[POINT DE VUE] UE : ce coup de force juridique qui menace les souverainetés nationales
Pour la première fois, la CJUE se place explicitement au-dessus des lois fondamentales des États membres.
Jeudi 18 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a franchi un Rubicon juridique et politique. Dans une décision visant la Pologne, elle a affirmé la primauté de sa jurisprudence sur les Constitutions nationales. Un arrêt d’apparence technique, mais dont la portée est considérable : pour la première fois, la CJUE se place explicitement au-dessus des lois fondamentales des États membres. Ce faisant, elle bouleverse l’équilibre institutionnel de l’Union européenne et ouvre la voie à une centralisation du pouvoir sans précédent.
Jusqu’ici, la construction européenne reposait officiellement sur un compromis délicat : les États acceptaient de transférer certaines compétences à l’Union, mais dans les limites qu’ils avaient librement consenties. Ce principe, dit « d’attribution », est clairement inscrit à l’article 5 du traité sur l’Union européenne : toute compétence non attribuée à l’UE par les traités appartient aux États membres. Or, la décision rendue le 18 décembre marque une rupture fondamentale avec cette logique.
Une primauté jamais affirmée aussi clairement
Dans cette affaire opposant la CJUE à la Pologne, la Cour a estimé que les juridictions nationales ne pouvaient invoquer leur Constitution pour écarter l’application du droit de l’Union tel qu’interprété par la CJUE. Autrement dit, même une norme constitutionnelle nationale doit céder devant la jurisprudence européenne.
Il ne s’agit plus, ici, de la primauté du droit européen sur le droit interne ordinaire - principe déjà ancien et accepté - mais bien d’une hiérarchie nouvelle où la CJUE s’arroge le dernier mot sur les Constitutions elles-mêmes. Jamais, auparavant, la Cour n’avait affirmé de manière aussi directe et explicite la supériorité de ses décisions sur les textes constitutionnels nationaux. Nous sommes donc face à un moment charnière dans l’histoire de l’Union européenne. Un moment où la CJUE explique que c’est elle seule qui définit l’étendue des compétences de l’Union européenne face aux États membres.
La fin du principe d’attribution
Cette décision revient en effet à vider de sa substance le principe d’attribution prévu par les traités, et notamment par l’article 5 du traité sur l’Union européenne. En s’accordant le pouvoir de déterminer seule l’étendue de ses compétences, la CJUE s’émancipe du cadre fixé par les États signataires du traité de Lisbonne et se pose en cour constitutionnelle des 27 au-dessus des cours constitutionnelles nationales. Désormais, ce ne sont plus les nations qui décident ce qu’elles délèguent à l’Union, mais la Cour qui interprète extensivement ses propres prérogatives.
Une dérive confirmée par une série de décisions
Cette décision s’inscrit, en outre, dans une série d’arrêts récents par lesquels la CJUE a progressivement étendu les compétences de l’Union dans des domaines relevant traditionnellement de la souveraineté nationale.
Ainsi, pour ne citer que des arrêts délivrés cette année, en novembre, la Cour a imposé aux États membres, au nom du droit de libre circulation, l’obligation de reconnaître les mariages homosexuels contractés dans d’autres pays de l’UE, même lorsque leur droit national ou leur Constitution ne reconnaissent pas ces nouvelles formes de mariage. Une intrusion directe dans le droit de la famille, pourtant jamais transféré à l’Union puisque le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit un vote à l’unanimité sur toutes les questions familiales avec une incidence transfrontière. Avec une telle jurisprudence, si un jour un pays comme la Belgique reconnaît les mariages polygames, les musulmans de toute l’UE pourront aller s’y marier avec plusieurs femmes et leur pays de résidence devra conférer à ces mariages polygames les mêmes droits qu’aux mariages à deux.
De même, la CJUE a estimé, en mars dernier, que les États membres de l’UE étaient tenus de modifier l’état civil d’une personne à sa demande afin d’y inscrire le « sexe ressenti », même lorsqu’il ne correspond pas au sexe biologique, au nom du régime européen de protection des données personnelles. Là encore, la Cour détourne une compétence existante de ses objectifs initiaux pour intervenir dans des choix de société fondamentaux.
En matière migratoire, en juillet dernier, la CJUE a reconnu aux tribunaux nationaux le droit de ne pas appliquer les listes de « pays sûrs » établies par les gouvernements pour refuser l’asile et procéder à des expulsions. Ce faisant, elle affaiblit considérablement la capacité des États à maîtriser leur politique migratoire.
Vers un super-État judiciaire ?
