Editoriaux - Justice - Musique - Politique - 22 mai 2017

Les malheurs de François

“François Bayrou renvoyé au tribunal”, titre le site Atlantico à propos d’une affaire de diffamation concernant le nouveau ministre de la Justice. Comme l’écrit Le Monde :

Un ministre de la justice renvoyé en correctionnelle deux jours après sa nomination ! De mémoire de magistrats, cela ne s’était jamais vu.

En effet, l’actuel garde des Sceaux devra se présenter le 10 janvier 2019 – on notera que la comparution est un peu moins rapide que lorsqu’il s’agit de cogner sur certaines personnalités de la réinfosphère ! –, suite à une plainte déposée par une association à but non lucratif, El Sistema France, qui prône la musique contre la violence et “propose l’apprentissage de la musique classique et s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975. Son objectif : favoriser l’inclusion sociale des enfants défavorisés” (source : Atlantico).

En septembre 2015, alors maire de Pau, François Bayrou a invectivé publiquement l’association, qui souhaitait lancer un projet sur sa commune, l’accusant de “s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit […] en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche”. Selon l’avocate de l’association, ces propos auraient eu “des répercussions très sérieuses” et défavorables sur cette dernière.

Après une mise en examen en novembre 2016, l’affaire a ensuite été renvoyée en avril 2017, soit quelques semaines avant sa nomination au ministère de la Justice.

Le ministre a cependant réitéré ses accusations vendredi dernier à Pau :

C’est une association qui a essayé de se faire verser de l’argent par la ville alors qu’elle n’a rien fait pour nous. J’ai refusé et j’ai dit que je n’acceptais pas ces attitudes mercantiles, ce qui n’est pas une injure. Je l’ai dit en tant que maire et je le maintiens.

Cela dit, des associations malintentionnées, voire franchement frauduleuses, ça existe aussi, ce qui pose d’ailleurs la question de leur financement à tout va. À titre d’exemple : “En 2011, l’État a versé près de 1,23 milliard d’euros de subventions aux associations régies par la loi de 1901” (source : Journal du Net).

De son côté, Matignon minore l’incident et maintient François Bayrou dans ses fonctions, “puisque l’honnêteté et l’intégrité de François Bayrou ne sont pas mises en cause dans cette affaire, il n’y a pas de sujet”. Toutefois, peut-on être ministre de la Justice et mis en examen par cette même justice ?

Car, rappelle Le Monde, “il reste une question, celle du pouvoir de nomination du garde des Sceaux sur les membres du parquet”. En effet, dans l’attente d’une réforme constitutionnelle du CSM – Conseil constitutionnel de la magistrature –, le garde des sceaux nomme les procureurs, sans besoin d’un avis conforme dudit Conseil, ce que prévoirait la future loi. Pour l’heure, il y a conflit d’intérêts.

Ou quand la moralisation de la vie politique devient une fille ingrate, Monsieur le Ministre !

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