir. À cela, il faut ajouter des frais de justice pour des décisions que maints préfets se refusent toujours à appliquer.

En face, les associations d’entraide crient au scandale. « Un collectif réunissant notamment la fondation Abbé-Pierre, Droit au logement, ATD Quart-Monde, Attac, la Confédération nationale du logement dénonce la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logements vides », écrit Ouest France qui parle d’une « proposition de loi très favorable aux propriétaires ».

C’est ainsi que Manuel Domergue, directeur des études de la fondation Abbé-Pierre, a osé déclarer, sur BFM TV, à propos de Mégane : « C’est une jeune fille qui est devenue héritière, propriétaire d’une maison à 24 ans. Excusez-moi, y a pire dans la vie. » Encore un disciple de Proudhon, sans doute, qui pense que « la propriété, c’est le vol ».

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18 novembre 2022

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44 commentaires

  1. En toutes choses, la gauche a une influence délétère. Il n’y a qu’en France que le droit de propriété est ainsi bafoué. Cette gauche est la principale responsable du déclin de la France.

  2. Sidérant que ces individus soient incapables de comprendre que non, on ne peut pas s’approprier le bien d’autrui. Le problème, c’est que les squatteurs ont la bénédiction des autorités. Le recours des gens honnêtes spoliés, c’est la manière forte.

  3. Si ceux qui ont permis cette situation étaient des naïfs, il y a longemps qu’il y aurait été remédié….Seule une Loi datant de 1991 (gauche au pouvoir) est à l’origine de tout : elle stipule qu’il faille une « décision de justice » pour toute expulsion, qu’il s’agisse d’expulser un locataire indélicat (situation légale) que d’un squatter (personne netrée par effraction dans un logement)…..Quand cette loi a failli être révisée en 2010 pour écarter le squat de la protection d’une décision de justice, la Commission des Lois du Sénat est intervenue pour l’en empêcher…Voir blog « Le Venin de la Vouivre »article « Squat : qui veut la peau du droit de propriété » vous aurez le nom des Sénateurs responsables….Jamais les médias n’en font état, enfumant sur des détails.

  4. L’Etat est le grand bénéficiaire de ces squats, car cela fait autant de gens qu’il n’a pas à loger. Je parie que cette loi viendra s’ajouter à la montagne de lois qui ne sont jamais respectées ou appliquées dans ce pays. Comme les OQTF, les OQDs (obligation de quitter un domicile squatté) auront un taux de réussite proche de zéro …

  5. Dans ce cas, il n’y a pas cinquante solutions, juste une. Quelque soit ce que la justice prévoie, si je suis concerné, je m’en occupe moi-même. Il n’y aura pas de plainte des squatteurs, tout se passera bien. Je reprendrais mon bien en leur absence, c’est tout.

  6. Pauvre France ! Pour ma part j’ai soixante six ans , travailleur indépendant (donc retraite minable ) , aussi je me suis longtemps privée afin d’avoir quelque chose à la retraite et surtout ne plus avoir de loyer à payer , et c’est le cas aujourd’hui ! Et malgrè ça je ne roule pas sur l’or surtout avec l’explosion honteuse de la taxe foncière Pour info je paie deux mille cinq cent euro pour un rapport locatif de mille trois cents euro mensuel + bien sur CSG et RDS qui servent à entretenir les assistés de tout poil que la gauche soutient + mille quatre cents euro pour la maison que j’occupe pas étonnant que la France aille si mal avec des parasites comme vous qui ne vivez pour la plupart que des aides ! Mais qui paie ces aides ?????

  7. Mais que votre gamin de 4 ans égratigne la peinture de la voiture de luxe d’un de ces gauchistes avec son vélo, et vous aurez droit á une plainte avec demande de dommages et intérêts…..

  8. Un autre scandale aussi, pour la gauche, de condamner les locataires qui en payent pas de loyer et pire parvenir à en expulser au bout de…3 ans mais surtout ne pas dédommager les proprios.
    En fait la gauche ne protège, soutient et encourage que les illégaux en tout genre sauf ceux pris au radar en excès de vitesse s’ils sont Français blancs cathos…

  9. Cette gauche, instrumentée en grande partie par ces islamo-gauchos qui règnent au sein de cette satanée « Nupes » , est totalement hors-sol et persiste à défendre ses idées fafelues (pour rester poli).

  10. Article 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
    A bon entendeur ….

    1. Mais aucune ne le fait, c’est tout le contraire comme les lois votées toutes contre les propriétaires parce que la propriété serait du vol selon eux. Je doute même du RN pour bouger les lignes.

  11. C’est curieux de se rendre compte que les bien pensants sont en majorité des irresponsables. Si je prends un exemple, les maires gauchistes des grandes villes qui dépensent des sommes faramineuses dans des secteurs qui n’ont rien à voire avec les fonctions municipales mais ne doivent jamais répondre sur leur patrimoine personnel de leur éventuels erreurs. La vrais démocratie est la gestion en concordance avec la volonté de la population qu’ils sont leur représentants. C’est évidement pas le cas.

  12. Je connais des petits propriétaires et des moyens qui votent toujours à gauche …il est vrai que la technique de la balle dans le pied est une spécialité française !!

  13. J’ai cliqué trop vite…
    Dans le témoignage de Megane : « J’ai hérité de la maison de ma mère, qui est décédée le 5 février de cette année, depuis je suis officiellement à la rue. Je suis hébergée par des proches car ce monsieur ne paie plus le loyer depuis 15 mois. » , un point est obscur : en quoi l’arnaque dont sa mère était victime, avec son locataire qui ne lui payait plus de loyer depuis 15 mois , a mis Megane à la rue ?

    1. En effet, ce point reste obscur. Sa mère était-elle locataire ? Elle louait en tant que propriétaire une toute petite maison, trop petite pour elle et sa fille ?

    2. Que Mégane s’adresse à quelqu’un de confiance pour faire ce qui convient soit: déloger ce monsieur, soit il quitte de lui-même ou il lui arrive des bricoles (le choix est vaste).

  14. On déplore souvent le « gouvernement des juges », alors qu’en la matière ils ordonnent le plus souvent l’expulsion des squatteurs. Mais pour l’exécution, il faut se tourner vers la police, donc vers le préfet, et lui c’est un politique, qui trouvera tout pour ne pas faire de vagues. Jadis quand on était en zone gendarmerie (celle-ci dépendait de la Défense) les expulsions étaient rapides. Maintenant que l’Intérieur a mis la main sur la gendarmerie, c’est partout pareil…

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