Mis bout à bout, ces arrêts dessinent une trajectoire claire : celle d’une Union européenne qui étend ses compétences par la voie jurisprudentielle, sans consultation populaire ni révision des traités. Une révision en profondeur des traités est, certes, dans les tiroirs, mais elle semble avoir été mise de côté pour le moment face à la montée des droites souverainistes partout en Europe. À la place, on a donc ce petit groupe de juges non élus de la CJUE qui, en collaboration avec la Commission européenne, se chargent de transformer profondément le sens des traités existants.
La décision du 18 décembre 2025 contre la Pologne pose désormais frontalement la question de la souveraineté des nations et du consentement des peuples. Reste à savoir si les États-nations accepteront durablement cette dépossession silencieuse de leur pouvoir constituant ou s’ils décideront, enfin, de reprendre la main.
Olivier Bault
Directeur de la communication de l'Institut Ordo Iuris
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Eliot Deval encense le travail de BV !
117 commentaires
Decidement , la panique les gagne ! 2026 sera donc bien l’heure de verite .Cela va conforter le discours et les politiques des vrais souverainistes en Europe : Orban , Fisco , le nouveau premier ministre Tcheque et on espere qu’ils seront rejoints par les Bulgares et les Polonais . Les Roumains eux ont deja compris mais se retrouvent litteralement occupes par les forces de l’OTAN . Quant aux francais , il ne leur reste que l’UNION des vrais souverainistes : Asselineau , Philippot et De Villiers . Les autres seront bientot inaudibles .
Et qu’en dit le gouvernement polonais ?
De deux choses l’une, soit La Pologne capitule devant ce coup d’état de la CJUE ou elle se retire de son autorité. Ce sera à M. Tusk et au peuple polonais de se prononcer. Les membres de la CJUE étant non élu n’ont aucune imputabilité aux peuples des 27. Ils sont un outil de coercition de Bruxelles.
Je ne vois pas l’hyper européiste Tusk aller contre l’UE. La Pologne va capituler. Elle a déjà capitulé, comme beaucoup de pays en UE. Les seuls qui résistent sont la Hongrie, la Slovaquie et maintenant la République Tchèque. Mais pas un seul n’a le courage de quitter l’UE alors leur résistance est vaine.
Sarko nous a bien escroqués de notre vote en 2005. Les Anglais sont sortis de l’Europe. Je souhaite, mais le feront ils, que le futur gouvernement réédite le Brexit. Moralement il n’y a pas à avoir de scrupules l’adhésion du départ étant forcée et faussée !
Vous dites: « Pour la première fois, la CJUE se place explicitement au-dessus des lois fondamentales des États membres. » Je ne suis pas d’accord. Ca fait au moins depuis le covid que vdl outrepasse ses fonctions et prend des décisions qui ne lui reviennent pas . et ce de plus en plus.
Bienvenue en UERSS.
FREXIT pour la France c’est la seule réponse possible à l’ingérance de l’UE dans la affaires d’un pays .
Nous n’avons plus le choix que de sortir de l’UE, oui, mais il est grand temps de choisir LE candidat.
Frexit Frexit FREXIT. Il Est plus que temps.
L’UE sans limites, un véritable engrenage. On y a mis un doigt pour voir et on y passera tout entiers.
Et j’entends encore ça et là des abrutis dire que l’UE nous protège et que sans son autorité ce serait le chaos (cher à macron). Nos politiques soit-disant nationalistes se laissent berner sans réagir et trahissent notre nation.
« politiques nationalistes » : vous voulez parler de celles que préconisent le RN, l’UDR et autres pseudo-souverainistes ?
En tout cas, ni les dirigeants du RN, de l’UDR et autres pseudo-souverainistes ne nous feront sûrement pas sortir de cette Union européenne à la dérive, à supposer qu’ils gagnent les élections.
Vous avez raison car notre peuple est peureux & insécure.
Oui d’accord avec vous Limousin et Enguerrand. En fait, le peuple a peur de la liberté. Il veut continué à se sentir materné par l’UE. Le pire c’est cette peur d’être libre. Cela nous condamne à être esclave car c’est cela qu’il se passe. Oh pas un esclave entravé aux quatre fers mais un esclave qui a choisi son sort.
LR SARKO complices du non respect du vote du peuple souverain .
C’est catastrophique, donc les parlementaires sont complices, pourtant ils représentent les peuples qui les ont élus, et il semble que les gens du peuple ne sont pas forcément d’accord avec ce qui se trame dans leur dos.
