François Bayrou avait fait d’une grande loi de moralisation de la vie publique une condition de son alliance avec Emmanuel Macron. Devenu ministre de la Justice, il est donc chargé de la porter devant l’Assemblée nationale.

C’est un projet qui lui tient à cœur depuis longtemps. De plus, on ne lui connaît pas de frasques juridiques, si ce n’est un récent renvoi en correctionnelle pour diffamation publique – ce qu’il conteste. Ironie de l’histoire, le Premier ministre n’a voté aucune des lois sur la transparence quand il était dans l’opposition : selon Mediapart, il aurait même reçu, pour déclaration incomplète, un blâme de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ce lundi, François Bayrou reçoit les associations Anticor et Transparency International. De son côté, René Dosière, un député apparenté PS, se propose de lui apporter de l’aide : auteur, en 2007, d’un livre intitulé L’Argent caché de l’Élysée, ce député de 75 ans va quitter l’Assemblée, après avoir siégé 25 ans. C’est donc un connaisseur, tout à fait habilité à définir des règles, notamment sur la limitation des mandats.

René Dosière dévoile, aujourd’hui, douze propositions, dont le JDD et Le Monde ont donné la primeur. En préambule, ce propos qui mérite d’être cité : "L’importance accordée durant la dernière campagne présidentielle aux dérives financières de deux des principaux candidats témoigne de la sensibilité extrême de l’opinion publique vis-à-vis du rôle de l’argent public dans la vie politique […]. Des progrès significatifs ont été réalisés durant le quinquennat du Président François Hollande."

Étrange gage d’objectivité, de la part d’un député qui, mine de rien, jette l’opprobre sur François Fillon et Marine Le Pen, tout en se montrant bien indulgent pour François Hollande : il n’avait, bien sûr, commis qu’une faute vénielle en nommant un ministre du Budget qui se montra parjure et fut jugé pour blanchiment d’argent et fraude fiscale, ou en choisissant, un peu plus tard, un secrétaire d’État au Commerce extérieur atteint de « phobie administrative ».

Toutes ces propositions ont pour objectif de "rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens". Soit ! Mais, à titre d’exemples, regardons-en certaines de plus près.

Pour pouvoir être reconnu et prétendre au financement public, un nouveau parti devrait satisfaire à trois critères : "avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales". Il faudrait, notamment, qu’il présentât en métropole "100 candidats ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés". Une telle disposition, dont le caractère constitutionnel n’est pas assuré, privilégierait les grandes formations – ce qui n’est ni démocratique ni propice au renouvellement des forces politiques.

De même, la limitation du cumul des mandats dans le temps paraît a priori une bonne mesure pour éviter qu’un élu ne s’encroûte à l’Assemblée. Mais elle pourrait avoir des effets négatifs : pourquoi empêcher un député, qui a de l’expérience et fait bien son travail, d’exercer plus de deux ou trois mandats ?

« Tu es bon, mais tu as fait ton temps. Au suivant ! » : l’argument est bien discutable. Après tout, c’est aux seuls électeurs qu’il appartient de décider du choix des personnes qui les représentent. Sans compter que des renouvellements trop fréquents risqueraient de multiplier le nombre d’élus inexpérimentés, qui auraient tendance, faute de dominer les problèmes, à devenir des béni-oui-oui ou des béni-non-non, selon le gouvernement au pouvoir.

Une loi de moralisation de la vie publique ne peut être bénéfique et restaurer la confiance que si elle est conçue en réalisant une étude d’impact impartiale et sans arrière-pensées politiques.

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22 mai 2017 à 16:35

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