Lorient : qui a le droit d’appréhender des auteurs de crimes ou délits ?

La société française est-elle devenue si lâche que l’on puisse s’émouvoir encore, aujourd’hui, du fait que de simples citoyens décident d’aider à appréhender l’auteur d’une infraction pénale pour le conduire devant un officier de police judiciaire ? Cette possibilité, offerte par le Code de procédure pénale, irrite au plus haut point ceux qui prétendent que les émeutes des banlieues sont une révolte populaire légitime et bien fondée.

Mediapart, par exemple, déteste la police et, avec elle, ceux qui la soutiennent. Alors, quand quelques fusiliers marins ou commandos marine de Lorient décident de prêter main-forte aux forces de l’ordre, les journalistes de ce média n’hésitent pas, immédiatement et sans nuance, à les taxer de « milice ». Mais ces journalistes indignés doivent se rappeler que le défenseur de la famille de Nahel lui-même, Yacine Bouzrou, a exigé la stricte application de la loi pénale. Qu’à cela ne tienne, appliquons-la pleinement !

Pour les médias compromis à la cause des cités, il est évident que les règles pénales ne doivent être strictement imposées qu’à leurs ennemis.

Pour autant, n’en déplaise à Mediapart, la loi autorise, dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne, à en arrêter l’auteur et à le conduire devant l’OPJ le plus proche. C’est l’article 73 du Code de procédure pénale qui le permet. Il n’aura échappé à personne qu’incendier des boutiques, dégrader du mobilier urbain, tirer au mortier sur les pompiers et la police, voler dans les magasins ou tenter de tuer des maires sont des faits constitutifs de délits ou de crimes. De surcroît, dès lors qu’ils se réalisent devant des citoyens courageux, ils deviennent manifestement flagrants.

Les Lorientais incriminés par certains médias détiennent donc le droit « d’arrestation » par la loi. Ils peuvent « appréhender », c’est-à-dire « saisir », une personne susceptible d’être impliquée dans la commission d’une infraction en vue de le présenter au commissariat. En pareil cas, l’arrestation, justifiée par l’urgence, peut intervenir sans préalable, mandat ou convocation.

Certes, cette possibilité ne permet pas tout. Rappelons-nous que Benalla, jouant à l’apprenti policier, avait argué de l’article 73 pour justifier les coups de matraque qu’il avait assenés devant des caméras bien placées. Quelques magistrats avaient, en leur temps, analysé l’article 73 d’une curieuse manière en expliquant que cette disposition « sembl[ait] plutôt conçue pour des gens qui ne sont pas du tout en présence des services de police ou de gendarmerie. […] Ce n’est pas l’esprit du texte de pouvoir être appliqué quand des policiers ou des gendarmes sont juste à côté. »

Mais alors, que se passe-t-il lorsque les policiers et les gendarmes sont débordés par les affrontements ? Sous le prétexte qu’ils seraient à côté, personne ne pourrait intervenir pour arrêter tel ou tel auteur d’infraction flagrante ?

Ce n’est néanmoins pas ce que dit l’article du Code de procédure pénale. En effet, la seule contrainte imposée par la Cour de cassation est l’exigence de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force. Par suite, dès lors que cette exigence est respectée, aucune responsabilité, pénale ou civile, n’est engagée par l’auteur de l’arrestation à raison des violences qu’il a dû exercer.

Oui, les citoyens courageux peuvent vouloir que les émeutiers soient arrêtés et jugés.

Comme le rappelle l’ancien magistrat Charles Prats, dans un tweet daté d’hier, « l’article 73 du Code de procédure pénale n’existe pas juste pour faire joli et les militaires peuvent tout à fait le mettre en œuvre, même étant de repos ».

⚖️ Et quand bien même ? L’article 73 du code de procédure pénale n’existe pas juste pour faire joli et les militaires peuvent tout à fait le mettre en œuvre, même étant de repos. Tout citoyen peut interpeller l’auteur d’un crime ou délit flagrant. C’EST LA LOI ! https://t.co/R47gN0a1DY

— Charles Prats APM ⚖️ (@CharlesPrats) July 4, 2023

La FORFUSCO (la Force maritime des fusiliers marins et des commandos) a affirmé également que ses hommes n’avaient qu’une seule intention, « protéger des personnes et des biens ».

Ainsi, pour reprendre l’excellente conclusion d’Arnaud Florac, dans l’un de ses derniers articles, il s’agit « simplement d'honnêtes citoyens qui en ont assez de voir leur pays devenir, dans l'indifférence repue des contribuables (jusqu'à quand ?), une immense poubelle en feu ».

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