Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer « début avril 2027 »

« Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux. »
Brève 1

Alors que Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation, la Cour de cassation a adressé ce communiqué à l'AFP : « La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national au plus tard début avril 2027. » Un agenda serré, alors que le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir le 18 avril 2027.

La Cour ajoute que « ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux ».

 

Vos commentaires

38 commentaires

  1. Bardella pourrait il encore prendre la place … en cas de défection de sa cheffe. Dans une pareille incertitude, Marine Le Pen devrait se désister maintenant et mettre Bardella à sa place … après il sera trop tard … son orgueil la perdra …

    • Je suis de votre avis. Sa candidature (son ambition personnelle) fait prendre un risque à la droite. Elle est finalement comme les autres : la France passe après son propre intérêt.

  2. Mais comment fonctionne la justice ? Pour la gauche on reporte leW procès selon les circonstances, comme ce fut le cas de Chikirou lors des élections municipales et pour la droite, on accélère les procédures en programmant lea comparution en cassation de marine Lepen. Pour Fillon aussi la justice a fait preuve d’une rapidité jamais vu. Résultat : 12 ans de macronisme et un pays dévasté

  3. On ne s’attend plus à rien avec la justice française, ce n’est qu’un outil des centro-gauchistes! La crédibilité des juges est nul pour le peuple.

  4. Tout n’est qu’arnaque ! Les juges du système ont compris l’égo surdimensionné de MLP et ils vont la détruire juste avant les élections ! Il n’y a qu’elle qui ne comprend rien !!!
    Pas grave, nous voterons pour Bardella ou Tanguy, on s’en fiche car nous ne voulons qu’une seule chose : virer cette UE dictatoriale et tous ceux qui ont détruit notre France depuis 1981 voire avant !!! On veut du neuf !!!

  5. COUR DE CASSATION AVRIL 2027

    Je suis étonné qu’ici et sur CNEWS on ne tienne pas compte d’e l’expression la plus importante, une fois levée l’hypothèque du « pourrait »: « au plus tard ».

    Ma pratique du français est que « au plus tard » signifie « peut-être avant ».C’est à dire, pourquoi pas, en novembre 2026, même si le délai du renvoi ou non, serait plus court que les 12 à 18/20 mais habituels en la matière. Et c’est une très grande différence puisque le soupçon (sic) de politisation de nos institutions les plus hautes est très fort.
    En effet, par exemple, depuis le temps qu’il est question du fameux article du Code pénal la « Cass. », certains de ses membres, a pu déjà avoir étudié, le dégrossissant, formellement ou non, le sujet. Les délais de finalisation n’en seraient que plus courts.

  6. La cour de cassation a fait savoir qu’elle pourrait être en mesure de rendre sa décision sur le pourvoi Le Pen au plus tard début avril 2027. On comprend que c’est pour tenir compte du premier tour du scrutin présidentiel le 18 avril.
    Ce communiqué est compatible avec la réponse que j’ai faite ce jour à 15h14 à la lectrice Lélue58 à qui j’indique qu’en toute logique cet arrêt devrait intervenir aux alentours du jeudi 11 mars 2027 correspondant à la clôture du dépôt des candidatures et des 500 parrainages nécessaires.
    Contrairement à plusieurs contributeurs redoutant un rejet du pourvoi de la cheffe du RN et espérant que la cour de cassation « prendrait tout son temps » pour juger en laissant passer l’échéance présidentielle, je savais bien qu’en raison de son incidence sur la vie politique française, la cour ferait le nécessaire pour se prononcer avant le premier tour du 18 avril 2027.
    Mon pronostic est de 1/100 pour le succès du pourvoi et de 99/100 pour son rejet. Les chances de succès étant faibles et les conséquences sévères, je pense que M. Le Pen ferait mieux de ne pas déposer son pourvoi s’il en est encore temps, ou de s’en désister s’il a déjà été enregistré au greffe de la cour de cassation.

    • Ne pas déposer son pourvoi, est l’avis de bons nombres d’ avocats, mais sans doute préfère-t-elle suivre les conseils à courte vue, des siens ?

    • Correction de RIRI.06 : La clôture du dépôt des candidatures et des 500 parrainages nécessaires pour la présidentielle interviendra en fait le VENDREDI 12 MARS 2027 et non le 11.

  7. Regarder bien > la date 1er tour de la PR2027 est > 18/04/2027 ! Donc le cc aura validé les candidatures ! Si elle casse le jugement d’appel, c’est celui de 1ère instance qui revient ! Donc 5 ans d’éligibilité ! Donc annulation par CC de la liste avec MLP ! > Mais comme Berdella, n’aura pas les 500 signatures et que le temps est passé, alors pas de candidat RN ! On parie combien ???

  8. Donc 15 jour avant le 1er tour de l’élection présidentielle !
    Si la cour de cassation confirme la condamnation, MLP aura fait une campagne électorale pour rien !!!

  9. Ben voyons, quand ils veulent, ils trouvent bien le temps de violer la séparation des pouvoirs et empêcher de manière totalitaire les Français de voter selon leur choix. Il faudrait « chasser » (emprunt à M Mélenchon) ces magistrats liberticides…

  10. Allez, soyons fous Mme et Mr les juges de la Cour : entre les deux tours serait parfait !
    Histoire de donner la place à votre modèle MELENCHON.

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