Nous glissons insidieusement vers la dictature… Dans de telles conditions comment se sortir de ce marasme, sur qui s’appuyer à qui faire confiance; le frexit, oui mais comment avec qui? Comment se sort on d’un entonnoir, pas simple en tout cas.
Avec cette décision, on n’est plus dans le « on glisse vers ». On y est.
On a glissé dessus. Et ce n’était pas du pied gauche. Et ça ne porte pas chance. Et ça sent pas bon.
Oui, on y est jusqu’au cou et même au-delà.
le frexit, oui mais comment avec qui? Parce que les Anglais seraient plus malins que les Français ?
Oui il y a eu un referendum pour le brexit et le gouvernement Anglais en a respecte le verdict..pas comme sarkosy chez nous…
C’est catastrophique OUI, mais que font déjà les élus à cette commision gérée par la ursula ??? ils dorment lors des séances, Si cela continu ces gens vont gérer nos vies de tous les jours c’est la dictature assurée. Ne soyons pas les dindons de la farce, QUITTONS cette europe, avant qu’elle nous détruise et qu’il ne soit trop tard… QUANT ON VEUT ON PEUT… il suffit une volonté politique ?? A bon entendeur
Vous vous imaginez la Pologne, la Hongrie et l’Italie accepter ça ? Separons nous de cette Europe et faisons en une autre avec ceux qui nous ressemblent.
Mais on imagine très bien la Macronie ( nb : je ne dis pas la France ) accepter ça, et avec enthousiasme en plus.
pas seulement la Macronie, mais LR, RN, UDR…. ceux de « l’union des droites ». Ils feront comme la Macronie. Réagissons ! Il y a de vrais souverainistes : qu’on les rejoigne et que BV fasse au moins l’effort de leur donner une tribune.
oui oui
Soyons plutot souverrains chez nous..comme les suisses,retablissons nos frontieres nous nous en porterons bien mieux..
L’U.E. va exploser en plein vol à force de voler la souveraineté des Etats Membres. Sortons au plus vite de ce guêpier infernal.
Si seulement !
Macron est en train de vendre la France à l’UE c’est à dire à l’Allemagne. L’UE c’est l’Allemagne. Aucun des partis à l’Assemblée ne s’y oppose. S’il doit y avoir une guerre dans les années qui viennent, ce ne sera pas avec la Russie mais avec l’Allemagne. Pendant ce temps, il n’y a plus d’opposition en France car le RN a rallié l’UE lui aussi et les français continuent à voter pour ces partis pro UE.
Pour faire la guerre à un ennemi extèrieur, encore faut-il ne pas être en guerre avec un ennemi intérieur.
Si, il y a une opposition souverainiste : il suffit d’aller à sa rencontre et le faisant, c’est comme cela que l’on redevient citoyen.
Mais c’est qui « l’opposition souverainiste », reconquête, Asselineau, Philippot, Dupont-Aignan ? À eux tous ils font peut-être 10 ou 12 % du corps électoral. Pour être souverain il faut pouvoir réunir une majorité. C’est pas gagné.
Je les connais les partis souverainistes. Ils ne sont pas capables de se mettre d’accord. Je voterai quand même pour eux mais chacun joue sa carte. Et j’irai à la pêche au second tour. Quant à être citoyen, les 98% qui votent pour un parti pro UE le sont-ils ? Macron nous a traité, à moi et à d’autres et sans doute vous aussi, de non citoyen parce qu’on ne voulait pas se faire injecter et personne n’a broché. Les français ne s’en sont pas offusqué. Quand je vois ça, je veux bien accepter de ne pas être citoyen. En revanche je reste français où que je vive et quoi que je fasse.
EXACT, la guerre risque d’être avec l’Allemagne qui se réarme à grands frais…. Elle commence avec l’E.U. pour mieux s’affranchir de nos téchnologies de pointe,et nous asservir ensuite, comme des gros c…… que nous sommes. Ouvrons nos yeux et nos oreilles et sauvons ce qui peut l’être avec le Frexit et vite A bon entendeur
À Lemur et Cyrano 24
Commençons par faire nôtre ces deux maximes Bien connues des collégiens et lycéens « d’avant » :
À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire »
et :impossible n’est pas français »
Et puis lorsque l’on abandonne à l’âge adulte le statut dégradé de consommateur pour prendre le statut de citoyen, on commence par approuver le constat établi par Jérôme Fourquet sur la manière dont les Français ont abdiqué leur statut de citoyen depuis 2005 et puis « on se bouge un peu » en exigeant des émissions de plateau que les souveraistes soient entendus, surtout si déjà ils représentent plus de 10 % des intentions de vote.
Action !